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Le nettoyeur

Impôt sur les sociétés : les effets toxiques dont on ne parle jamais

Publié le 03 avril 2013
Cette semaine, Pascal-Emmanuel Gobry revient sur l'impôt sur les sociétés qui est à la fois malhonnête, destructeur économiquement et politiquement, et qui rapporte moins que ce qu'il coûte.
Pascal-Emmanuel Gobry
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Pascal-Emmanuel Gobry est journaliste pour Atlantico.
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Cette semaine, Pascal-Emmanuel Gobry revient sur l'impôt sur les sociétés qui est à la fois malhonnête, destructeur économiquement et politiquement, et qui rapporte moins que ce qu'il coûte.

On peut avoir beaucoup de désaccords sur les impôts : comment les structurer, quel doit être le niveau de redistribution, quels impôts sont plus efficaces que les autres, etc. Seulement, il existe deux impôts qui sont des véritables cancers fiscaux, des non-sens économiques qui ne font que détruire de l'activité. Il y en a un dont on parle beaucoup, ce sont les charges sociales. Il en existe un autre dont on ne parle presque jamais : l'impôt sur les sociétés (IS).

L'IS est une vache sacrée politique : qui pourrait être contre l'idée de faire payer des impôts aux entreprises ? Et pourtant, c'est une absurdité économique, et nous irions tous mieux s'il était supprimé. Pourquoi est-il si mauvais ? La liste est si longue...

  • L'IS est un mensonge. Rien que pour ça, il mérite d'être supprimé. L'IS est par sa nature un mensonge : en effet, il est impossible économiquement pour une société de payer un impôt. Avez-vous déjà serré la main à Total, ou à Google ? Il n'y a que les gens qui payent des impôts. Il n'y a que vous et moi qui créons de l'activité économique. Une société est simplement un mécanisme par lequel des gens mettent en commun du capital et du travail. Ce n'est pas une vraie personne. Quand la société “paye” un impôt, c'est de l'argent qui s'il n'était pas dû, irait à des personnes : travailleurs, actionnaires ou consommateurs, qui sont en réalité ceux qui payent l'impôt. Que tout le monde paye de l'impôt, c'est parfaitement légitime. Le mensonge est de faire croire que l'IS n'est pas payé par vous et moi.

 

  • L'IS est destructeur économiquement. L'économie est un mécanisme de répartition de ressources limitées. Plus cette répartition est efficace, mieux les ressources sont réparties, et plus il y a de croissance et d'emploi. Le mensonge de l'IS n'est donc pas seulement malhonnête, il est destructeur économiquement. Essayer de faire supporter l'impôt par des structures qui, économiquement, ne le supportent pas, crée de l'inefficacité, et donc de la perte de croissance et d'emploi. Les nombreuses déductions poussent les entreprises à faire des choses non pas parce que le marché les demande, mais pour réduire leur impôt. La complexité de l'IS les fait payer des sommes faramineuses à des cabinets de conseil, au lieu d'investir dans leurs produits. A noter que quand l'Irlande a baissé son impôt sur les sociétés, les salaires ont crû par la suite, ce qui montre que l'IS n'est pas payé que par les actionnaires.

 

  • L'IS est une subvention à la dette. L'IS est un impôt sur les profits des sociétés, ce qui veut dire qu'elles peuvent en déduire leurs coûts. Parmi les coûts déductibles de l'IS, il y a les intérêts de la dette de la société. Une entreprise peut se financer de deux manières : par le capital, ou par la dette. En théorie financière, ces deux moyens sont équivalents. En pratique, vu que la dette est déductible de l'IS et pas le capital, la dette est un moyen de financement plus attractif. Ce qui fait que par rapport au niveau optimal, les entreprises s'endettent beaucoup plus qu'elles ne le devraient. Etant donné les ravages que l'explosion de dette a créé depuis 10 ans, c'est significatif.

 

  • L'IS est une subvention aux prédateurs de la finance. On parle parfois des LBO, ces rachats d'entreprises avec de la dette. Les économistes s'interrogent pour savoir s'ils sont, en net, meilleurs pour l'emploi ou non. Les politiques n'aiment pas les LBO. Le problème est qu'ils sont les plus gros subventionneurs de LBO, par le mécanisme de subvention de la dette expliqué ci-dessous. La base du LBO, c'est d'endetter la société qu'on rachète autant qu'elle peut supporter, en sachant qu'on pourra déduire les paiements d'impôts de l'IS. Que les fonds de LBO soient bons pour l'économie ou pas est une question intéressante. En tous les cas, je ne vois pas pourquoi mes impôts devraient servir à les subventionner. (D'ailleurs, si vous avez bien suivi, l'IS est une subvention à la finance en général.)

 

  • L'IS est une prime à l'évasion fiscale. Qui dit multinationale dit montages pour échapper aux impôts locaux. C'est trop facile, et les capitaux sont trop mobiles. Surtout dans une économie nouvelle qui se fonde de plus en plus sur des actifs intangibles (marques, propriété intellectuelle...) que des usines. Les gens sont beaucoup plus faciles à imposer que les entreprises : une personne physique doit bien, au final, résider quelque part. Une société peut résider partout et nulle part. Pour éviter de payer de l'IS en France, Google évite aussi autant qu'il peut d'employer en France et d'investir en France. Et ne paye pas d'IS non plus. Nous sommes perdants sur tous les tableaux, et ça nous coûte bien plus cher qu'envoyer Depardieu en Sibérie.

 

  • L'IS crée de la corruption politique. Exercice très révélateur pour un chef d'entreprise : une fois qu'on a fait ses comptes, il faut transformer son résultat comptable (ce qu'on a gagné pour l'année) en résultat fiscal (ce sur quoi on va payer l'IS). D'abord, c'est un travail très fastidieux et compliqué. On n'est jamais sûr d'avoir raison. Ensuite, les deux nombres n'ont souvent rien à voir. Le génie de notre Code des impôts. Si vous croyez que payer des impôts pour un individu est compliqué, c'est parce que vous n'avez jamais payé des impôts pour une entreprise. On a déjà vu que tout ça est très destructeur économiquement. Mais c'est aussi un facteur de corruption politique. Pourquoi le Code des impôts est-il si compliqué ? Pas parce que nos députés sont pervers (quoique...) mais à cause du lobbying. C'est le fameux mécanisme des bénéfices concentrés et des coûts diffus. Une petite déduction (c'est-à-dire, économiquement, une subvention, mais cachée) pour un certain type d'entreprises créera un tout petit peu plus d'impôts pour tout le monde, un tout petit peu plus de chômage pour tout le monde, un tout petit peu moins de croissance pour tout le monde. Tout le monde perd, mais personne n'ira dans la rue manifester contre. Par contre l'entreprise qui en bénéficie gagne beaucoup et lobbiera à fond. Le député à qui est présentée la mesure n'est pas un salaud, mais il a un lobby très motivé d'un côté, et personne en face—il prend le chemin de facilité. Les sociétés ne peuvent pas payer d'impôts, mais elles peuvent organiser le lobbying pour réduire leur facture fiscale. Chaque déduction n'est pas une catastrophe en soi, mais leur accumulation est un cancer économique—et politique, puisqu'il génère du lobbying et de l'inégalité fiscale. Par sa nature même, l'IS génère de la corruption politique et de la destruction économique.

 

  • L'IS ne rapporte presque rien à l'Etat par rapport à son coût. “Oui, bon, d'accord,” vous entends-je dire, “l'IS c'est peut-être pas super, mais comment on le paye si on veut le supprimer, hein?” L'IS est, parmi nos impôts principaux, celui qui rapporte le moins. La faute à son inefficacité : un impôt efficace est aussi un impôt qui rapporte, parce qu'il est facile à administrer. L'IS rapporte moins que l'IRPP et, surtout, beaucoup moins que la TVA : contre presque 50% pour la TVA, alors que la TVA a un taux plus faible. Pour supprimer l'IS il faudrait augmenter d'autres impôts, notamment sur les plus-values—mais n'oublions pas que ce sont des impôts que nous payons déjà, mais indirectement, puisque l'IS est payé par nous tous. Si l'IS était supprimé, il y aurait une explosion de l'investissement de l'étranger vers la France, une augmentation des plus-values, et une augmentation des salaires, donc de nombreuses rentrées fiscales qui aideraient à compenser le manque à gagner.

 

Bref, l'IS est malhonnête, destructeur économiquement et politiquement, et rapporte moins que ce qu'il coûte. Personne ne vous le dira, parce que personne n'a intérêt à vous le dire. Mais maintenant, vous savez.

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yvonman53
- 09/03/2013 - 17:02
Loi finances
La Commission des finances de l’Assemblée nationale vient tout récemment de confirmer ce constat dans son rapport consacré à l’application de la loi fiscale : celui-ci pointe des écarts d’imposition entre petites et grandes entreprises pouvant atteindre 20 points.
yvonman53
- 09/03/2013 - 15:49
Impots
IL faudrait tout mettre sur la table et tout simplifier !
zelectron
- 09/03/2013 - 13:00
concours de l'impôt le plus idiot !
Peut-être seraient-ce les droits et taxes de création d'entreprise:
sans avoir réalisé un seul centime de chiffre d'affaire et encore moins de bénéfice, il faut déjà cracher au bassinet ! Mais la liste est si longue...
... et de l'impôt le moins mauvais ?