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Scandale Prism : les CNIL européennes saisissent la Commission

Publié le 19 août 2013
Les autorités de protection des données de chaque pays de l'UE exigent des précisions sur la nature du programme d'espionnage américain.
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Les autorités de protection des données de chaque pays de l'UE exigent des précisions sur la nature du programme d'espionnage américain.

Nouvel épisode dans l'affaire Prism : le G29, qui regroupe les CNIL européennes, a saisi la Commission européenne et lancé une évaluation indépendante censée faire la lumière sur le programme américain d'espionnage des communications électroniques mondiales, annonce ce lundi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans un communiqué.

Dans une lettre adressée le 13 août à Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, le G29 commence par exiger des "éclaircissements sur la nature exacte des informations collectées" et "sur les voies de recours dont peuvent disposer les citoyens européens". Dans l'objectif de déterminer si les législations américaines sont, ou non, en accord avec le droit international et européen en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Les CNIL européennes vont aussi étudier de près la possible existence de programmes similaires pilotés par des pays de l'Union européenne. Afin de "s'assurer que les États européens sont respectueux du droit fondamental à la vie privée, et notamment de la protection des données personnelles et du secret des correspondances des citoyens et résidents européens".

L'autorité française de protection des données a récemment demandé des précisions au gouvernement " sur un éventuel programme français de collecte massive et automatique de données, qui, s'il existait, serait réalisé en dehors du cadre juridique prévu par le législateur".

En mars 2013, la CNIL avait déjà mis en place un groupe de travail censé vérifier l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français. Un premier bilan est attendu en septembre.

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