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Mur des cons : le Conseil supérieur de la magistrature choisit de ne pas choisir

Publié le 21 mai 2013
Le 16 mai, la formation plénière du CSM a rendu son délibéré après avoir été saisie le 25 avril dernier par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans l'affaire dite du "Mur des cons".
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Le 16 mai, la formation plénière du CSM a rendu son délibéré après avoir été saisie le 25 avril dernier par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans l'affaire dite du "Mur des cons".

L'affaire du "Mur des cons" avait fait grand bruit. Elle a secoué jusqu'à la classe politique. Fin avril Atlantico publiait une vidéo "tournée en cachette" du "Mur des cons" du Syndicat de la magistrature. Autrement dit, des personnages - hommes politiques (majoritairement de droite), intellectuels, et journalistes - honnis des magistrats. Les réactions qui suivirent furent nombreuses. Et la polémique d'autant plus vive. Les menaces de plaintes devant la justice, les sanctions, les soutiens...les répercussions et les conséquences de cette affaire ont fait les choux gras de la presse pendant plusieurs jours. Et voilà que celle-ci revient sur le devant de la scène. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu son délibéré le 16 mai dernier. Saisi le 25 avril par la ministre de la Justice Christiane Taubira, le CSM a décidé de botter en touche. Une décision qui ne devrait pas redorer le blason de cette institution.

En substance, la formation plénière estime qu'il s'agit d'une affaire avec "des faits précis et circonstanciés mettant en cause une organisation professionnelle identifiée". En conséquence il ne peut se prononcer et donner un avis. En effet, il indique que "s'il lui appartient de définir, à ce titre, les devoirs qu'impose aux magistrats l'exercice de leurs fonctions, en énonçant des principes et en formulant des recommandations, cette compétence ne peut lui permettre de se prononcer sur une affaire particulière". En clair, le Conseil a décidé de ne rien décider et de renvoyer cette affaire à une autre juridiction.

"En se prononçant à son tour sur ces faits, la formation plénière du Conseil serait nécessairement conduite à prendre position sur le caractère répréhensible ou non, d'un point de vue disciplinaire, des comportements qu’ils révèlent. ce faisant, elle excèderait la compétence que lui reconnaît la Constitution et exposerait le Conseil à un risque de blocage institutionnel (...) C'est pourquoi bien que conscient de l'émotion que cette affaire a suscité dans l'opinion et sensible à la confiance qui lui est à nouveau manifestée à travers cette saisine, la formation plénière ne peut donner suite à cette demande d'avis" est-il possible de lire dans le communiqué. Reste à savoir si des sanctions vont être prises. car pour le moment seul le journaliste de France 3, Clément Weill-Raynal, doit rendre des comptes à sa direction.

 Revoir la vidéo du Mur des cons :

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