En direct
Best of
Best of du 9 au 15 janvier
En direct
ça vient d'être publié
pépites > Politique
« Cher Tayyip »
Emmanuel Macron et Recep Tayyip Erdogan s'écrivent pour apaiser les tensions
il y a 1 semaine 2 jours
pépites > Justice
Révélations de Mediapart
Justice : enquête ouverte contre Nicolas Sarkozy pour « trafic d’influence » dans le cadre d’activités de conseil pour le groupe russe Reso-Garantia
il y a 1 semaine 3 jours
pépites > Politique
Jupiter
Nouvelle colère d'Emmanuel Macron, cette fois contre certains ministres
il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > International
Démocratie américaine en danger

Assaut sur le Capitole : autopsie de trois jours de folies américaines

il y a 1 semaine 3 jours
pépite vidéo > Santé
Eviter la pénurie
Le PDG de Moderna, Stéphane Bancel, alerte sur la question de l'approvisionnement des vaccins pour l'hiver prochain
il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > International
Université de Bogazici

Révolte étudiante à Istanbul ou les prémices d’un printemps turc

il y a 1 semaine 3 jours
pépites > Santé
Coronavirus
Bruno Le Maire et Gabriel Attal indiquent qu'un confinement est toujours possible
il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > Santé
Espoir

Une étude démontre que les crises cardiaques pourraient être détectées des années à l’avance en surveillant le niveau de calcium dans les artères

il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > Environnement
instrumentalisation judiciaire

Procès contre l’inaction de l’Etat : l’affaire du siècle est aussi la pire imaginable pour... le climat lui-même

il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > Santé
Urgence sanitaire

Face à la Covid-19, finissons-en avec l’amateurisme public ! Le diagnostic implacable de fonctionnaires de la santé

il y a 1 semaine 3 jours
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand les billes précisent le moment et quand les disques détournent les heures : c’est l’actualité hivernale des montres
il y a 1 semaine 2 jours
pépites > Santé
Pénurie
Le maire de Neuilly-sur-Seine déplore que les quantités de vaccins annoncées ne soient pas au rendez-vous
il y a 1 semaine 3 jours
pépites > Santé
Coronavirus
La présence du virus dans les eaux usées de l'Ile-de-France en forte augmentation
il y a 1 semaine 3 jours
pépites > Santé
Bug
Après avoir été volontairement fermé hier le site Santé.fr de rendez-vous pour les vaccinations est ouvert en version simplifiée aujourd'hui
il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > France
Couvre-feu à 18h

La fatigue de l’épidémie, cet élément historiquement documenté, qu’ignore superbement le gouvernement français

il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > International
Guerre de l'information

A propos d’infox : la tentation de Joe Biden de suivre la politique des néoconservateurs

il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > Santé
Mesures efficaces contre le virus

Covid-19 : les modèles d’efficacité sanitaire asiatiques, impossibles à reproduire en Europe ? 5 arguments pour démonter une imposture intellectuelle

il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > Economie
Impact économique de la pandémie

Records à l’export : la Chine est-elle en train de gagner une bataille... ou la guerre des puissances commerciales ?

il y a 1 semaine 3 jours
décryptage > France
"Je ne livre pas les Juifs"

Il paraît qu'on ne peut pas accueillir toute la misère du monde. Mais qui est responsable de toute la misère du monde ?

il y a 1 semaine 3 jours
pépites > Politique
Voile
Aurore Bergé dépose un amendement interdisant le port du voile aux petites filles
il y a 1 semaine 3 jours
© ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
© ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Premier ministre

Loi "sécurité globale" : Jean Castex va saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24

Publié le 24 novembre 2020
Le Premier ministre tient particulièrement à ce que « ne subsiste aucun doute » sur le « respect » de « l'Etat de droit ».
Atlantico Rédaction
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le Premier ministre tient particulièrement à ce que « ne subsiste aucun doute » sur le « respect » de « l'Etat de droit ».

Alors que la proposition de loi « sécurité globale » devait être votée ce mardi à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a précisé devant les députés qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel au terme du processus législatif.

Cette saisine portera sur l'article 24, son contenu vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre. Cet article 24 a été jugé « liberticide » par la gauche.

Jean Castex a tenu à défendre le texte devant les députés :

« C'est un excellent texte. Il n'a jamais été, il n'est pas et il ne sera pas dans les intentions du gouvernement de porter, jamais, en quoi que ce soit, atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d'expression et aux fondements de la loi de 1881».

Le chef du gouvernement a tenu à en clarifier le contenu :

« Il n'est pas question (...) d'empêcher quiconque de filmer ou de diffuser des images permettant d'éclairer un fait ou un événement à caractère public. Ce n'est pas ça l'article 24. (…) Pour que ne subsiste (...) aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'Etat de droit, je vous annonce que je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 aux termes de processus législatif ».

Jean Castex a indiqué qu'il allait livrer à nouveau des explications aux syndicats de journalistes et aux représentants de la presse qui seront reçus cette semaine.

Une fois saisi, le Conseil constitutionnel sera tenu de vérifier la conformité de l'article 24 aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Vu sur : Le Figaro
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires