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Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti annoncent la création d'un "délit d'écocide"

Publié le 22 novembre 2020
Le gouvernement veut punir les atteintes les plus graves à la nature, annoncent les deux ministres dans le JDD.
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Le gouvernement veut punir les atteintes les plus graves à la nature, annoncent les deux ministres dans le JDD.

Un "délit d'écocide" visant à sanctionner les atteintes graves à l'environnement va être créé, ont annoncé ce dimanche 22 novembre dans le JDD la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

Ce délit est tiré des 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. "Les 150 citoyens défendaient cette mesure très forte symboliquement portant sur toutes les atteintes à l'environnement. Dès le départ, le Président leur avait indiqué aux citoyens que la rédaction proposée pour l'écocide ne pouvait être retenue telle quelle. Elle était en effet trop imprécise, ce qui la rendait potentiellement inconstitutionnelle", explique Barbara Pompili dans l'interview. "On a donc mis en place un groupe de travail sur le sujet avec les citoyens dont les échanges ont permis d'aboutir à des avancées majeures pour la protection de l'environnement que nous allons inscrire dans notre droit avec des peines renforcées pour les atteintes à l'environnement, des contrôles qui seront plus efficaces et un fonctionnement de la justice plus spécialisée", ajoute-t-elle.

"Nous allons créer plusieurs nouveaux délits", précise le garde des Sceaux. "Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. (...) Dans les cas les plus graves, d’une infraction intentionnelle ayant causé des dommages irréversibles à l’environnement, on peut parler de délit d’écocide", explique-t-il.

Le ministre de la Justice regrette en effet qu'aujourd'hui, "certains choisissent de polluer car cela leur coûte moins cher.".

"Les infractions environnementales étaient sous pénalisées. Avec cette loi, les atteintes à l'environnement entrent pleinement dans le droit pénal", ajoute Barbara Pompili.

Concrètement, cela se traduira par la création, dans chaque cour d'appel, d'un tribunal spécialisé en matière d'environnement, compétent tant en matière civile, pour l'indemnisation des préjudices par exemple, qu'en matière pénale.

 

Vu sur : Lu dans le JDD
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cloette
- 23/11/2020 - 16:12
bien vu
JBL ! mais, "écocide" est à double sens, mon interprétation étant l'éco(lo) est si toxique qu'elle est "cide"
JBL
- 23/11/2020 - 11:26
Désir d'exister
On peut vouloir regarder "ce désir de pénal" comme une bêtise de plus de nos chers politiques, qui n'en sont plus à les compter, mais on peut aussi s'attacher à la personnalité de ces deux personnages, pétris d'ambition, de gloire, d'arrivisme qui, pour masquer leur inaptitude, leur incompétence, leur manque de courage à solutionner de vrais problèmes, vont s'évertuer à pondre des textes inutiles, très médiatiques, pour marquer leur passage dans les sphères du pouvoir, et ainsi montrer qu'ils existent. Ces gens n'ont aucune utilité pour la société. C'est comme pour Bayrou, leur boulot c'est d'être une composante de l'échiquier politique. Mais il ne faut pas sous estimer leur pouvoir de nuisance.
Alain Proviste
- 23/11/2020 - 10:26
Vous avez dit Absurdistan ?
La loi reflète l'idéologie des classes dominantes, aussi absurde soit-elle. Idéologie pour ne pas dire lubies.
Cela crée une base juridique qui se durcira probablement progressivement, un peu comme le Pacte des Migrations de Marrakech est présenté comme non-contraignant pour l'instant.
Et pendant ce temps les Chinois bossent...