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© La dépêche / capture d'écran
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La loi encadrant le travail des enfants influenceurs votée par le Parlement

Publié le 07 octobre 2020
Les horaires de travail et les revenus des mineurs de moins de 16 ans apparaissant dans des vidéos diffusées sur Internet sont désormais régulés
Atlantico Rédaction
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Les horaires de travail et les revenus des mineurs de moins de 16 ans apparaissant dans des vidéos diffusées sur Internet sont désormais régulés

 Le Parlement adopté, mardi, une proposition de loi LREM du député LREM Bruno Studer pdéfinissant un cadre légal pour les vidéos mettant en scène des enfants « influenceurs » sur Internet.

"L’ampleur du phénomène de ces enfants « youtubeurs » est difficile à quantifier, mais Bruno Studer évoque « plusieurs dizaines de cas » et des revenus, jusqu’à 150.000 euros par mois, « qui permettent à certains parents » de cesser « toute activité »" souligne 20 Minutes.

Les sommes générées par les enfants seront, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu’à leur majorité.  "Grâce à cette nouvelle loi, les responsables légaux des mineurs de moins de 16 ans ne pourront toucher que 10 % des revenus tirés du travail de l’enfant," précise BDM.

Le temps de travail est désormais limité : "un enfant de 3 ans ne pourra pas travailler plus de 3 heures par jour, là ou un enfant de 16 ans pourra lui effectuer 7 heures de travail par jour". Reste à savoir qui contrôlera le temps de travail de vidéos réalisées dans un cadre familial ?

 

En outre "des demandes d’autorisation préfectorale seront nécessaires pour que les enfants de moins de 16 ans puissent travailler comme influenceurs. "

 

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Mots-clés :
influenceurs, enfants
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patafanari
- 07/10/2020 - 18:52
Et mon chat influenceur ?
Il a encore vomi sur le tapis. Puis-je le licencier sans indemnité ?