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© BERTRAND GUAY / AFP
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Nouveau rebondissement

Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy : le Conseil d'Etat rejette la requête du Syndicat de la magistrature

Publié le 03 août 2020
Le Syndicat de la magistrature avait déposé une requête afin de tenter d'interrompre l'inspection judiciaire visant le Parquet National Financier (PNF), suite à une demande de Nicole Belloubet. La démarche du Syndicat de la magistrature vient d'être rejetée par le Conseil d'Etat.
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Le Syndicat de la magistrature avait déposé une requête afin de tenter d'interrompre l'inspection judiciaire visant le Parquet National Financier (PNF), suite à une demande de Nicole Belloubet. La démarche du Syndicat de la magistrature vient d'être rejetée par le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat a rejeté la requête du Syndicat de la magistrature qui réclamait en référé qu'il soit mis fin à l'inspection ordonnée le 1er juillet par l'ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet à la suite des révélations du Point sur les investigations parallèles du Parqut National  Financier dans le cadre de "l'affaire des écoutes" visant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. 

Selon le Conseil d'Etat, demander à l'inspection générale de la justice de se pencher sur les pratiques du PNF dans ce dossier "ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives des magistrats", selon un avis du 27 juillet. "La décision de saisine de l'inspection a pour seul objet de demander à celle-ci d'évaluer le fonctionnement du PNF à l'occasion de son activité dans une affaire déterminée. Elle n'est pas, par elle-même, de nature à affecter les conditions d'emploi et de travail des magistrats judiciaires".

L'enquête parallèle du Parquet National Financier visait à démasquer une potentielle "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat que la ligne ouverte au nom de Paul Bismuth était sur écoute. Ces investigations n'ont jamais abouti. Les fadettes de plusieurs magistrats et avocats avaient également été épluchées dans le cadre de cette enquête. Hervé Témime, Jean Veil et Eric Dupond-Moretti avaient notamment été visés à l'époque. 

Nicole Belloubet souhaitait donc, via cette inspection diligentée, déterminer "l'étendue, le champ, la durée et la proportionnalité" des investigations du PNF "au regard des dispositions de l'article préliminaire du Code de procédure pénale". 

L'action du Parquet National Financier était-elle hors procédure ? Le Syndicat de la magistrature considère que le simple fait de s'interroger constitue en soi un scandale, une intolérable "atteinte à la séparation des pouvoirs" et à l'indépendance de la justice, une "violation délibérée" de la Déclaration de 1789 et de la Convention européenne des droits de l'homme, selon des informations du Point.

Le Conseil d'Etat vient donc de rendre son avis sur ce dossier. L'inspection peut et doit donc se poursuivre et suivre son cours. Les conclusions de cette enquête interne seront livrées le 15 septembre prochain. 

Vu sur : Le Point
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Commentaires (3)
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JG
- 04/08/2020 - 08:22
Quand on leur met le nez dans leur caca...
Les pleureuses gauchistes s'offusquent....
J'accuse
- 03/08/2020 - 18:47
Pour le SM, Sarkozy est un con
Que craint le syndicat du mur des cons dans cette affaire ?
Que les vraies motivations pas du tout déontologiques de certains magistrats membres du syndicat soient découvertes ?
Qu'ils se rassurent: on le sait déjà.
gerint
- 03/08/2020 - 16:42
Ce syndicat est un repère de coquins
On l’a vu avec le mur....