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© Thomas SAMSON / AFP
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Décision

Coronavirus : la cour d’appel confirme mais allège la condamnation d’Amazon sur la question des risques sanitaires

Publié le 24 avril 2020
La cour d'appel de Versailles a confirmé ce vendredi 24 avril l'ordonnance du 14 avril qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19. Les conditions ont néanmoins été assouplies.
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La cour d'appel de Versailles a confirmé ce vendredi 24 avril l'ordonnance du 14 avril qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19. Les conditions ont néanmoins été assouplies.

La décision était attendue ce vendredi 24 avril. La cour d’appel de Versailles a confirmé l’ordonnance du 14 avril qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels face à l’épidémie de Covid-19 qui avait d’ailleurs touchée certaines de ses employés.

La cour a néanmoins élargi la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer dans l'attente de cette évaluation (informatique, santé, nutrition, épicerie, boissons...) et a limité l'astreinte à 100.000 euros par infraction au lieu d'un million d'euros.

Amazon avait fait appel d'une décision du tribunal judiciaire de Nanterre qui lui ordonnait de limiter ses activités aux produits d'hygiène, produits médicaux et d'alimentation dans l'attente d'une évaluation des risques conduite avec les représentants du personnel, sous peine d'une amende d'un million d'euros par infraction constatée.

Dans son arrêt vendredi, la cour d'appel confirme donc cette ordonnance mais assouplit la restriction d'activité et la précise par rapport au catalogue de la société.

Amazon devra s'en tenir sous 48 heures aux produits hich-tech, informatique, bureau et «Tout pour les animaux», la santé et les soins du corps, la nutrition, la parapharmacie, ainsi qu'à l'épicerie, boissons et entretien, selon la cour d'appel.

Passé ce délai de 48 heures, chaque infraction sera pénalisée à hauteur de 100.000 euros pendant une durée maximale d'un mois.

La liste des produits, plus large que dans la décision de Nanterre, ouvre donc la voie à une réouverture des sites.

Le groupe avait préféré fermer ses entrepôts en France après la première injonction de Nanterre, jugeant impossible de définir précisément les produits autorisés à la livraison et craignant d'être sanctionné.

 

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venise
- 25/04/2020 - 10:14
le biais
à l'inverse d'al capone personne ne peut exiger le juste impot des géants donc on jette le bebe avec l'eau du bain, on met en danger des milliers d'emplois, on trucide les indépendants marchands, on me fusille mon autonomie de chronique à mobilité réduite qui avait une vie normale sur ce marché et personne ne s'occupe de ali machin féroce cerbère asiatique qui aplati amazon et, excusez du peu fournit les caiques gonflables ,cercueils en méditerranée
jurgio
- 24/04/2020 - 19:29
Le triomphe syndical et de l'État français
Luttant depuis le début contre la société Amazon, les syndicats ont ainsi avancé quelques pions. Après la mise au pas radicale des « distributeurs français », il n'était pas normal à leurs yeux qu'un américain parvienne à trop bien s'en sortir et ne soit pas par punition neutralisé.
assougoudrel
- 24/04/2020 - 19:00
l'Etat a besoin d'argent
Et en limitant les produits, ce qui est sidérant, c'est de la TVA en moins de perçu et cela pénalise les vendeurs qui sont à majorité des entreprises françaises (Amazon France).