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© DENIS CHARLET / AFP
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Modèle économique
La Cour de cassation requalifie en "contrat de travail" le lien entre Uber et un chauffeur
Publié le 04 mars 2020
Avec
Atlantico Rédaction
Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation entre un chauffeur et Uber.
Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation entre un chauffeur et Uber.
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Atlantico Rédaction
Un rebondissement important vient de se dérouler en ce mercredi 4 mars sur le dossier des travailleurs indépendants et de l'ubérisation de la société.
La Cour de cassation a requalifié en "contrat de travail" le lien unissant Uber à un chauffeur.
Selon la Cour, "le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’éxécution de sa prestation de transport. L’ensemble de ces éléments caractérise l’existence d’un lien de subordination entre le chauffeur et la société Uber, son statut d’indépendant n’était que fictif".
En janvier 2019, un arrêt de la cour d'appel de Paris avait déclaré comme "contrat de travail" le lien entre un ancien chauffeur indépendant et le géant américain Uber. La cour avait évoqué "un faisceau suffisant d'indices" qui caractérisait selon elle "le lien de subordination" liant le chauffeur à la plateforme, et donc l'existence d'un contrat de travail.
La décision de la Cour de cassation pourrait donc bouleverser le modèle économique d'Uber.
Vu sur : Le Parisien
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Mots-clés :
uber, uberisation, contrat, contrat de travail, Justice, cour de cassation, société, Etats-Unis, France 
