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Justice

La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert

Publié le 28 juin 2019
La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert. La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert après une recommandation de l'ONU, après l'arrêt des traitements le jour-même.
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La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert. La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert après une recommandation de l'ONU, après l'arrêt des traitements le jour-même.

Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert.

La haute juridiction a cassé la décision de la Cour d'appel de Paris, qui avait ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation. 

Cette décision prise ce vendredi 28 juin annule l'arrêt de la Cour d'appel qui ordonnait le maintien des soins vitaux de ce patient tétraplégique. Vincent Lambert est dans un état végétatif irréversible depuis dix ans suite à un accident de la route. 

La Cour de cassation "déclare la juridiction judiciaire incompétente" et "ne renvoie pas l'affaire devant un juge". 

L'arrêt de la Cour de cassation ne renvoyant pas l'affaire à la Cour d'appel, conformément aux réquisitions du procureur général François Molins, l'hôpital de Reims est en droit d'interrompre de nouveau l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert. 

L'État français, l'épouse de Vincent Lambert et le CHU de Reims ont formé ce pourvoi en cassation pour que l'arrêt des soins soit effectif. Les parents du malade, eux, s'y opposent toujours.

La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai dernier la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert comme l'avait demandé un comité de l'ONU. 

Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, va s'exprimer lundi devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Les avocats des parents de Vincent Lambert menacent de poursuites pour "meurtre" en cas d'arrêt des soins. 

 

Vu sur : RTL
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Commentaires (5)
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Paulquiroulenamassepasmousse
- 30/06/2019 - 14:20
@olyteus
Hitler allait aux chiottes tous les matins...! Serait-ce une raison pour que je me privé de ce bonheur ?
venise
- 29/06/2019 - 00:40
euthanasie
stopper la nutrition et l'hydratation et entamer une sédation profonde est une euthanasie, Vincent n'est pas en fin de vie, sa vie entrave celle des siens qui se déchirent ,ça dure depuis longtemps parce qu'un jour on a loupé le consensus familial d'usage autour d'une conduite à tenir , ça se fait tous les jours ailleurs en unités de soins intensifs, sans qu'on attende 10ans, il est tard désormais et une seule personne a la clé: sa mère, elle doit le laisser partir et lâcher ses vautours d'avocats doublés d'idéologues peu amènes
zen-gzr-28
- 28/06/2019 - 21:50
Pauvre Vincent
ces articles épisodiques et contradictoires à répétition relèvent d'une indécence pitoyable. Respect à son épouse pour sa discrétion.