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© ERIC PIERMONT / AFP
© ERIC PIERMONT / AFP
Décision des Sages

Privatisation d’Aéroports de Paris : le Conseil constitutionnel valide le référendum d’initiative partagée

Publié le 10 mai 2019
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le principe d’un vote sur la cession d’Aéroports de Paris (ADP). Le processus va s'étaler sur plusieurs mois avant de savoir si les Français seront consultés ou pas.
Atlantico Rédaction
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Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le principe d’un vote sur la cession d’Aéroports de Paris (ADP). Le processus va s'étaler sur plusieurs mois avant de savoir si les Français seront consultés ou pas.

Nouveau rebondissement dans le dossier sensible de la privatisation du groupe Aéroports de Paris. Les Sages ont validé ce jeudi le principe d’un vote sur la cession d’Aéroports de Paris (ADP). Dans le cadre d’un référendum d’initiative partagée (RIP), la prochaine étape sera de recueillir le soutien de près de cinq millions de Français.

Un communiqué a été publié par les Sages ce jeudi suite à cette décision : 

"Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de la procédure dite du "référendum d’initiative partagée". (…) Cette proposition de loi porte sur la politique économique de la nation et les services publics qui y concourent".

Le Conseil constitutionnel indique que la mise en œuvre de cette procédure est une "première". La voie est désormais ouverte à la poursuite d’un long processus qui pourrait donc conduire à la consultation de la population. Une étape importante vient donc d’être franchie dans le cadre de la démarche lancée par 250 parlementaires, opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris. Ils souhaitent un référendum d’initiative partagée (RIP) visant à demander leur avis aux citoyens sur le sujet. Pour la première fois depuis sa création, en 2008, une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) avait été engagée, le 9 avril, par des parlementaires français, afin de s’opposer à la privatisation de Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris). La procédure vient donc de connaître une étape décisive sur le long chemin vers un éventuel référendum.

Le Conseil constitutionnel a décidé de valider la proposition de loi référendaire, déposée le 10 avril dernier par 248 parlementaires de tous bords politiques, qui entend "affirmer le caractère de service public national des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget".

La prochaine étape doit être une consultation populaire, prévue pour durer neuf mois et qui devrait prochainement être lancée. La pétition en ligne devrait être accessible par les citoyens sur une plateforme dédiée du ministère de l’Intérieur, via des points d’accès mis en place dans chaque canton ou circonscription, ou en faisant enregistrer son soutien, présenté sur papier, par un agent d’une commune ou d’un consulat. Afin d’être recevable, chaque soutien doit remplir un formulaire dans lequel il décline son identité, son adresse et le numéro de sa carte d’identité.

L’objectif sera ensuite d’obtenir le soutien "d’au moins un dixième" des électeurs, soit entre 4,5 et 4,7 millions de signatures. Si le seuil minimum est atteint au terme des neuf mois, un référendum ne sera toutefois pas automatiquement organisé. Celui-ci n’aura lieu que dans le cas où la proposition de loi ne serait pas "examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées dans un délai de six mois". Dans l’hypothèse, hautement improbable, où ces conditions ne seraient pas remplies, les citoyens seraient alors consultés à travers un référendum.

Le projet de loi Pacte ouvrait la voie à la vente totale ou partielle des 50,63% des parts détenues par l’État dans Aéroports de Paris (ADP). Rapporteur général du projet de loi, Roland Lescure (LREM) s’est dit "un peu surpris" par la décision du Conseil constitutionnel. Le lancement ou non de la privatisation est normalement prévu pour la fin 2019 ou le début de l’année 2020.

Cette décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi est donc un coup dur pour le gouvernement. Même si la décision du Conseil constitutionnel ne suspend pas la privatisation, celle-ci n'est pas près de voir le jour.

Selon des informations des Echos, à Bercy, on "prend acte de la décision du Conseil", en ajoutant "qu'aucune décision sur la privatisation d'ADP ne sera prise dans le délai de la procédure". L'absence de cession d'ADP va empêcher le gouvernement de réduire la dette publique. Politiquement, cette décision affaiblit donc le chef de l'Etat et sa majorité. La légitimité du Parlement, qui a voté à une large majorité la loi Pacte et donc la privatisation d'ADP, est également entamée.

Vu sur : Public Sénat
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