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Enquête journalistique

"CumEx Files" : nouveau scandale d'évasion fiscale

Publié le 18 octobre 2018
La révélation est faite grâce à une enquête conjointe de 18 médias européens dont Le Monde.
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La révélation est faite grâce à une enquête conjointe de 18 médias européens dont Le Monde.

Et encore un nouveau scandale d'évasion fiscale. 18 médias européens dont Le Monde en France révèlent ce jeudi 18 octobre que plusieurs Etats de l'Union européenne (dont la France, l'Allemagne ou encore le Danemark) ont perdu en 15 ans au moins 55 milliards d'euros selon les estimations des enquêteurs.

Il n'est pas là question de paradis fiscaux mais d'une méthode qui vise à tromper les Etats européens qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires. En France, à chaque fois qu'un actionnaire perçoit des bénéfices de l'entreprise, l'Etat en ponctionne entre 15 et 30% de la somme. Certains actionnaires étrangers peuvent bénéficier d'un remboursement de cet impôt en fonction des conventions établies entre plusieurs pays.

L'enquête, baptisée "CumEx Files", révèle la méthode permettant de flouer les Etats qui consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende de manière à ce que l'administration fiscale n'y voit que du feu.

En France, la manipulation aurait coûté à l'Etat au moins 17 milliards d'euros, soit la moitié du budget que l'Etat a alloué à l'armée en 2018 par exemple. Selon les révélations des médias, ce trafic d'action implique des banques françaises comme BNP Paribas et la Société générale.

Contactés par le quotidien du soir,  la  Société générale affirme que sa direction "n’avait connaissance d’aucun schéma frauduleux au sein de l’établissement" tandis que BNP Paribas ne fait "pas de commentaire", évoquant une "instruction judiciaire en cours".

 

Vu sur : Lu sur Le Monde
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