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Piégés

Prélèvement de l'impôt à la source : coup de théâtre à l'Assemblée, la droite bloque le débat

Publié le 17 novembre 2016
L'adoption surprise d'un amendement Les Républicains a momentanément bloqué le débat à l'Assemblée nationale sur le prélèvement à la source.
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L'adoption surprise d'un amendement Les Républicains a momentanément bloqué le débat à l'Assemblée nationale sur le prélèvement à la source.

C'est un fâcheux contretemps pour une des réformes phares de la fin du quinquennat. Les parlementaires de droite ont réussi ce jeudi à empêcher momentanément le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'examen du projet de loi qui devait se dérouler sur l'ensemble de la journée, a en effet été interrompu au bout de deux heures de discussions. Car les députés de l'opposition sont parvenus à faire passer un amendement... généralisant le prélèvement mensuel.

La bataille parlementaire a été pour le moins burlesque. Les élus Les Républicains et UDI ont défendu en vain une série d'amendements de suppression de la réforme, rejetés avec une majorité loin d'être large de 45 voix contre 37 après un retour précipité de certains socialistes pour voter. Mais quand ces derniers ont de nouveau quittés les lieux, la droite a réussi à faire passer un amendement de Marie-Christine Dalloz pour prévoir "le prélèvement mensuel obligatoire", au lieu du prélèvement à la source… Automatiquement, la disposition a fait tomber l'ensemble de l'article 38 du projet de loi de finances, d'une trentaine de pages.

Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a aussitôt demandé une suspension de séance. Il a ensuite indiqué que le gouvernement demanderait "une seconde délibération en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée".

Vu sur : Lu sur L'Express
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Commentaires (6)
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langue de pivert
- 18/11/2016 - 16:04
Bien joué ! Ce prélèvement à la source est une fumisterie !
essentimo
- 18/11/2016 - 08:13
Enfin
ils ont réussi à faire quelque chose qui ne coûte rien et rapportera quand même sans faire un mille feuilles supplémentaire. C'était tellement simple qu'il était impossible d'y penser pour des socialos.
jurgio
- 17/11/2016 - 20:37
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