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Signes religieux au travail : quelles sont les choses autorisées, quels sont les interdits

Publié le 07 novembre 2016
Myriam El Khomri a présenté ce lundi aux partenaires sociaux un guide du fait religieux en entreprise.
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Myriam El Khomri a présenté ce lundi aux partenaires sociaux un guide du fait religieux en entreprise.

Les signes religieux en entreprise : une polémique qui revient très régulièrement dans l'actualité politique française.  Ce lundi, Myriam El Khomri a présenté aux partenaires sociaux un guide du fait religieux en entreprise, afin d'accompagner les DRH et les syndicats face aux demandes croissantes des salariés. D'après une étude de l'institut Randstad et de l'Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre) publiée en septembre, près d'un manager sur deux (48%) est confronté à la question de l'expression des convictions religieuses au travail, et 18% se disent "débordés". Le guide sera mis en ligne "dans dix jours maximum" sur le site internet du ministère.

Sorte de "vade-mecum à l'usage du salarié ou du DRH", selon le ministère, le document a été rédigé sous forme de 39 questions-réponses et rappelle certains principes de bases, notamment plusieurs interdictions : demander à un candidat sa foi religieuse,  la mentionner dans une offre d'emploi, désobéir à sa supérieure parce qu'elle est une femme, faire du prosélytisme en entreprise, s'absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse, ne pas se soumettre à la visite médicale obligatoire en raison de ses convictions, refuser une demande de congé en raison de son motif religieux.

Le document aborde également l'épineuse question de la prière. Un employeur peut la prohiber durant le temps de travail, mais pas pendant les pauses "si cela ne perturbe pas l'organisation du travail". Il peut, en revanche, interdire aux salariés de prier dans une salle de réunion et n'est pas obligé de mettre à disposition une salle de prière, même si plusieurs salariés le lui demandent. Par ailleurs, une entreprise ne peut pas "interdire" à son salarié de "faire le jeûne du ramadan", mais doit le "retirer de son poste de travail" s'il n'est pas en capacité de travailler "dans les conditions de sécurité requise". L'employeur peut aussi "procéder à un changement d'affectation" ou "aménager les horaires de travail".

En termes de situations concrètes, le guide évoque l'hypothèse d'un salarié qui refuserait "d'être en contact avec la viande de porc" alors qu'il a été "recruté comme boucher" et n'avait fait valoir "aucune objection lors de son recrutement". Le guide indique alors que l'entreprise peut tout à fait sanctionner l'employé. De plus, le document souligne que le règlement intérieur d'une entreprise peut prohiber le port du voile, de la kippa ou du turban sikh au cas où ces tenues ont une "conséquence en matière de sécurité, ou d'hygiène ou d'organisation du travail", mais "pas en raison de (leur) caractère religieux". 

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Occidentale
- 08/11/2016 - 18:07
L'idéologie guerrière mahométane désinhibée s'étend
Ses kalaschniqueurs, ses égorgeurs et autres assassins progressent sur nos terres chrétiennes. Les musulmanes n'utilisent la taqyia que pour mieux s'en défaire dans des provocations querelleuses programmées. Les collabos, les pro-immigrationistes auront beaucoup de comptes à rendre dans cette complicité de déstabilisation criminelle.
juletflo
- 08/11/2016 - 07:15
l'islam dans l'entreprise?
Très simple:pour résoudre ce problème, il ne faut plus embaucher un seul arabe ou toute personne qui ressemble à un(e) musulman(e) potentiel(le) ! Ils se disent modernes, intégrés etc. au moment de l'entretien puis changent très vite d'attitude: souvenez-vous de Babyloup! Cette législation creuse encore un peu plus le fossé entre les Français et les Nord-Africains vivant en France.
Jean-Benoist
- 07/11/2016 - 21:02
le religieux doit rester
Dans la sphère privée et il est scandaleux qu'une franco marocaine musulmane du ministère du travail se mêle de cet élément dans l'entreprise.
Nous sommes en train de rejeter la laïcité ce qui a fait le ciment de la république et notre civilisation