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Affaire du mur des cons : non-lieu requis pour Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature

Publié le 23 janvier 2015
Pour le parquet, les faits sont prescrits. Il estime que le délai prend effet "au moment où la photo est affichée" et non quand la vidéo a été publiée sur notre site.
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Pour le parquet, les faits sont prescrits. Il estime que le délai prend effet "au moment où la photo est affichée" et non quand la vidéo a été publiée sur notre site.

Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) ne devrait pas être inquiétée dans l'affaire du "Mur des cons". En effet, jeudi, le parquet a requis un non-lieu. Selon lui, les faits sont prescrits considérant que le délai prend effet "au moment où la photo est affichée" et non quand la vidéo a été publiée sur notre site. Dans les affaires liées à la loi sur la presse, la prescription est de trois mois. François Martres a toujours soutenu que ce mur avait été terminé en mai 2012.

Par ailleurs, "dans ses réquisitions, datées du 7 janvier, le parquet considère que le caractère public de l'injure peut être retenu, car des personnes extérieures pouvaient accéder au local du SM et que le panneau était donc exposé au public" a indiqué une source à l'AFP. Mis en examen pour injures publiques, la juge d'instruction va désormais ordonner ou non le renvoi en procès de Françoise Martres.

>>>>>> A LIRE AUSSI - L'AFFAIRE DU MUR DES CONS

Pour rappel, en 2013, Atlantico avait diffusé une vidéo d'un panneau installé dans le local du Syndicat de la Magistrature à Paris sur lequel étaient affichés des propos injurieux à l'égard de peronnalités principalement du monde politique visant notamment la droite (Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, Christian Jacob ou Nadine Morano). Cela avait provoqué un immense tollé. Le débat sur l'indépendance des magistrats avait alors été relancé.

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Commentaires (8)
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langue de pivert
- 24/01/2015 - 10:45
VERMINE ROSE ! ☺
L'auto-amnistie : une spécialité de la vermine socialiste ! (pas les socialistes en général hein...Seulement la vermine socialiste parce qu'ils sont pas tous comme ça, d'accord ? Pas d'amalgame, faut pas stigmatiser etc etc :-))
langue de pivert
- 23/01/2015 - 13:26
Le(s) cons ! me semble(nt)
Bon j'm'en vais : j'ai un métier moi ! :-(
langue de pivert
- 23/01/2015 - 13:23
IGPN ! stupide volatile !
Je voulais dire IGPN ! voila ce que c'est de faire 2 choses en même temps ! L'organisme de la justice c'est Inspection Générale des Services Judiciaires seul organisme compétent pour instruire cette affaire. Lee cons 0, justice rose 1 ! Bravo !