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Barême des indemnités prud’homales en cas de licenciement : la réforme phare du quinquennat Macron au bord de la crise de nerfs. Petit mémo sur ses enjeux juridiques, politiques et économiques.
La Cour de Cassation doit rendre un avis lundi 8 juillet sur une des réformes principales des ordonnances travail de 2017 : la mise en place de barèmes d'indemnités de licenciement.
Publié le 08/07/2019 - 10h04
La CGT, cet anti paradis des salariés...
avec H16
Le chauffeur de Philippe Martinez et deux salariés de la CGT ont décidé de poursuive le syndicat aux prud'hommes, après un licenciement qu'ils jugent abusifs.
Publié le 27/03/2019 - 10h27
Après Troyes, Amiens et Lyon, Grenoble est le 4e conseil des prud’hommes à rejeter la barémisation des indemnités
Troyes, Amiens, Lyon et maintenant Grenoble. Sans oublier le syndicat CGT de l’usine Yto : tous s’élèvent contre la barémisation des indemnités prud’hommales prévues par les ordonnances travail de 2017. Au point que le gouvernement devrait peut-être réellement se pencher sur le problème que posent ces ordonnances et cette barémisation.
Publié le 25/01/2019 - 09h03
Barèmes de licenciement : la grande réforme du quinquennat est-elle en train de prendre l’eau ?
Quelques semaines après la décision rendue par les prud’hommes de Troyes, voici que le conseil d’Amiens rend une décision similaire dans un autre cas en jugeant que le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail est contraire aux prérogatives de l’OIT. Surtout, les ordonnances empêcheraient les conseils de faire convenablement leur travail en les bridant mais aussi en empêchant de réparer les préjudices.
Publié le 08/01/2019 - 09h28
Pourquoi le nombre de litiges aux prud’hommes est en chute libre (et devrait continuer à l’être)
Le nombre de contentieux qui passent devant les Conseils de prud'homme est en très nette baisse : un phénomène qui n'est pas uniquement lié aux mesures politiques prises pour les limiter.
Publié le 11/09/2018 - 10h19
Non, la baisse des contentieux prud'homaux et la hausse de ceux liés au harcèlement moral et aux discriminations ne sont pas dues aux ordonnances travail
La baisse du contentieux prud'homal ne date pas de l'investiture d'Emmanuel Macron contrairement à ce que pourraient penser les mauvais esprits.
Publié le 03/07/2018 - 08h41
"C'est une chiennasse" : des enregistrements gênants pour Tex dévoilés aux prud'hommes
L'animateur réclame 1,2 million d'euros devant le tribunal des prud'hommes pour rupture abusive de contrat.
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Julien Lepers réclame 3,4 millions d'euros aux prud'hommes
L'ancien animateur de "Questions pour un champion" estime avoir été discriminé au niveau de son âge, de son sexe et de sa couleur de peau.
Publié le 09/03/2018 - 09h37
Une députée mélenchoniste attaquée aux prud'hommes par son ex-salarié
Caroline Fiat, la députée LFI de Lorraine, est accusée de licenciement sans cause sérieuse par un ex-attaché parlementaire, selon Le Républicain Lorrain.
Publié le 25/09/2017 - 16h14
Islamophobie : Securitas victime aux Prud’hommes des incohérences de la bienpensance
Securitas avait licencié des salariés affectés à Orly dont la barbe laissait à penser qu'ils étaient de confession musulmane. Leur licenciement a été examiné vendredi par les prud'hommes de Bobigny.
Publié le 09/09/2017 - 10h45
La Société Générale condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Jérôme Kerviel : la preuve par l’absurde de l’insécurité juridique que font peser les prud’hommes sur les entreprises
Ce mardi 7 mai, les prud'hommes ont condamné la Société générale à verser 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse".
Publié le 10/06/2016 - 17h21
Les indemnités prud’homales en pratique : étude de 83 jugements de conseils de prud’hommes
Une exploration empirique menée sur 83 jugements de conseils de prud’hommes invalide l'idée selon laquelle les conseils de prud’hommes exerceraient une forte contrainte sur les PME.
Publié le 04/05/2016 - 08h55
Les pédés font-ils tous des coups de pute : la question à laquelle devrait REpenser Myriam El Khomri
L’article de "Libération" sur le coiffeur "pédé" dont les prud’hommes ont considéré qu’il n’était pas victime d’une discrimination homophobe a le mérite de mettre les pieds dans le plat. Il illustre à merveille l’étrange loterie que constitue cette juridiction professionnelle. Au moment où beaucoup de militants contre les discriminations luttent aussi contre la loi Travail qui voulait encadrer les prud’hommes, cette affaire tombe à pic pour remettre les pendules à l’heure.
Publié le 10/04/2016 - 15h22
Traiter un coiffeur de "PD" ne relève pas de la discrimination assure la justice
Le coiffeur poursuivait son patron pour licenciement abusif et discrimination.
Publié le 08/04/2016 - 18h53
Taxis : un chauffeur VTC attaque Uber en justice
Ce conducteur veut prouver, devant les prud'hommes, qu'il existe "un lien de subordination" entre les chauffeurs et la plateforme pour requalifier son contrat.
Publié le 20/10/2015 - 17h13
Loi Macron : le Conseil constitutionnel approuve l'essentiel du texte
Les sages ont néanmoins censuré 23 articles sur les 308 qui composent la loi.
Publié le 06/08/2015 - 16h28
Réforme des indemnités aux Prud'hommes : Valls aurait tranché
Selon Europe 1 qui dévoile ces informations ce mardi matin, dans les entreprises de moins de 20 salariés, les indemnités seront limitées : entre 6 mois et 1 an de salaire maximum.
Publié le 09/06/2015 - 08h07
Et l'inspection du travail sauva les journalistes du Tour de France de l’épuisement et de l’esclavage ! (Les clandestins sur les chantiers, ça sera pour plus tard …)
Le journaliste de France Télévisions Thierry Adam a été forcé ce mardi 8 juillet de la mettre en veilleuse sur le Tour de France, car l'inspection du travail a relevé trop de jours travaillés à la suite. Une preuve, s'il en fallait d'autres, que cette administration se trompe de cheval de bataille.
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