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La fatigue de l’épidémie, cet élément historiquement documenté, qu’ignore superbement le gouvernement français

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A propos d’infox : la tentation de Joe Biden de suivre la politique des néoconservateurs

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"Je ne livre pas les Juifs"

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Aurore Bergé dépose un amendement interdisant le port du voile aux petites filles
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Port du voile islamique en entreprise : la Cour de Cassation précise sa jurisprudence sur ce que peuvent ou pas décider les employeurs
C'était une réponse particulièrement attendue. La Cour de cassation a affiné sa position sur le port de signe religieux sur un poste en entreprise qui nécessite un contact avec le public.
Publié le 23/11/2017 - 07h37
Ce deux poids deux mesures public privé qui exonère l'Etat de toute responsabilité pour l'insincérité du projet de loi de finance 2017
Sous-budgétisation, recettes gonflées... L'association ETHIC a récemment déposé plainte pour faux et usage de faux dans l'élaboration du projet de loi finance 2017. Entretien.
Publié le 18/09/2017 - 11h56
PMA, GPA : la mécanique implacable est à l’oeuvre et les juges précèdent désormais la décision politique
La décision de la cour de cassation de valider l'adoption d'un enfant obtenu par GPA par un deuxième parent. Problème, la GPA est interdite. Mais que faire à partir du moment où tout permets ce genre de pratiques ?
Publié le 06/07/2017 - 09h33
GPA : la cour de Cassation a validé l'adoption par le "parent d'intention"
Les enfants nés à l'étranger pourront désormais avoir deux parents légaux en France.
Publié le 05/07/2017 - 17h22
État civil : la Cour de cassation doit se prononcer sur la reconnaissance du "sexe neutre"
En appel, la justice avait estimé que cela "reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle".
Publié le 21/03/2017 - 17h19
A peine installé à Matignon, Bernard Cazeneuve est pris à partie par le président de la Cour de cassation
Selon un récent décret, la juridiction supérieure de l'autorité judiciaire, est désormais placée sous le contrôle direct du gouvernement.
Publié le 07/12/2016 - 11h29
Marseille : clientélisme et détournements de fonds, un an ferme pour la députée PS Sylvie Andrieux, condamnée en 2014
Les auteurs ont parcouru les routes de France et ont questionné les prévenus, les mis en examen, mais aussi les lanceurs d'alerte, les juges, les avocats et les policiers. On retrouve un maire véreux qui collectionne les œuvres d’art aux frais du contribuable, un huissier de justice fraudeur, un patron qui protège sa maîtresse et bien d’autres encore… Extrait de "Le tour de France de la corruption", de Jacques Duplessy et Guillaume de Morant, aux éditions Grasset 2/2
Publié le 14/11/2016 - 08h15
Contrôles de police au faciès : la Cour de cassation condamne définitivement l'État
La justice avait été saisie en 2013, quand treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient attaqué l’État, se plaignant de contrôles abusifs.
Publié le 09/11/2016 - 16h26
Droit du travail : il est maintenant illégal de licencier un lanceur d'alerte
La chambre sociale de la Cour de cassation rend un arrêt qui va sans doute faire jurisprudence.
Publié le 01/07/2016 - 17h09
Affaire Tapie : l'annulation de l'arbitrage validée par la Cour de cassation
Ce 30 juin, la Cour de cassation a confirmé la compétence de la Cour d'appel en 2015, qui avait annulé l'arbitrage "Tapie-Crédit Lyonnais", favorable à l'homme d'affaires.
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Ecoutes Sarkozy : Le bâtonnier de Paris s'indigne de l'arrêt de la Cour de cassation
"A vouloir courir à tout prix derrière Sarkozy, les juges ne se rendent pas compte qu’ils portent atteinte à la démocratie."
Publié le 22/03/2016 - 17h59
Ecoutes Sarkozy : pourquoi l’avenir politique de Nicolas Sarkozy dépend (en partie) de la Cour de cassation
C’est ce mardi 22 mars que la Cour de cassation rend son arrêt dans l’affaire des écoutes visant Nicolas Sarkozy. L’annulation de la décision de la Cour d’appel de Paris qui a validé les écoutes le 7 mai dernier serait un soulagement pour l’ancien président.
Publié le 21/03/2016 - 10h25
Malgré le procès capital du 29 septembre, pourquoi le contentieux Tapie-Crédit lyonnais vieux de 22 ans n'est pas près de se terminer
Ce mardi 29 septembre, la Cour d’appel de Paris dira si oui ou non l’ancien président de l’OM a été lésé lors de la vente d’Adidas en 1993.
Publié le 02/10/2015 - 12h14
GPA : pourquoi la Cour de cassation ne fait que valider son autorisation de fait par le Conseil d'Etat
La Cour de cassation a validé, vendredi 3 juillet, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA).
Publié le 03/07/2015 - 16h00
La Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil d'enfants nés de GPA à l'étranger, Valls "prend acte" de la décision
Elle a indiqué ce vendredi que "les règles de transcription sur les actes de l'état civil français (...) doivent s'appliquer".
Publié le 03/07/2015 - 15h41
GPA : pourquoi la Cour de Cassation ne doit pas céder à la pression de la CEDH pour sa jurisprudence
La Cour de cassation, à plusieurs reprises, a clairement affirmé l’impossibilité de transcrire sur les registres français d’état civil des actes de naissance d’enfants nés de gestation pour autrui réalisées à l’étranger au profit de ressortissants français.
Publié le 18/06/2015 - 14h09
Mort de Marina : l'Etat mis hors de cause
La fillette de six ans est décédée en 2009 après une courte vie de calvaires infligés par ses parents.
Publié le 08/10/2014 - 20h39
Comment réguler le marché sans le détruire ?
Ce débat est le trop souvent prisonnier d'une dichotomie où l'Etat et le marché sont dans une compétition à somme nulle.
Publié le 03/10/2014 - 16h24
Évaluation des risques en entreprise : énième exemple de tracasserie administrative asphyxiante
L'accumulation de petites contraintes est pire qu'une grosse contrainte ! Petit exemple de tracasserie administrative inutile et qui culpabilise, entraîne à la négligence, transforme en coupable des chefs d'entreprises non-coupables etc. Jugez un peu.
Publié le 15/09/2014 - 10h10
Les sous-entendus de François Hollande et du doyen de la Cour de cassation à l'égard de Nicolas Sarkozy
Les deux hommes étaient présents ce mercredi pour l'installation du nouveau premier président de la Cour, Bertrand Louvel.
Publié le 16/07/2014 - 18h14