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Attentat à Nice : Jean Castex indique que le plan vigipirate a été réhaussé au niveau "urgence attentat" partout en France
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Haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article premier du texte qui imposait aux "opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne". Les membres du Conseil ont estimé que le texte porte "une atteinte" inadaptée au but poursuivi sur la question de la liberté d'expression.
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Liberté pour la haine ?
Le 28 février 2012, la loi de pénalisation de la négation du génocide des Arméniens, votée quelques mois auparavant, avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. Cette censure du Conseil constitutionnel a d’abord résulté de l’affaire Pétré-Grenouilleau. Laurent Leylekian revient sur ces faits au regard de l'actualité récente liée au mouvement "Black lives matter" et aux déboulonnages de statues.
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Sincérité des élections municipales : que peut faire le Conseil constitutionnel ?
Didier Maus évoque le rôle du Conseil constitutionnel sur la question, sensible et cruciale en ces temps de pandémie de Covid-19, des résultats des élections municipales.
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A l'occasion de la fin de l'année 2019, Atlantico a demandé à ses contributeurs les plus fidèles de dresser un bilan de la décennie, des années 2010. Christophe Boutin revient sur le gouvernement des juges.
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Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le principe d’un vote sur la cession d’Aéroports de Paris (ADP). Le processus va s'étaler sur plusieurs mois avant de savoir si les Français seront consultés ou pas.
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« Les conditions financières n’étaient pas réunies » a expliqué l'ancien candidat à l'élection présidentielle de 2017.
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Après 40 ans d'action au plus haut niveau de la droite et de la politique française, Alain Juppé quitte son poste de maire de Bordeaux et la vie publique. Il va rejoindre les "Sages" du Conseil Constitutionnel et ne s'est pas privé de tacler l'état "délétère" de la France.
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Selon des informations de LCI, Alain Juppé devrait annoncer, ce jeudi, son intention de quitter son poste à la mairie de Bordeaux. Il aurait été nommé au Conseil Constitutionnel par Richard Ferrand.
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Avec la décision du Conseil Constitutionnel du vendredi 12 janvier dernier, les Français ayant souscrit un emprunt immobilier pourront désormais renégocier leur assurance-crédit tous les ans.
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