À Propos

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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Ses Contributions
Institution en roue libre

Mais qui peut encore stopper les magistrats dans les dommages qu’ils infligent (inconsciemment) à la démocratie française ?

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est visé par une procédure de la Cour de la justice de la République pour “prise illégale d’intérêt”. L'Inspection générale de la justice n'a pourtant pas relevé de faute disciplinaire. Les magistrats considèrent-ils qu’ils disposent d’une légitimité supérieure aux élus ? Certaines procédures sont-elles instrumentalisées comme des armes politiques ?
14/01/2021 - 10h30
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Justice

Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?

Le reconfinement a un impact important sur les libertés des Français, notamment celle de se déplacer. Cette limitation n’est conforme à la Constitution que si elle est indispensable, proportionnée à la crise et ne porte pas atteinte à d’autres libertés sans lien avec les conséquences de la crise sanitaire.
31/10/2020 - 10h02
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Stratégie contre la Covid-19

Le gouvernement fait peser la totalité du poids de l’épidémie sur les soignants et sur les Français. Y a-t-il un moyen de le forcer à assumer enfin ses responsabilités ?

Le triptyque que les pouvoirs publics ont eux-mêmes mis en avant il y a des mois "tester/ tracer/ isoler" n’est toujours pas mis en oeuvre de manière efficace. Peut-on vraiment envisager de subir un couvre-feu et des mesures de confinement pendant encore des mois alors qu’il serait possible de les limiter si l’Etat sortait de l’incurie ?
23/10/2020 - 10h18
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Etat d’urgence sanitaire

Mais pourquoi l’équilibre atteintes aux libertés / efficacité sanitaire est-il si fragile en France ?

La proportionnalité entre atteintes aux libertés individuelles et efficacité sanitaire est-elle respectée en France depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19. Les annonces d'Emmanuel Macron mercredi soir marquent-elles un nouveau tournant ? Jusqu'où l'atteinte aux libertés peut-elle aller ?
15/10/2020 - 08h53
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LREM

L'accession de Christophe Castaner à la tête du groupe LREM à l'Assemblée va-t-elle accélérer la crise politique au sein de la majorité ?

L'ancien ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a été élu jeudi à la tête du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Est-ce qu'un groupe à l'Assemblée a encore un sens dans la Vème République ?
11/09/2020 - 09h41
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