Brasilia, 25 juin 2019 (AFP) - La Cour suprême du Brésil a rejeté mardi deux demandes de libération de l'ex-président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, emprisonné depuis plus d'un an pour corruption.

La première demande, qui avait peu de chances d'aboutir, a été rejetée par 4 juges contre 1 de la Cour.

Dans la foulée, les juges, appelés à se prononcer sur l'impartialité de l'ancien juge anticorruption Sergio Moro qui avait condamné Lula en première instance et est devenu ensuite ministre de la Justice, ont rejeté une autre demande de libération de Lula.

Les juges ont tranché sur le score serré de 3 voix contre 2 en défaveur de Lula, 73 ans. Ils ont décidé de repousser au second semestre l'examen de la conduite de Sergio Moro et privé le chef historique de la gauche brésilienne d'une liberté provisoire d'ici là.

La défense de Lula avait déposé ce recours en arguant que le juge ne pouvait être impartial alors qu'il est ensuite devenu le ministre de Jair Bolsonaro, candidat d'extrême droite élu à la présidentielle d'octobre 2018 après la disqualification de Lula, envoyé en prison.

Lula purge depuis avril 2018 une peine de 8 ans et 10 mois de prison pour corruption passive et blanchiment d'argent, à Curitiba (sud).

Il clame son innocence et affirme que l'ancien juge de l'affaire anticorruption "Lavage express" a participé à une conspiration politique destinée à l'empêcher de se représenter à l'élection présidentielle, pour laquelle il était le favori des sondages.

Publié le 26/06/2019 12:58
Los Angeles, 25 juin 2019 (AFP) - San Francisco est devenue mardi la première grande ville américaine à interdire sur son territoire la vente de cigarettes électroniques, par un vote à l'unanimité de son conseil municipal.

L'ordonnance met en avant la nécessité d'agir face à la "hausse impressionnante" du vapotage chez les jeunes qui a des "conséquences significatives sur la santé publique".

Le texte adopté par les élus précise que pour être vendue à San Francisco - dans une boutique ou via internet - une cigarette électronique doit au préalable avoir reçu le feu vert de la FDA, l'agence sanitaire fédérale, or cette dernière n'en a approuvé aucune jusqu'à présent.

L'ordonnance s'applique aussi aux produits à base de tabac aromatisé mais elle ne punit pas la possession ou l'usage de cigarettes électroniques, contrairement à Singapour qui a mis en place une interdiction stricte de ces produits l'an dernier.

La maire démocrate de la très libérale ville californienne, London Breed, a d'ores et déjà fait savoir qu'elle ratifierait l'ordonnance sous dix jours.

Selon les dernières statistiques officielles, le nombre de jeunes Américains utilisant des cigarettes électroniques a augmenté d'un million et demi en 2018, mettant à mal des années de lutte contre le tabagisme dans les lycées et collèges.

Les autorités sanitaires critiquent notamment le leader du secteur pour le marché américain, Juul, accusé de laxisme face aux jeunes. La start-up, dans laquelle Altria, le fabricant de Marlboro, a massivement investi fin 2018, a son siège à San Francisco.

Les cigarettes électroniques contiennent de la nicotine et d'autres produits, mais pas les substances des cigarettes traditionnelles reconnues comme cancérigènes. Leur effet à long terme sur la santé est en cours d'étude.

Les fabricants arguent que pour les adultes déjà fumeurs et déjà dépendants à la nicotine, vapoter apporte un bénéfice de santé net.

Le texte adopté par San Francisco pour contrer la cigarette électronique s'inquiète explicitement de l'exposition à la nicotine durant l'adolescence qui "peut endommager un cerveau en développement" et "aussi augmenter le risque d'une future dépendance à d'autres drogues".

L'usage du cannabis à titre récréatif est devenu légal dans l'Etat de Californie pour les plus de 21 ans depuis le 1er janvier 2018.

Publié le 26/06/2019 12:13
Washington, 25 juin 2019 (AFP) - Le groupe d'ingénierie pétrolière TechnipFMC a accepté mardi de payer 296 millions de dollars d'amende pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis et au Brésil pour corruption de responsables brésiliens et irakiens, selon un communiqué du ministère américain de la Justice.

Les poursuites concernent deux circuits de versements de pots-de-vin indépendants: l'un de Technip visant à verser de l'argent à des responsables au Brésil et l'autre visant un stratagème mis en place par FMC pour corrompre des responsables irakiens.

Technip USA et un ancien consultant de Technip ont plaidé coupable dans le cadre de cet accord à l'amiable. En 2010 déjà, Technip avait accepté de payer 240 millions de dollars d'amende au ministère américain de la Justice dans le cadre d'une affaire de corruption au Nigeria, précise le ministère.

La conclusion de cette enquête "prouve la solidité et l'efficacité de la coordination internationale contre la corruption mais aussi la reconnaissance que le département de la justice s'engage à parvenir à des résolutions équitables lorsque des compagnies coopèrent", a affirmé le procureur adjoint de la division criminelle du département américain de la justice, Brian Benczkowski.

L'essentiel de l'amende, soit 214 millions de dollars, est versé au Brésil, les Etats-Unis prenant en compte ce dédommagement.

Entre 2003 et 2013, Technip a conspiré avec d'autres associés, comme la compagnie Keppel Offshore and Marine (KOM), basée à Singapour, pour verser 69 millions de dollars de commissions à des consultants qui eux-mêmes les versaient à des responsables gouvernementaux brésiliens travaillant pour la compagnie pétrolière d'Etat Petrobras.

Ces pots-de-vin servaient à assurer des contrats de Petrobras au profit de Technip et de sa filiale américaine Technip USA. Quelque 6 millions de dollars ont aussi été versés au Parti des Travailleurs brésilien.

Un autre stratagème, qui a eu cours entre 2008 et 2013, a montré que FMC, société qui a fusionné avec Technip, a versé des dessous de table à au moins sept responsables du gouvernement irakien. Ils appartenaient notamment au ministère du pétrole, et aux compagnies South Oil et Missan Oil. Ces fonds étaient acheminés via une société basée à Monaco afin d'influencer les Irakiens pour accorder des contrats à FMC Technologies en Irak.

Dans le cadre de ces affaires, la société KOM et sa filiale américaine ont déjà payé plus de 422 millions de dollars en décembre 2017 aux autorités américaines, brésiliennes et singapouriennes.

Dans un communiqué, Technip indique par ailleurs qu'une enquête ouverte par le parquet financier français sur des affaires ayant eu lieu en Guinée équatoriale et au Ghana est encore en cours. Quelque 70 millions de dollars ont été provisionnés en anticipation de la résolution de ces dossiers.

vmt/AB

TechnipFMC

TECHNIP

FRESENIUS MEDICAL CARE

Publié le 26/06/2019 12:07
Carcassonne, 25 juin 2019 (AFP) - Prise en charge de tests d'urine, interdiction d'accès à des aires sportives et de jeux, analyse de la qualité de l'air: la préfecture de l'Aude a annoncé mardi une série de mesures dans la vallée de l'Orbiel après la découverte de taux d'arsenic plus élevés que la moyenne concernant au moins trois enfants, à la suite d'une pollution minière ancienne.

Réclamées par les associations d'habitants, ces actions prévoient notamment la mise en place par l'Agence régionale de santé (ARS) d'un "protocole de surveillance clinique et biologique" pour surveiller une potentielle intoxication des habitants, et la prise en charge des analyses d'urine que solliciteraient des parents d'élèves, femmes enceintes, ou personnes jugées fragiles.

A l'issue d'une réunion rassemblant notamment des responsables de l'ARS Occitanie et du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le préfet Alain Thirion a rappelé que pour "lever les doutes", des prélèvements étaient menés depuis une semaine pour rechercher, dans les sols d'une quinzaine d'établissements recevant du public, les traces d'une quinzaine de polluants liés à l'ancienne activité minière.

En attendant les résultats, prévus au plus tard mi-septembre, les activités seront suspendues dans les cours d'écoles inondées en octobre dernier, et l'accès interdit aux équipements sportifs ou aires de jeux où des prélèvements doivent être opérés, dans les localités de Conques, Trèbes et Villalier.

Interdiction également, pour un délai de trois à quatre mois, de la consommation et de la vente des fruits et légumes produits sur 12 communes, et de la baignade et de pêche dans la rivière de l'Orbiel.

- "Avancée tardive" -

Aux analyses des sols s'ajoutera une estimation de la qualité de l'air, l'arsenic, volatil, pouvant aussi pénétrer les poumons.

Le préfet a aussi validé le principe d'une étude au long cours sur le legs de l'activité minière, menée en coopération avec des "chercheurs indépendants".

Le BRGM engagera également des études de 18 mois, en vue d'un possible confinement, de deux des sites de stockage des déchets miniers.

L'annonce le 20 juin de la découverte de taux d'arsenic plus élevés que la moyenne chez trois garçonnets avait ravivé l'inquiétude, récurrente dans la région, après la fin de l'exploitation, en 2004, de la mine d'or et d'arsenic de Salsigne, qui a laissé en héritage des millions de tonnes de déchets chargés de composés toxiques, soufre, arsenic et autres métaux, stockés sur cinq sites.

La "surveillance sanitaire régulière" de la population a été "bousculée" par l'épisode meurtrier des inondations fin 2018 (14 morts), avait alors souligné le directeur général adjoint de l'ARS Occitanie, Jean-Jacques Morfoisse.

A l'issue de la commission d'information, Guy Augé, président de l'Association de défense des riverains de Salsigne, a reconnu auprès de l'AFP "une avancée mais tardive".

"Le problème était connu depuis les inondations", a-t-il dit. "En décembre, on nous avait dit que tout était maitrisé, la preuve est faite que ce n'était pas le cas. Nous nous réservons le droit de recourir à des procédures judiciaires", a-t-il prévenu.

François Espuche, le président de l'association de défense de l'environnement Gratte Papiers, estime lui que "l'Etat n'est pas encore dans l'action au sens propre, que représenterait une dépollution".

"Ce sont à nouveau des études. Mais on sent bien que le temps presse, qu'il y a le feu au lac", a-t-il déclaré. "La question d'un élan qui serait en train de naître se pose. Mais je demande à voir ".

Publié le 25/06/2019 10:41
Brasilia, 25 juin 2019 (AFP) - Le président brésilien Jair Bolsonaro a révoqué mardi deux décrets, pris par lui, sur une libéralisation de la possession et du port d'armes qui avaient été retoqués par le Sénat et dont la Cour suprême devait débattre de la constitutionnalité mercredi.

L'annonce en a été faite au Journal officiel, où trois autres décrets ont été publiés sur les armes, modifiant les points ayant fait le plus polémique au Congrès, inquiet de voir ces textes autoriser des millions de Brésiliens à porter des armes en public.

La libéralisation de la possession et du port d'arme avait été l'une des principales promesses de campagne du député d'extrême droite Jair Bolsonaro, élu en grande partie à la présidence en octobre 2018 grâce à sa promesse de déclarer la guerre aux criminels qui sèment la mort et la terreur au Brésil.

Les deux décrets présidentiels avaient, lors de leur parution en mai, déclenché de nombreuses polémiques, beaucoup d'opposants aux textes expliquant qu'ils ne feraient qu'aggraver la violence dans un des pays au pire taux d'homicide du monde: plus de 65.000 en 2017, très majoritairement par armes à feu.

Le décret sur le port d'armes autorisait un grand nombre de professions, dont des agriculteurs, chauffeurs routiers, chasseurs, hommes politiques, avocats et parfois journalistes, à porter une arme dans la vie publique.

Peu de précisions ont filtré sur les trois nouveaux décrets, mais ils édulcorent les deux premiers textes afin de pouvoir surmonter l'opposition du Congrès, selon les sites d'information brésiliens.

Publié le 25/06/2019 10:39
Paris, 25 juin 2019 (AFP) - Édouard Philippe a rejeté mi-juin les demandes de deux autorités indépendantes appelant l'État à rapatrier ou améliorer la prise en charge d'enfants de jihadistes français détenus par les forces kurdes en Syrie, jugeant que la France satisfait à ses engagements internationaux, selon deux lettres dont l'AFP a obtenu copie mardi.

Dans ces deux courriers datés du 14 juin, le Premier ministre apporte une fin de non-recevoir aux arguments du Défenseur des Droits, l'ancien ministre Jacques Toubon, ainsi qu'au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marie Delarue, qui l'avaient tous deux saisis fin mai du sort des familles de ressortissants français affiliés au groupe État islamique (EI).

Principal argument invoqué par le Premier ministre: ces mineurs sont placés sous le contrôle des forces démocratiques syriennes (FDS) à forte composante kurde, et la France n'a pas de "contrôle effectif" qui lui imposerait l'application des conventions internationales par une juridiction française.

"Le simple fait que la France soit l'un des membres d'une coalition internationale qui entretient un partenariat opérationnel avec les FDS en matière de lutte contre le terrorisme ne signifie pas qu'elle exerce une influence décisive sur le territoire", fait valoir M. Philippe dans sa lettre à M. Toubon.

"En tout état de cause, (...) aucune des stipulations conventionnelles invoquées ne prévoit d'obligation de rapatriement", plaide encore le Premier ministre.

Toutefois, "soutenir l'argument d'une absence de +contrôle effectif+, quand un faisceau d'indices démontre pourtant le contraire, est extrêmement périlleux, car tôt ou tard la nature exacte des relations de la France avec les Kurdes sera révélée", a commenté auprès de l'AFP Vincent Brengarth, un des avocats de familles concernées.

Selon lui, cette défense du gouvernement vise à "anticiper" sur l'important débat à venir devant la Cour européenne des droits de l'Homme, saisie le 6 mai par les avocats Marie Dosé et Henri Leclerc, au nom des grands-parents d'un garçon et d'une fille de 3 ans retenus au camp d'Al-Hol.

Le gouvernement français a accepté jusqu'ici de rapatrier des enfants de ces camps au "cas par cas", alors que la question divise les pays concernés. Après des mois de tergiversations dans un contexte de forte hostilité de l'opinion, Paris a rapatrié le 10 juin 12 orphelins, après six rapatriements en mars.

Saisie par plusieurs familles, la justice administrative française et sa plus haute juridiction, le Conseil d'État, se sont déclarés incompétents.

L'absence de fait d'une voie de recours devant les juridictions françaises n'est elle non plus pas "contraire aux engagements de la France", selon Édouard Philippe, qui souligne que la jurisprudence de la CEDH prévoit cette possibilité "par exemple pour un acte relevant de la politique étrangère".

Le Premier ministre assure toutefois que la France "porte une attention particulière" à la situation des enfants de jihadistes en Syrie. Il évoque notamment une "mission d'évaluation des conditions de vie" dans l'un des camps de détention, menée par le Quai d'Orsay en octobre 2018, ainsi que la contribution humanitaire de la France, de 13,5 millions d'euros depuis 2017.

Publié le 25/06/2019 09:29
Paris, 25 juin 2019 (AFP) - Plus d'un tiers des salariés les plus exposés à des risques professionnels font l'objet d'une prévention déficiente, selon l'enquête trisannuelle de la Dares (Ministère du travail), portant sur 2016, présentée mardi à Paris.

En 2016, 48% des employeurs ont mis en oeuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers mois, soit 9 points de moins qu'en 2013, et seulement 37% des actions nouvelles de prévention (contre 43% en 2013), une baisse observée surtout dans les établissements privés de petite taille et dans la fonction publique d'Etat.

Les employeurs n'ayant entrepris aucune action de prévention (52%) sont "surreprésentés" dans le commerce et "autres services", où les très petits établissements sont nombreux.

Les salariés les plus exposés à des risques physiques sont 29%, concernés par au moins quatre risques (notamment fumées, poussières, solvants, bruit, secousses...), selon l'étude réalisée auprès de 27.200 salariés ou agents de la fonction publique et 14.000 établissements.

Parmi eux, "38% disposent de très peu de ressources pour prévenir les problèmes de santé que ces expositions pourraient causer: ils disent n'avoir ni information, ni consignes, ou quand ils en ont, ne pas pouvoir toujours les respecter ou ne pas toujours utiliser les équipements de protection individuelle quand ils en ont", précise la Dares.

Les métiers les plus concernés sont les enseignants (lycées professionnels), les ouvriers qualifiés des travaux publics, les agents de gardiennage et de sécurité, et les ouvriers qualifiés de la maintenance.

A risques équivalents, les femmes sont moins bien informées des dispositifs. 35% d'entre elles ont reçu une information sur les risques encourus au cours des 12 mois ayant précédé l'enquête, contre 45% des hommes. De même, 74% des femmes les plus exposées ont eu une visite avec un médecin du travail au cours des deux années écoulées, contre 86% pour les hommes.

"Tout se passe comme si les risques professionnels encourus par les femmes étaient moins visibles à leurs yeux comme à ceux des préventeurs", a souligné au cours d'une conférence de presse Thomas Coutrot, chef du département conditions de travail et santé de la Dares, qui cite notamment le secteur du nettoyage.

Par ailleurs, en 2016, environ un tiers des établissements (publics et privés) ont pris "au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) dans les trois années précédentes". Ce pourcentage a progressé entre 2013 et 2016 en particulier dans la fonction publique et dans les établissements de plus de 50 salariés.

En 2016, 29% des employeurs déclaraient qu'au moins un salarié sur 10 était exposé à un des huit risques psychosociaux suivants: la nécessité de travailler dans l'urgence, des tensions avec le public, la clientèle, les patients ou les usagers, une charge de travail trop importante, des horaires de travail imprévisibles, un risque ressenti de perdre son emploi, le sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité, des tensions avec la hiérarchie ou encore des tensions entre collègues.

Les établissements où les salariés sont soumis à des objectifs chiffrés, un dispositif informatique de suivi de l'activité, déclarent plus souvent des salariés exposés à des RPS, comme ceux soumis à des changements organisationnels. Au-delà de 10% de salariés exposés, les actions menées par les employeurs sont significativement plus nombreuses, qu'il s'agisse de RPS ou de risques physiques.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), qui oblige l'employeur à lister ces risques ainsi que les mesures de prévention, demeure "peu présent" dans la fonction publique d'Etat et dans les collectivités territoriales ainsi que dans les très petits établissements. Il est en revanche "presque systématique" au-delà de 50 salariés, selon la Dares.

Publié le 25/06/2019 09:19
Grenoble, 25 juin 2019 (AFP) - Le maire de Grenoble Eric Piolle a demandé mardi au gouvernement de "lever l'ambiguïté" sur le statut du burkini, tandis que la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa lui a reproché aussi son "ambiguïté" en la matière.

Chacun réagissait à la deuxième opération surprise de femmes ainsi vêtues en un mois, ce week-end dans une piscine de Grenoble, à l'initiative du collectif Alliance Citoyenne.

Dans une déclaration au Dauphiné Libéré, Mme Schiappa "regrette l'ambiguïté dans laquelle se met le maire de Grenoble en n'intervenant pas fermement pour défendre les droits des femmes et les valeurs de la République".

Elle rappelle que l'accès aux piscines publiques est fondé sur des règles d'hygiène et de sécurité "qui s'appliquent à tout le monde", et que "la religion ne peut pas être une dérogation".

Elle ne prend pas position cependant sur le statut du burkini en matière d'hygiène.

La ministre voit dans l'action militante pour le port de ce vêtement "un message politique +couvrez-vous+" visant à "créer une nouvelle norme" qu'elle ne pense "pas souhaitable de créer".

Elle observe cependant que "les femmes, quels que soient leurs religions ou leurs modes de vie, doivent pourvoir accéder aux piscines municipales".

Le maire écologiste a jugé ces propos "incompréhensibles et disant tout et son contraire", auprès de l'AFP. "Si c'est une question de laïcité, le gouvernement doit prendre position", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué il a indiqué par ailleurs avoir "saisi le ministère des Sports afin que le gouvernement lève toute forme d'ambiguïté sur le statut du maillot de bain couvrant, relativement à l'hygiène et à la sécurité".

Il remarque également que les tee-shirts anti-UV pourraient faire partie d'une telle discussion.

"L'égalité d'accès au service public est un enjeu de cohésion nationale et ne saurait être interprétée en fonction des territoires", a-t-il dit.

Le maire "condamne" cependant les "atteintes au règlement intérieur" des piscines de la ville que constituent les opérations en burkini, et promet une "verbalisation" aux contrevenants.

Il condamne "la stratégie du choc" employée par les manifestantes, "loin de faire avancer le débat".

L'interdiction du burkini dans les piscines grenobloises "restera en vigueur cet été", a ajouté le maire qui appelle également à un "débat apaisé, contradictoire, méthodique".

En décembre, le Défenseur des Droits Jacques Toubon avait donné raison à une femme voulant nager en burkini dans une piscine.

Alliance Citoyenne, qui suggère l'ouverture d'un débat, s'est montré déçue dans un communiqué de la réponse de M. Piolle que le collectif a résumé ainsi : "l'ordre: tout de suite !, le débat démocratique : peut-être un jour, on verra", en l'accusant en outre d'ignorer "les femmes qui se voient contraintes de choisir entre le respect de leurs convictions religieuses (...) et l'accès aux services publics".

Par ailleurs l'association a annoncé mardi une "sortie piscine en famille" dimanche prochain dans un lieu non précisé. Le formulaire à remplir prévoit l'option du prêt d'un burkini.

Publié le 25/06/2019 08:49
Paris, 25 juin 2019 (AFP) - Le réseau social américain Facebook a pris l'engagement de communiquer à la justice française les adresses IP des internautes tenant des propos haineux sur sa plateforme, a indiqué mardi à l'AFP un membre de l'entourage de Cédric O, le secrétaire d'Etat français au numérique.

"Facebook s'est engagé à fournir les adresses IP que lui demandera la justice", lorsque ces adresses seront utilisées pour diffuser "un certain nombre de contenus haineux" comme "l'homophobie, le racisme et l'antisémitisme", a indiqué cette source. L'adresse IP permet d'identifier et localiser l'ordinateur utilisé par un internaute.

Cet engagement pris par Facebook "ne concerne que la France", a-t-on précisé de même source.

Joint par l'AFP, Facebook n'a pas souhaité commenter immédiatement l'annonce gouvernementale française.

Le patron de Facebook Mark Zuckerberg et le président Emmanuel Macron se sont rencontrés en mai à l'Elysée pour discuter des moyens de lutter contre les contenus haineux sur internet.

L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi contre la "cyber-haine", qui prévoit notamment d'obliger les plateformes internet à retirer sous 24 heures des contenus "manifestement illicites" en raison de la référence à la "race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap".

La proposition de loi prévoit aussi une "simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites".

Un "bouton unique de signalement", commun à toutes les plateformes, sera également instauré.

Mark Zuckerberg a publiquement appelé de ses voeux l'intervention des pouvoirs publics dans la régulation des grandes plateformes internet.

lby/fka/spe

FACEBOOK

Publié le 25/06/2019 08:33
Paris, 25 juin 2019 (AFP) - Le réseau social américain Facebook a pris l'engagement de communiquer à la justice française les adresses IP des internautes tenant des propos haineux sur sa plateforme, a indiqué mardi à l'AFP un membre de l'entourage de Cédric O, le secrétaire d'Etat français au numérique.

"Facebook s'est engagé à fournir les adresses IP que lui demandera la justice", lorsque ces adresses seront utilisées pour diffuser "un certain nombre de contenus haineux" comme "l'homophobie, le racisme et l'antisémitisme", a indiqué cette source. L'adresse IP permet d'identifier et localiser l'ordinateur utilisé par un internaute.

Cet engagement pris par Facebook "ne concerne que la France", a-t-on précisé de même source.

Joint par l'AFP, Facebook n'a pas souhaité commenter immédiatement l'annonce gouvernementale française.

Le patron de Facebook Mark Zuckerberg et le président Emmanuel Macron se sont rencontrés en mai à l'Elysée pour discuter des moyens de lutter contre les contenus haineux sur internet.

L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi contre la "cyber-haine", qui prévoit notamment d'obliger les plateformes internet à retirer sous 24 heures des contenus "manifestement illicites" en raison de la référence à la "race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap".

La proposition de loi prévoit aussi une "simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites".

Un "bouton unique de signalement", commun à toutes les plateformes, sera également instauré.

Mark Zuckerberg a publiquement appelé de ses voeux l'intervention des pouvoirs publics dans la régulation des grandes plateformes internet.

lby/fka/spe

FACEBOOK

Publié le 25/06/2019 08:32
Lyon, 25 juin 2019 (AFP) - La préfecture du Rhône a annoncé mardi l'instauration de la circulation différenciée à Lyon et Villeurbanne à partir de mercredi matin en anticipation du franchissement du seuil d'alerte de niveau 2 de pollution à l'ozone.

À partir de mercredi matin 06h00, les véhicules qui ne disposent pas de vignettes Crit'Air de classe "zéro émission", classe 1 ou classe 2 ne pourront pas circuler sur les villes de Lyon et Villeurbanne, hormis certaines voiries comme le périphérique nord et les autoroutes A6, A7 et A42, précise la préfecture dans son arrêté.

Sur le territoire, cette exclusion des véhicules les plus polluants concerne près de 65% des véhicules.

Lundi, le président de la métropole de Lyon, David Kimelfeld, avait demandé au gouvernement de permettre la mise en place de la circulation différenciée sur le bassin lyonnais face à la canicule qui devrait engendrer une dégradation de la qualité de l'air.

M. Kimelfeld a remercié dans un communiqué "le ministère de la Transition écologique d'avoir entendu (s)on appel".

"Compte-tenu de l'épisode de canicule, il était primordial, pour la santé des habitants que nous prenions par anticipation les mesures qui s'imposent", a ajouté David Kimelfeld, cité dans le communiqué.

La préfecture du Rhône a activé mardi le niveau 1 information-recommandation concernant l'épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (type estival O3) en cours dans le bassin lyonnais-nord Isère.

Une température de 38 degrés C est attendue mercredi à Lyon.

Mardi soir, la ville d'Annecy a également mis en place la circulation différenciée à partir de mercredi 07h30 en raison du pic de pollution à l'ozone.

Les préfectures de Savoie et Haute-Savoie ont aussi activé mardi le niveau 3 du plan Orsec "Canicule" qui augmente le niveau de vigilance des services de l'Etat et des acteurs locaux envers les personnes vulnérables.

Publié le 25/06/2019 08:22
Paris, 25 juin 2019 (AFP) - La France doit mieux reconnaître les langues régionales d'Outre-mer et renforcer leur enseignement dès le plus jeune âge, pour "une meilleure cohésion sociale", préconise le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis adopté mardi.

Créoles, langues amérindiennes, kanak, polynésiennes, les Outre-mer comptent cinquante des soixante-quinze "langues de France". Parmi elles, se trouvent notamment 28 langues kanak de Nouvelle-Calédonie et 12 de Guyane.

Toutes sont des langues maternelles et usuelles de la population, a souligné la rapporteure de l'avis, Isabelle Biaux-Altmann, lors d'une conférence de presse.

Dans un avis intitulé "Valorisons les langues des Outre-mer pour une meilleure cohésion sociale", le CESE réclame notamment l'adoption d'une loi constitutionnelle pour permettre de ratifier la "Charte européenne des langues régionales ou minoritaires", signée en 1992, mais jamais ratifiée. Cette ratification serait "un facteur essentiel de reconnaissance et de légitimation des cultures et des identités ultramarines, qui ne menace en rien l'unité nationale", insiste le CESE.

Car historiquement, les langues régionales d'Outre-mer "ont souffert d'un déni de réalité et de reconnaissance au sein de la République française", qui a construit son unité autour de la langue française, note le CESE. "L'imposition français est le fruit du fait colonial et allait de pair avec une volonté de +civiliser+ la population dont la culture était dépréciée", ajoute-t-il.

Mais "il apparaît plus que jamais nécessaire de prendre conscience que l'enseignement des langues régionales n'est en aucun cas un obstacle à l'apprentissage ou à la maîtrise du français, bien au contraire", insiste l'avis, qui préconise que l'accueil des enfants à l'école élémentaire soit "systématiquement proposé en langue régionale, au même titre qu'en français, et pas seulement dans certains établissements".

Le CESE s'inquiète aussi de la réforme du lycée et du baccalauréat, qui prévoit que le lycéen choisisse entre une langue vivante étrangère et une langue régionale, ce qui "risque de conduire dans certains cas à la disparition de l'enseignement optionnel de Langue et culture régionales.

Il appelle le ministère de l'Education à créer "les budgets fléchés, les postes d'enseignants, les formations initiales et continues" pour "proposer systématiquement aux élèves un enseignement en langues régionales dans les Outre-mer".

Il propose aussi de reconnaître comme "langue de France" le "créole anglais" de Saint-Martin, parlé par la majorité des habitants de l'île. "C'est la langue maternelle", insiste Mme Biaux-Altmann, mais "comme elle est à base anglophone, on refuse de la reconnaître".

"Les langues régionales sont un facteur d'inclusion", a insisté Jean-Etienne Antoinette, président de la délégation outre-mer du CESE, notant que l'impossibilité de pouvoir s'exprimer dans sa langue maternelle peut empêcher d'accéder à la santé, au droit, à la justice, et aux administrations.

Le CESE recommande d'encourager "les pratiques de traduction, d'interprétation et d'accompagnement en langue régionale" dans les services publics, et de former les fonctionnaires, agents publics et personnels affectés ou détachés dans les Outre-mer pour qu'ils aient "une meilleure approche des langues et cultures du territoire dans lequel ils exercent".

Certaines de ces mesures ont déjà fait l'objet de textes législatifs, a reconnu M. Antoinette, "mais sur le terrain on est très loin des objectifs attendus".

Publié le 25/06/2019 08:00
Washington, 25 juin 2019 (AFP) - Le président américain Donald Trump a nommé Stephanie Grisham, jusqu'ici aux côtés de la Première dame, porte-parole de la Maison Blanche, a annoncé mardi Melania Trump.

Stephanie Grisham "est avec nous depuis 2015 --le président et moi-même ne pouvons penser à personne de mieux pour servir l'administration et notre pays", a tweeté Mme Trump.

Mme Grisham doit remplacer Sarah Sanders, qui quitte son poste fin juin, et cumulera également les fonctions de directrice de la communication de la Maison Blanche, a-t-elle poursuivi.

Après Sean Spicer et Sarah Sanders, Stephanie Grisham est la troisième personne à obtenir le poste prestigieux --mais très exposé-- de "Press Secretary" sous l'administration Trump.

Elle sera en charge de mettre en avant et de défendre les positions de l'administration mais aussi de répondre des sorties agressives ou des tweets provocateurs du président américain.

Sarah Sanders, très proche de Donald Trump qui a loué la combativité de cette "guerrière" en annonçant son départ mi-juin, a rompu ces derniers mois avec une tradition solidement établie, le briefing quotidien dans la salle de presse de la Maison Blanche.

Stephanie Grisham arrive auprès de Donald Trump avec l'expérience d'un poste bien moins exposé, celui de directrice de la communication de la Première dame.

Confrontée à une polémique sur la veste portée par Melania Trump en juin 2018 "I really don't care do you?" (Je m'en fiche complètement et vous?), Stephanie Grisham avait pris la défense de sa patronne.

"C'est juste une veste (...). Après l'importante visite d'aujourd'hui au Texas, j'espère que les médias ne vont pas choisir de se concentrer sur sa garde-robe", avait relevé M. Grisham, au sujet de cette visite de Mme Trump à des enfants sans-papiers à la frontière avec le Mexique.

Publié le 25/06/2019 07:48
Nanterre, 25 juin 2019 (AFP) - Deux adolescentes avaient péri dans un accident de la route en août 2009 alors qu'elles effectuaient un séjour dans l'ouest américain: jusqu'à 30 mois de prison avec sursis ont été requis mardi contre l'animatrice qui conduisait et l'organisateur du voyage.

La procureure du tribunal de Nanterre a requis 30 mois avec sursis contre la première, assortis d'une interdiction définitive d'exercer dans l'animation ou l'encadrement de mineurs et d'une annulation de son permis de conduire, avec interdiction de le repasser pendant trois ans.

Un an de prison avec sursis et des peines d'amende d'un montant total de 11.500 euros ont été également requis contre l'ex-président de Cousins d'Amérique (aujourd'hui rebaptisé Cousins), la société organisatrice de ce séjour basée dans les Hauts-de-Seine.

Ont été également requis 205.000 euros d'amende contre Cousins d'Amérique, poursuivie, comme les deux personnes physiques, pour homicides involontaires et blessures involontaires.

Outre les décès d'Orane, 15 ans, et Léa, 17 ans, quatre adolescents et la conductrice avaient été blessés dans l'accident, survenu dans la Vallée de la Mort, en Californie. Le minivan qui les transportait avait fait une sortie de route dans des circonstances controversées.

L'ex-organisateur et la société étaient également poursuivis pour pratiques commerciales trompeuses.

"L'impression qui se dégage de ce dossier, c'est celle de l'à peu près. On fait vite fait, mal fait, mais au moins on fait", motivé par l'"appât du gain", a tancé la procureure, estimant que "bien sûr, il aurait fallu annuler ce voyage" quand la directrice initialement recrutée pour le séjour s'était dédite, 48 heures avant le départ.

Quant aux responsabilités incombant à la conductrice, la magistrate a souligné que malgré la fatigue éprouvée, celle-ci avait "décidé de jeûner" pour le Ramadan, qu'il n'y avait "pas de consigne stricte" de bouclage des ceintures de sécurité, qu'elle avait adopté tout au long du voyage une "conduite dangereuse" et qu'elle s'était finalement "endormie au volant". Toutes choses farouchement niées par l'intéressée, malgré une multiplicité de témoignages contraires.

Plaidant la relaxe, son avocat Michel Benezra a fustigé une enquête américaine où il n'y a eu ni autopsie, ni scellés, ni contre-expertise, ni audition de sa cliente en présence d'un avocat et où la scène des faits a été "souillée" puis "nettoyée"... "Comment poursuivre" alors sa cliente "dans de telles conditions?", a-t-il lancé au tribunal.

Quant à l'avocat de Cousins d'Amérique et de son ex-président, il a rejeté les fautes imputées par le ministère public à l'entreprise sur la directrice du séjour qui n'était pas poursuivie dans cette procédure. "Qui devait veiller à la sécurité des enfants? C'est Mme K. (...) Elle n'en a fait qu'à sa tête", a asséné Me Benoît Chabert, plaidant lui aussi la relaxe.

Les derniers mots de l'animatrice ont été pour les parents endeuillés: "J'espère qu'ils trouveront la force de continuer à vivre". "J'ai été victime aussi de cet accident. J'aurais préféré être ailleurs", a-t-elle ajouté, en larmes.

En vertu d'une décision administrative, la prévenue fait déjà l'objet d'une interdiction d'exercer comme animatrice pendant dix ans. Quant à la directrice du séjour, elle a été frappée d'une interdiction définitive.

Décision attendue le 28 août.

Publié le 25/06/2019 07:20
Paris, 25 juin 2019 (AFP) - La secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher a demandé mardi à Bosch de remplir "sa part du contrat" concernant ses engagements sur son site de Rodez (Aveyron) en difficulté, regrettant que le groupe industriel n'ait pas trouvé de substitut pour la totalité des emplois sur la sellette.

"Nous avons une feuille de route que nous avons signée ensemble. Les organisations syndicales et les salariés ont fait des efforts avec un accord de compétitivité, l'Etat a fait un effort en accompagnant notamment au chômage partiel" les salariés de Bosch "et nous attendons de Bosch de faire sa part du contrat", a déclaré Mme Pannier-Runacher lors d'un point de presse, après avoir reçu à Bercy des représentants du groupe, élus et syndicats.

"Je reste strictement attachée à cette feuille de route et aujourd'hui, le compte n'y est pas. Car nous avons 300 emplois à trouver, et nous avons seulement 100 équivalents emplois qui sont communiqués par le groupe Bosch. Donc il y a seulement un tiers de cette feuille de route qui est faite pour fin 2021", a regretté la secrétaire d'Etat.

Le déclin des moteurs diesel est notamment à l'origine des difficultés de l'usine de Rodez du groupe, spécialisé dans la production de bougies et systèmes d'injection à destination de véhicules diesel.

Le marché du diesel qui représentait en 2012 près des trois quarts du marché automobile français est tombé en 2018 à 39%.

En 2018, le groupe industriel avait estimé que 600 emplois étaient potentiellement menacés sur ce site. Sur ce nombre, 300 postes ont été maintenus sur une ligne de fabrication d'injecteurs de dernière génération, avec à la clé un investissement de 14 millions d'euros.

Les 300 autres doivent être préservés par la diversification des activités, notamment dans l'aéronautique et l'horlogerie, et la réaffectation à Rodez de la fabrication de barres de torsion.

"J'ai demandé très fermement au patron de Bosch France (....) de préciser dans le mois, où sont les 300 emplois, pour quel type de diversification d'activités (...) et pour quelle type de compétence", a-t-elle fait savoir.

"Nous demandons à Bosch de faire cet effort, de spécifier très exactement les 200 emplois manquants et nous sommes prêts à les accompagner comme nous l'avons toujours fait avec toutes les entreprises qui étaient en phase de transition, à la fois en termes de chômage partiel, mais également dans les contacts qu'ils peuvent avoir et dans la prise de commandes", a conclu la secrétaire d'Etat.

La secrétaire d'Etat a également annoncé le lancement d'une étude pour déterminer "où en sont les nouvelles motorisations", qu'elles soient diesel ou essence, et "comment elles se comparent à des véhicules qui aujourd'hui circulent" avec la vignette Crit'Air 1, réservée aux véhicules les moins polluants.

- "goût d'inachevé" -

Des élus et des représentants syndicaux de Bosch avaient manifesté à la mi-avril, réclamant notamment aux pouvoirs publics "que les diesels modernes soient dotés de la vignette crit'Air 1 qui reconnaîtrait leur caractère peu polluant".

"Il faut que cette étude sur les diesels de nouvelles générations, dont le résultat est annoncé pour la fin de l'année, arrive plus tôt fin août début septembre", affirme pour sa part le secrétaire CGT de l'usine de Rodez Yannick Anglarès, craignant qu'il ne soit "trop tard en décembre".

Pour les élus locaux qui ont fait le déplacement à Bercy, "cette réunion laisse un goût d'inachevé et ne lève pas les doutes sur la pérennité du site à moyen terme", estiment-ils.

"Nous allons demander à la direction de Bosch France de nous transmettre, par écrit, le plan de diversification sur lequel elle s'engage à fin 2021", disent dans un texte commun Christian Teyssèdre, le maire de Rodez ex-PS et proche du président Macron, également président de l'agglomération, et Jean-Philippe Keroslian (DVD) le maire d'Onet-le-Château, commune sur laquelle se trouve le site industriel.

Bosch emploie en France plus de 7.300 personnes sur 29 sites, dont 10 centres de recherche et développement.

Publié le 25/06/2019 07:20