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© Reuters
Confier la gestion d’internet aux Etats érigerait des barrières aux échanges et au commerce.
© Reuters
Confier la gestion d’internet aux Etats érigerait des barrières aux échanges et au commerce.
Le buzz du biz

Réguler le Web : la très mauvaise réponse inspirée aux Etats par le scandale de la NSA

Publié le 21 novembre 2013
Suite au scandale des écoutes de la NSA, de nombreux acteurs veulent confier la gestion d’internet, la définition de ses règles et la supervision de son contenu aux Etats. Décryptage comme chaque semaine dans la chronique du "Buzz du biz".
Erwan Le Noan
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Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été...
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Suite au scandale des écoutes de la NSA, de nombreux acteurs veulent confier la gestion d’internet, la définition de ses règles et la supervision de son contenu aux Etats. Décryptage comme chaque semaine dans la chronique du "Buzz du biz".

L’affaire des écoutes de la NSA semble avoir été un choc pour une partie des commentateurs et pour les gouvernements européens (choc certainement un peu feint) : oh, surprise, les espions espionnent ! En France, ce sont plus de 70 millions d’appels téléphoniques qui auraient été enregistrés en 2 mois, comme le révélait le journal Le Monde. Evidemment, ce n’est pas très sympathique, ni très agréable. Le risque est qu’en réaction, l’Union européenne organise la "balkanisation" du web.

La course à la régulation

En réaction à la révélation du scandale PRISM, la présidente du Brésil, Dilma Roussef, a pris la parole à l’ONU pour inviter les Etats à s’affranchir de l’hégémonie américaine sur internet et à récupérer leur propre souveraineté numérique (si cette expression a un sens). Elle peut compter sur le soutien de la Turquie, de l’Indonésie ou de l’Inde. En Allemagne, c’est Deutsche Telekom qui considère qu’il serait préférable de "conserver le trafic internet allemand à l’intérieur des frontières nationales" ou de le limiter à l’espace Schengen.

En France, Fleur Pellerin, ministre du Numérique, a proposé de créer une autorité de régulation européenne de l’internet, cette fois en prétendant se défendre contre les "géants" du numérique. 

L’Union européenne n’est pas en reste : elle prépare sa réglementation sur la protection des données dans le but, notamment, de les faire échapper à un contrôle américain … et pour mieux les soumettre à un contrôle européen.

La régulation, c’est la mort d’internet

Les déclarations se sont multipliées et les initiatives se succèdent. La logique à l’œuvre est toujours la même : réguler internet (chacun avait en effet remarqué qu’en la matière, l’absence de supervision étatique est un manque cruel qui empêche le Web de fonctionner). Le problème, c’est que cela pourrait coûter très cher au Web (et aux consommateurs).

Le premier coût, c’est celui de la liberté. La régulation étatique, c’est forcément et nécessairement une contrainte, un contrôle arbitraire. Ce n’est pas un hasard si les pays qui sont le plus en faveur de la régulation d’internet sont aussi les moins démocratiques. Il y a un an, en décembre 2012, lors du sommet consacré à ces questions à Dubaï, plusieurs pays (Chine et Russie notamment) avaient justement proposé de confier la régulation d’internet à chaque Etat.

Le deuxième coût est fiscal. En ces temps de disette, les Etats ont des intentions bien prosaïques : renflouer leurs caisses en faisant contribuer les entreprises du net. Ce n’est pas une nouvelle, Madame Filippetti le répète à qui veut l’entendre depuis des mois.

Le troisième coût pèsera sur la créativité du réseau. Pour le Mercatus Center, think tank américain, réguler internet, c’est prendre le risque de tuer la poule aux œufs d’or, en introduisant une centralisation dans un système dont le succès repose au contraire sur l’atomisation et la crowdsourcing. Le débat peut paraître ennuyeux, mais comme l’écrivait The Economist : "les règles d’internet déterminent sa rapidité, sa sécurité, son accessibilité, sa flexibilité et son unité. En conséquence, elles ne sont pas importante seulement pour les fanas de l’informatique, mais pour toute personne qui est engagée dans le monde moderne".

Au final, si les revendications régulatrices l’emportaient, il y aurait un risque de "balkanisation" d’internet. Confier la gestion d’internet, la définition de ses règles, la supervision de son contenu aux Etats, c’est re-créer des frontières dans un univers décloisonné. C’est ériger autant de barrières aux échanges et au commerce. Ces obstacles constitueraient autant de freins à l’économie numérique et lui font courir un risque grave.

Face à cette menace, il existe une source d’optimiste qui consiste à espérer, comme le fait Bill Gates, que le projet est trop fou pour être réalisable.

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Le gorille
- 22/11/2013 - 03:04
Et le sens d'Internet ?
Si les creusets (pas à chenilles) à idées, américains ou français, se penchaient u peu sur la composition du mot : "Internet", autrement dit un "filet entre" tous, peut-être que l'on s'égosillerait moins...
Rage impuissante (les États) ou peur panique (l'article), pensez au téléphone arabe, à Radio cocotier ou au Tam-Tam, qui ont déjà tracé le chemin : impossible d'endiguer le flot d'informations...
Donc, cool-cool Raoul, les loups ne se mettront rien sous la dent.
vangog
- 22/11/2013 - 01:28
@jean fume Vous avez raison
La Liberté est un bien trop précieux pour la laisser aux mains de politiciens, qui chercheront toujours prétexte d'une dépossession quelconque pour restreindre toujours plus nos libertés.
Internet est un outil précieux qui, par sa dimension planétaire, peut faire perdre à nos vieux politiciens, journalistes et analystes, leur fonctionnement unidimensionnel archaïque, pour y substituer une vision plus globale et corrélée au temps...quel bond en avant pour eux!
C'est aussi ce qui leur fait peur et les incite à vouloir réglementer et légiférer toujours plus...
jerem
- 21/11/2013 - 22:11
on recapitule
l'etat americain a exerce ses pleins pouvoirs sur des opérateurs privés pour espionner des individus et donc la propositions qu'aurait relever certins spécialistes serait donc de confier en direct la gestion aux etats ......

et oui .... ca parait tellement coherent entre le constat et la proposition.

On en revient toujours aux monopoles , aux oligopoles et aux petits accords entre amis ....

mais il faut encore nous faire la partition du "ciel ils veulent reguler"

c'est vrai que facebook est un monstre de libertés sans aucune exploitation en sous main avec en guise de contre pouvoir ..... le cours de bourse ?