En direct
Best of
Best of du 21 au 27 novembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Regardez bien cette affiche : Auschwitz est de retour…

02.

Ce que le nouveau record atteint par le Bitcoin préfigure pour l’avenir du système bancaire

03.

Les 5 plus grosses fortunes mondiales préfigurent ce que sera notre mode de vie sur la planète au cours du 21e siècle

04.

Michel Onfray a contracté la Covid-19

05.

"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir

06.

Covid-19 : Et si la première cible à convaincre de l’efficacité du vaccin étaient les médecins et soignants eux-mêmes ?

07.

Valery Giscard d’Estaing aura donné son dernier grand entretien à…

01.

Elections américaines : derrière les suspicions de fraude, une lutte totale opposant "Patriotes" et "mondialistes" à l'échelle occidentale?

02.

"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir

03.

Karine Le Marchand & Stéphane Plaza s’installent ensemble (elle pète, il ronfle); Jalil & Laeticia Hallyday aussi (mais sont moins bruyants); Yannick Noah retrouve l’amour; Geneviève de Fontenay : petite retraite mais grosse dent (contre Sylvie Tellier)

04.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

05.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

06.

70.000 euros par mois en 2019, une Bentley, un bateau, des appartements et maisons, le ministre de la Justice dévoile son patrimoine

01.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

02.

Covid-19 : Et si la première cible à convaincre de l’efficacité du vaccin étaient les médecins et soignants eux-mêmes ?

03.

Noël : Emmanuel Macron envisage des « mesures restrictives et dissuasives » pour les Français qui voudraient skier à l'étranger

04.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

05.

Filmés en train de violenter un producteur de musique dans l'entrée d'un studio 3 policiers parisiens (qui l'ont accusé, à tort, de rébellion) suspendus

06.

Socle citoyen : l’Assemblée nationale vote pour l’exploration d’un revenu universel qui ne dit pas son nom mais demeure une très bonne idée

ça vient d'être publié
décryptage > Europe
Vision européenne

Valéry Giscard d'Estaing : « Brexit ou pas, l'Europe à 28 n’est pas gouvernable sans réformes profondes... »

il y a 5 min 23 sec
pépites > Finance
L'après coronavirus
Coronavirus et économie : la fin du «quoi qu’il en coûte» divise l'entourage présidentiel
il y a 36 min 31 sec
décryptage > International
En avant-première pour vous

Le dernier film du Mossad : « Bons baisers de Téhéran »

il y a 1 heure 1 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Crise économique : l‘OCDE prévoit que la planète va se redresser en 2021... sauf l’Europe qui restera à la traîne. Mais pas par hasard

il y a 1 heure 11 min
pépites > Politique
Disparition
Mort de l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing à l’âge de 94 ans
il y a 10 heures 21 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Voir le jour" de Marion Laine : si le quotidien du personnel hospitalier m’était conté…

il y a 14 heures 44 min
pépites > Société
L’amour aux temps du Coronavirus
Covid-19 : un Français sur trois serait sur un site de rencontres depuis le premier confinement
il y a 15 heures 26 min
pépites > Santé
« The Wuhan files »
La rédaction de CNN dévoile le contenu de documents chinois confidentiels qui révèlent les erreurs commises par la Chine lors de l’apparition du Covid-19
il y a 16 heures 58 min
pépites > France
Dissolution
BarakaCity dénonce le gel « illégal » de ses avoirs par l'Etat
il y a 19 heures 52 min
pépites > Santé
Covid-19
Coronavirus ; la commission d’enquête parlementaire évoque des manquements des pouvoirs publics avant et pendant la crise sanitaire
il y a 21 heures 12 min
décryptage > Politique
Mort de l'ancien chef de l'Etat

Valéry Giscard d’Estaing, le plus grand président de la Ve République après De Gaulle

il y a 33 min 19 sec
décryptage > Politique
Restrictions et nouvelles mesures

Et maintenant les skieurs... Qui arrêtera le gouvernement dans sa folle (et sanitairement vaine) dérive sur les libertés publiques ?

il y a 42 min 41 sec
décryptage > Sport
Ligue des Champions

Manchester United - PSG : 1-3 Paris s'impose dans le théâtre des rêves et reprend la tête de son groupe

il y a 1 heure 2 min
décryptage > Politique
VGE

Valery Giscard d’Estaing aura donné son dernier grand entretien à…

il y a 1 heure 16 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Mindhunter" de David Fincher : entretiens avec des tueurs en série

il y a 14 heures 24 min
light > Culture
Monuments parisiens
Déconfinement : la Tour Eiffel va rouvrir dès le 16 décembre
il y a 14 heures 59 min
pépites > Santé
Endiguer la pandémie
Vaccin contre la Covid-19 : Boris Johnson attendra son tour
il y a 15 heures 56 min
light > Santé
Etat de santé
Michel Onfray a contracté la Covid-19
il y a 18 heures 12 min
pépites > Economie
Pas de cadeau
Le gouvernement ne devrait pas revaloriser pas le Smic en plus de la hausse automatique selon Jean Castex
il y a 20 heures 27 min
décryptage > Société
Moyen de transport idéal pendant la crise du Covid ?

Les e-scooters et autres trottinettes électriques sont-ils une bonne affaire pour l’environnement (et pour les entreprises qui les louent ) ?

il y a 21 heures 27 min
© REUTERS/Philippe Wojazer
François Hollande en visite à Florange.
© REUTERS/Philippe Wojazer
François Hollande en visite à Florange.
Pris de vitesse

Loi Florange : quand l'Etat contraint les entreprises à faire quelque chose… qu'elles font déjà

Publié le 01 octobre 2013
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) sera soumis en première lecture au Sénat début novembre. Cette loi devrait faciliter la reprise d'une entreprise par ses propres employés au cas où son patron chercherait à s'en défaire.
Janin Audas
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Janin Audas est expert-comptable, commissaire aux comptes, vice-président d’ETHIC, et président de la Compagnie des Experts indépendants en clôture amiable d’entreprise (CEICA).
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) sera soumis en première lecture au Sénat début novembre. Cette loi devrait faciliter la reprise d'une entreprise par ses propres employés au cas où son patron chercherait à s'en défaire.

Quelle est la situation que cherche à résoudre le projet de loi "économie sociale et solidaire" ? Éviter la fermeture d’une entreprise économiquement et financièrement saine ou viable, faute de repreneur. L’objectif de la loi est de rechercher une transmission interne lorsqu’aucune solution externe n’a été trouvée, et ce, afin d’éviter une fermeture entrainant des licenciements. Tout le monde souscrit à cet objectif. Est-il pour autant judicieux d’obliger le dirigeant à informer ses salariés préalablement à la recherche d’un repreneur ?

Sur le terrain, la transmission d’une entreprise est une opération complexe et la recherche d’un repreneur est généralement un parcours long et difficile, même lorsqu’il existe des repreneurs potentiels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c’est souvent en interne que la recherche de repreneurs potentiels commence. 

Le dirigeant qui souhaite arrêter son activité mais qui ne trouve pas de repreneur, se voit alors contraint de dissoudre l’entreprise de façon amiable. La clôture amiable est donc l’ultime solution, celle que l’on prend lorsqu’aucune solution de transmission n’a été trouvée. Le chef d’entreprise ne s’y résout généralement qu’après avoir vainement recherché un repreneur, soit à l’extérieur de l’entreprise, soit à l’intérieur. En pratique, la dissolution ne peut se faire dans le secret et les salariés sont nécessairement informés de la situation. Si certains d’entre eux souhaitent faire une offre de reprise, ils en ont donc la possibilité et, lorsque le dirigeant n’a pas trouvé de repreneur externe, comment imaginer qu’il refuserait une solution de reprise en interne ? Dans tous les cas, cela lui sera bénéfique, tant moralement que financièrement.

Rappelons que le prix de cession se détermine quand l’acquéreur et le vendeur sont tombés d’accord et qu’il diffère généralement de la "valeur" de l’entreprise. Au début du processus de mise en vente, le prix attendu par l’entrepreneur ou les associés est au plus haut mais, si la cession n’aboutit pas, leurs exigences diminuent. Dans ces conditions, on peut s’interroger sur l’opportunité de faire intervenir les salariés en début de processus, lorsque le prix est au plus haut?

Alors, pourquoi légiférer, dans la mesure où la loi n’apporte pas d’avantages aux salariés et  introduit une difficulté supplémentaire dans le processus de cession ? La loi se substitut rarement au bon sens ? En effet, outre les inconvénients dénoncés par toutes les organisations patronales, on voit mal quel serait l’intérêt des salariés à se porter candidat en début de processus de transmission, avant d’éventuels repreneurs. En revanche, faciliter juridiquement et financièrement la reprise d’une entreprise par ses salariés lorsqu’aucune offre externe n’a pu aboutir serait une réelle avancée, car, dans ces circonstances, aucun entrepreneur ne refuserait une offre des salariés ; cette solution étant toujours plus favorable qu’une liquidation amiable.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
jean fume
- 01/10/2013 - 23:06
C'est courant en Socialie, on fait des textes qui,
à défaut d'enfoncer des portes ouvertes, arrivent même à les fermer !
Que faudrait-il attendre de plus, d'individus qui n'ont de vision de l'entreprise, que la transcription des bruits de couloirs des administrations ?
Quant aux "Scop", sur des toutes petites structures de services d'une dizaine de salariés, comme des bureaux d'études, peut être.
Sinon, il a eu de brillants exemples comme Manufrance.
ZOEDUBATO
- 01/10/2013 - 14:28
Fleurange : un nouvel Heuliez mais
100 fois plus cher et toujours le chômage à la clé
la saucisse intello
- 01/10/2013 - 09:09
Les salariés français...........
N'ont pas les capacités de reprendre une entreprise. Sinon ça se saurait. Et que l'on m'épargne les "scop" qui ne sont que des nids à feignants syndiqués. Si vous ne trouvez pas de (re)preneur, liquidez tout. La vente des stocks, des bâtiments et du matériel devrait couvrir les dépenses liées à la mise à l'arrêt de l'entreprise. Et vous vous éviterez tous les emmerdements qui accompagnent un plan de reprise, y compris et surtout les discussions interminables avec les connards de la cgt.