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A La Rochelle, lors de l'université d'été du PS, la garde des Sceaux a dévoilé sa réforme pénale.
© Reuters
A La Rochelle, lors de l'université d'été du PS, la garde des Sceaux a dévoilé sa réforme pénale.
Ce qu'on ne dit pas

Réforme pénale : quand on oublie que les personnes visées par le projet de loi Taubira sont d'ores et déjà installées dans la délinquance

Publié le 29 août 2013
Alors que les arbitrages sur la réforme pénale sont attendus vendredi, Christiane Taubira a annoncé samedi à La Rochelle une mesure phare de son texte : la création d'une "peine de probation", une "contrainte pénale" qui se substituera à l'incarcération en imposant aux détenus des obligations.
Alexandre Giuglaris
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Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice. 
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Alors que les arbitrages sur la réforme pénale sont attendus vendredi, Christiane Taubira a annoncé samedi à La Rochelle une mesure phare de son texte : la création d'une "peine de probation", une "contrainte pénale" qui se substituera à l'incarcération en imposant aux détenus des obligations.

Atlantico : Une information révélée par Le Figaro affirme que le ministère de la Justice réfléchit à l'instauration d'une peine de probation (peine exécutée en dehors d'une prison, ndlr) pour une très grande majorité des condamnés pour délit. Ce type de mesure, si elle était appliquée en l'état vous semble-t-elle efficace ?

Alexandre Giuglaris : La peine de probation telle qu’elle est définie, pour le moment, existe déjà mais sous un autre nom : le sursis avec mise à l'épreuve. La différence est que dans le projet de Mme Taubira on supprimerait le risque d’incarcération en cas de non-respect de ses obligations. En clair, si vous ne respectez pas les règles de votre sursis, ou plutôt de votre probation, vous devrez repasser devant un juge qui devra vous infliger une nouvelle sanction… qui pourrait tout à fait être une peine de sursis. Ce n’est vraiment pas le type de mesure qui va désengorger les tribunaux.

En revanche, la peine de probation pourrait tout à fait entraîner une diminution forte du nombre de détenus et c’est là le principal reproche que l’on peut faire à cette peine de probation façon Taubira. En effet, si l’idée d’une peine de probation a un réel intérêt, elle nécessite des moyens très importants, dont le ministère de la Justice ne dispose pas. Et dans le projet actuel on veut l’étendre à toutes les condamnations pour délits de moins de cinq ans de prison. Cela représente des dizaines de milliers de condamnés ! Ne perdons pas de vue qu’aujourd'hui, pour aller en prison, il faut avoir de sérieux antécédents. Le terme de petit délinquant n'est pas du tout adapté. Une grande partie des personnes visées par la réforme de la garde des Sceaux sont d'ores et déjà installées dans la délinquance, réduisant d'autant plus son efficacité.

Cette réforme, si elle est adoptée en l'état, aura inévitablement pour conséquence la hausse de la délinquance, essentiellement parce qu'elle est menée pour de mauvaises raisons.

L'information a été révélée par Alain Bauer, proche de Manuel Valls. Le chiffre de 98% de probation pour l'ensemble des condamnés pour délit est-il possiblement exagéré ?

M. Bauer a raison, un nombre considérable de condamnés pourrait en effet bénéficier de la peine de probation. D’ailleurs, c’est bien Mmes Taubira et Maestracci qui ont dit au cours de la conférence dite de consensus que 80% des détenus écroués restaient moins d’un an par exemple.

Mais au-delà du nombre de personnes potentiellement concernées par cette réforme, c'est la volonté de la garde des Sceaux d'étendre la probation aux récidivistes qui est choquante et dangereuse. Les arbitrages en cours seront essentiels et lourds de conséquences.

Mme Taubira, alors qu'elle évoquait cette mesure le 24 août à La Rochelle, a déclaré qu'elle souhaitait mettre fin à un "enfermement" qui "crée du danger pour la société". Partagez-vous ce constat ?

La prison "école du crime" est un refrain inlassablement ressassé et qui est une vision fausse et caricaturale de la prison. Ce qui est sûr, mais jamais dit, c'est que la personne qui est condamnée à de la prison ferme a généralement été condamnée plusieurs fois avant, comme le souligne très justement Alain Bauer dans son interview. Donc ce qui est certain c’est qu’un délinquant n'est pas devenu délinquant en prison. Il a agi avant et c’est pour cela qu’il a été condamné. Je crois que c’est bien plus l’impunité et le laxisme judiciaire que l’on prépare avec le projet de Mme Taubira qui sont l’école du crime.

Si la prison a pour mission l'accompagnement et la réinsertion, pour les détenus qui le souhaitent, n'oublions pas que sa mission première est de mettre à l'écart des individus qui ont démontré leur dangerosité. Laisser en liberté les délinquants, même avec un accompagnement par un conseiller de probation, aura pour effet dramatique de dissuader les victimes de porter plainte. Comment oser porter plainte contre votre agresseur si, apprenant que vous l'avez dénoncé, il aura tout le loisir de se venger en sortant du bureau du juge ? C'est impensable.

La vision de la prison "école du crime" est vraiment caricaturale et dangereuse car l’objectif de Mme Taubira, à l’inverse de M. Valls, est d’essayer de convaincre les citoyens qu'un délinquant est moins dangereux en liberté qu'en prison. Mais évidemment, lorsque l’on décide de n’écouter que le Syndicat de la magistrature, qui a été le seul invité à La Rochelle pour débattre avec Mme Taubira, il ne faut pas s’étonner que les victimes soient oubliées. Il faut se souvenir que c’est ce syndicat qui avait épinglé sur son "mur des cons" [révélé par Atlantico.fr, ndlr] les photos de pères de jeunes filles atrocement assassinées. Le vrai "danger pour la société", c’est de mener une telle politique, entourée de tels individus extrémistes.  

Derrière cette polémique se cache l'éternel débat autour des méthodes de lutte contre la récidive. Dans quels cas une peine de prison "alternative" vous semble-t-elle justifiée ?

Les peines alternatives peuvent être adaptées pour un certain nombre de profils. Elles ont d’ailleurs été très largement développées ces dernières années, notamment le bracelet électronique. Mais le danger qui réside dans le projet de réforme de la garde des Sceaux est qu'elle souhaite les étendre à des profils dont la dangerosité requiert une incarcération. Un primo-délinquant qui commet un premier acte de délinquance, dès lors qu’il présente de réelles garanties peut tout à fait en bénéficier. Mais au nom de quelle logique, en faire bénéficier un récidiviste, c’est-à-dire une personne qui commet à nouveau le même délit par exemple ? 

Les derniers arbitrages seront rendus d'ici le 30 Août. Peut-on imaginer que ce projet sera remanié d'ici là ?

Depuis les premières présentations des mesures de la réforme, une grande hostilité s'est manifestée au sein de l'opinion et même au sein du gouvernement. Il est indispensable qu'une telle réforme soit menée en réunissant un consensus dans un climat serein.

En regardant les enquêtes d'opinion, on voit que ce consensus existe. L’opinion publique, droite et gauche confondues, est unanime. Mais absolument pas dans le sens des mesures de Mme Taubira. Dans un récent sondage de l’Ifop, 87% des Français veulent des sanctions plus fermes contre les récidivistes. Quel est le projet de Mme Taubira ? Supprimer les peines plancher et toutes les mesures de fermeté à l’égard des récidivistes. C’est incompréhensible. 

La popularité de Manuel Valls n’est pas le fruit du hasard. J’espère que François Hollande saura comprendre ce qu’attendent les Français dans leur immense majorité et abandonnera cette réforme qui n’a pour objectif que de satisfaire quelques extrémistes. Nous avons lancé une grande pétition [1] qui a recueilli plus de 100 000 signatures en 24 heures. Chacun peut se mobiliser car les heures qui viennent seront déterminantes.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (8)
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adolf2
- 02/09/2013 - 13:45
Comme toujours aucune proposition valable des magistrats
@ MONTCLAR
Comme toujours M.GIUGLARIS et l’Institut pour la Justice sont les seuls en France à faire des propositions rationnelles et surtout réalisables. Les propos de la magistrature et de ses défenseurs, sont eux totalement vides et de plus inaudibles.
Ce corps de grands privilégiés n’a qu’un désir: continuer à ronronner avec leurs hauts salaires (relativement à la population française) en profitant jusqu'à leur décès de la sénilité précoce et aveugle, acquise par lavage de cerveau à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Poursuivre la gestion dictatoriale de leur gros fonds de commerce, consistant en une soigneuse mise en coupe réglée idéologique de la société grâce au glaive inique de leur justice politiquement biaisée, est leur seul moteur de motivation.
Il n’y a aucunement à mettre en doute leur sincérité car ils sont convaincus de faire ce qu’il faut faire.
La magistrature française conserve le privilège exorbitant de présider à la tiers-mondisation accélérée définitive d’une nation, avec une détermination tatillonne, une résolution sournoise, une constance suicidaire, un héroïsme comique, une imbécillité tragique.
MONTCLAR
- 01/09/2013 - 11:04
Comme d'habitude, aucune proposition sérieuse
Parce que la seule proposition rationnelle (intellectuellement) que pourrait formuler l'auteur de l'article est totalement irréalisable (pratiquement). Le propos est totalement vide et Monsieur Giuglaris pourra continuer longtemps encore - et pourquoi pas jusqu'à sa disparition ou peut être jusqu'à la sénilité - poursuivre la gestion de son petit fonds de commerce. Comme je ne mets aucunement en doute son désintéressement et son honnêteté, disons que cela lui permet d'obtenir plus souvent qu'à son tour le petit quart d'heure de célébrité promis par Andy Warhol à chacun d'entre nous. Pour le reste, le néant absolu.
vangog
- 29/08/2013 - 19:56
Lorsque il faudra nettoyer les écurie d' Augias-Flanby...
car il faudra bien les nettoyer un jour, le SM fera partie des premiers!