En direct
Best of
Best of du 12 au 18 septembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

"L'islam est la religion avec laquelle la République a eu le moins de problèmes dans l'Histoire". Là, Darmanin en fait un peu trop

02.

Séparatisme : LREM pris dans les phares de la voiture de l’islam politique

03.

COVID-19 : les derniers chiffres en France ne sont pas bons. Nous allons le payer

04.

Polémique : un lycée de Rome demande à des élèves de ne pas porter de mini-jupes pour ne pas troubler les professeurs

05.

Les chirurgiens dentistes font face à une épidémie de dents cassées depuis le confinement

06.

Névrose collective : l’Europe pétrifiée face à la crise des migrants qui se noue à ses portes

07.

Séparatisme : cachez moi cet islamisme que je ne saurais nommer

01.

Lettre au Professeur Raoult d'un "petit" médecin généraliste

02.

Freeze Corleone, le rappeur qui dit tout haut ce que même les cacochymes du RN n’osent plus penser tout bas

03.

Les Milices islamistes internationales de la Turquie d'Erdogan

04.

Le (presque) dernier cri d’Olivier Véran : "ave Macron morituri te salutant" !

05.

Comment les industries pétrolières nous ont fait croire que le plastique serait recyclé

06.

Capitalisme de connivence : d’Edouard Philippe à Jean-Marie Le Guen, tous administrateurs

01.

Lettre au Professeur Raoult d'un "petit" médecin généraliste

02.

Le (presque) dernier cri d’Olivier Véran : "ave Macron morituri te salutant" !

03.

Mort d'un cousin d'Adama Traoré : la famille envisage de porter plainte

04.

Freeze Corleone, le rappeur qui dit tout haut ce que même les cacochymes du RN n’osent plus penser tout bas

05.

L'Europe gruyère d'Ursula von der Leyen

06.

55% des Français favorables au rétablissement de la peine de mort : il est terrible ce sondage mais à qui la faute ?

ça vient d'être publié
light > Culture
Bilan inquiétant
Journées du patrimoine : la fréquentation en net recul suite à l'impact de la crise sanitaire
il y a 10 min 2 sec
pépites > Santé
Briser les chaînes de contaminations
Coronavirus : de nouvelles mesures de restrictions vont être appliquées à Lyon
il y a 1 heure 27 min
pépites > Société
Annonces
Emmanuel Macron présentera sa stratégie de lutte contre les "séparatismes" le 2 octobre prochain
il y a 3 heures 29 min
pépites > International
Argent sale
« FinCEN Files » : l'argent sale et les grandes banques mondiales
il y a 4 heures 12 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le Détour" de Luce D'Eramo : survivre et revenir de l’enfer, un témoignage poignant, un livre rare

il y a 4 heures 22 min
pépites > Social
Paradoxe
La Métropole du Grand Paris est marquée par de fortes inégalités sociales qui ont augmenté
il y a 5 heures 9 sec
décryptage > Economie
Evolution de l'épidémie

COVID-19 : les derniers chiffres en France ne sont pas bons. Nous allons le payer

il y a 6 heures 31 min
décryptage > Politique
Assemblée nationale

Séparatisme : LREM pris dans les phares de la voiture de l’islam politique

il y a 7 heures 16 min
décryptage > Santé
Le bouclier du sommeil profond

Journée mondiale d’Alzheimer : comment nos rythmes de sommeil peuvent prédire le moment de l'apparition de la maladie

il y a 8 heures 11 min
décryptage > Europe
Camp de Moria

Névrose collective : l’Europe pétrifiée face à la crise des migrants qui se noue à ses portes

il y a 8 heures 46 min
light > Culture
Icône du théâtre et du cinéma
Mort de l'acteur Michael Lonsdale à l'âge de 89 ans
il y a 56 min 42 sec
pépites > Justice
ENM
Eric Dupond-Moretti propose l'avocate Nathalie Roret pour diriger l'Ecole nationale de la magistrature
il y a 2 heures 26 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Bananas (&Kings)" de Julie Timmerman au Théâtre de la Reine blanche : une pièce courageuse et engagée, qui nous adresse un avertissement sans frais

il y a 4 heures 3 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le métier de mourir" de Jean-René Van Der Plaetsen : spécial rentrée littéraire, un avant-poste confiné en territoire hostile. Le roman inoubliable d'une histoire vraie

il y a 4 heures 13 min
décryptage > Economie
Les entrepreneurs parlent aux Français

La Chine plus forte que le Covid. La France et les autres, au garde-à-vous

il y a 4 heures 40 min
pépites > Politique
Bérézina
Déroute de la République en Marche au premier tour des élections législatives partielles
il y a 6 heures 4 min
rendez-vous > High-tech
La minute tech
Comment choisir l'iPad qu'il vous faut parmi tous les modèles qui existent désormais ?
il y a 7 heures 2 min
pépite vidéo > Politique
Campagne électorale
Marine Le Pen "réfléchit" à quitter la présidence du Rassemblement national avant la présidentielle
il y a 7 heures 41 min
light > Politique
Etourdi
Pressé, le député Jean Lassalle se gare sur un passage à niveau et bloque un train
il y a 8 heures 16 min
décryptage > Justice
Horizons et moyens limités

Insécurité : pourquoi les ministères régaliens sont condamnés à l’esbroufe

il y a 8 heures 52 min
© DR
 Pour l’avocat Frédéric , qui s’exprimait jeudi 13 mai dans La Tribune sur les données exploitées par la NSA, "les opérateurs privés ont violé la loi".
© DR
 Pour l’avocat Frédéric , qui s’exprimait jeudi 13 mai dans La Tribune sur les données exploitées par la NSA, "les opérateurs privés ont violé la loi".
Bien tenté

Scandale PRISM : pourquoi il est illusoire de penser que vous pourriez attaquer Google, Facebook, Yahoo et cie pour violation de la loi

Publié le 14 juin 2013
Selon l'avocat Frédéric Saffroy, spécialiste des données personnelles qui s'est exprimé dans La Tribune jeudi 13 mai, "des recours sont possibles" pour attaquer les opérateurs privés qui ont transmis des informations à la NSA. Reconnaissant l'impossibilité de s'attaquer au gouvernement américain, il n'en explore pas moins les pistes s'offrant aux citoyens pour agir contre les sociétés en question.
Etienne Drouard
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique. Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Selon l'avocat Frédéric Saffroy, spécialiste des données personnelles qui s'est exprimé dans La Tribune jeudi 13 mai, "des recours sont possibles" pour attaquer les opérateurs privés qui ont transmis des informations à la NSA. Reconnaissant l'impossibilité de s'attaquer au gouvernement américain, il n'en explore pas moins les pistes s'offrant aux citoyens pour agir contre les sociétés en question.

Atlantico : Pour l’avocat Frédéric Saffroy, qui s’exprimait jeudi 13 mai dans La Tribune sur les données exploitées par la NSA, "les opérateurs privés ont violé la loi". Est-ce exact ? Sur quelle base juridique se fonde-t-il ?

Etienne Drouard : Le consommateur français d’un service soumis à la loi américaine peut éventuellement attaquer sur le fondement de la violation de sa vie privée auprès d’une autorité française, qui constatera l’application du droit américain, et se déclarera incompétente. Si ce consommateur français traverse l’Atlantique pour attaquer sur le fondement du droit américain, il n’a aucune chance d’obtenir satisfaction car la seule faute que peut commettre un opérateur est de ne pas avoir informé les personnes de certains usages de données que fait l’entreprise. Cette application de l’information porte sur l’usage intentionnel par l’entreprise des données. Elle ne porte pas sur le fait que l’entreprise doit se conformer à une obligation réglementaire de fournir de l’information à la NSA. Il n’y a donc pas de manque d’information du consommateur lorsqu’on se soumet à une obligation légale de transmissions de données aux services de renseignement. Si le consommateur arrive à prouver que les informations fournies l’ont été illégalement, parce que la demande de la NSA était illégale, alors peut-être qu’une action serait envisageable.

Les demandes d’informations de la NSA ne sont-elles pas illégales ?

En droit, les conventions passées avec la NSA ont un fondement, qui est le Patriot Act. Tel qu’il est interprété aujourd’hui, les conventions ne sont pas illégales. Il n’est pas dit dans le Patriot Act qu’un opérateur doit fournir toutes les données de ses clients : il est dit que la NSA peut les obtenir sur le fondement de la sécurité nationale.

L’Europe peut-elle éventuellement offrir un moyen de recours, comme le dit Frédéric Saffroy ?

Un précédent existe sur la transmission des données des passagers aériens par les compagnies européennes aux autorités américaines. Cette transmission est, elle aussi, imposée par le Patriot Act. Le Parlement européen s’en est étonné en 2006, ce qui s’est soldé par des questions de la Commission européenne aux Etats-Unis. Ces derniers ont répondu qu’en vertu de la loi américaine, qui interdisait à un avion d’atterrir s’il n’avait pas fourni avant son décollage la liste de ses passagers, la sanction était économique. On a donc le droit de poser des questions aux Etats-Unis qui, s’ils le veulent bien, répondent en disant que c’est le droit américain qui s’applique. La question présente un vrai intérêt politique, mais est sans effet juridique.

Les révélations sur la NSA sont beaucoup plus américaines que le précédent en matière de transport aérien, puisqu’il s’agit pour une administration américaine d’accéder aux informations d’entreprises du même pays. Même si elles concernent des ressortissants européens, elles sont légalement traitées aux Etats-Unis.

Google, Facebook ou encore Yahoo en France peuvent-ils se défendre en utilisant l’argument selon lequel les décisions sont prises au niveau de leurs sièges respectifs, aux Etats-Unis?

Exactement. Viviane Reding est à la tête d’un projet de règlement sur la protection des données personnes, qui a été retoqué par le Conseil européen il y a une semaine. L’idée est de réformer le régime de la loi applicable, et que nos règles de protection de la vie privée s’appliquent à toute entreprise dans le monde. Ce texte est en attente, et s’il était adopté cette année, il entrerait en vigueur en 2015. Dans le futur, on aura le droit de poser des questions, car le droit européen permettra d’agir sur des filiales européennes de sociétés américaines. Pour l’heure, ce n’est pas la nationalité des personnes qui compte, mais le lieu d’établissement de l’entreprise

En l’état actuel des choses et à l’avenir, ni les opérateurs privés, ni le gouvernement américain ne pourront donc faire l’objet d’une quelconque pression?

Si l’on parle de pression juridique, non. Si l’on crée des mouvements de contestation des consommateurs de telle manière que ces sociétés sentent que leur image est écornée et qu’un geste s’impose, alors oui. Aujourd’hui, en droit, on ne peut pas imposer à une société américaine de violer le droit américain au motif de la protection de la vie privée des Européens.

Propos recueillis pas Gilles Boutin

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Bara
- 15/06/2013 - 09:12
Un particulier perd toujours contre ces multinationales
Victime d'une campagne de diffamation sur le Net, j'ai moi-même dû assigner Google pour en faire effacer les traces: en pure perte, non seulement le juge n'a pas sanctionné Google (qu'il a considéré comme non soumise à la loi française, son siège étant à Mountain View, aux US), mais nous a fait payer chacun nos frais de justice, comme si j'avais les mêmes moyens que la multinationale qui publiait les diffamations à mon encontre !