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Sarkophobe : ce service citoyen que Christiane Taubira aurait pu inventer mais dont elle ne veut plus entendre parler

Publié le 14 juin 2013
Un rapport parlementaire vient d'être rendu sur le service citoyen pour mineurs délinquants, avec des résultats "probants". Christiane Taubira avait déclaré vouloir faire en sorte que la prison ne soit envisagée que comme "dernier recours". Pourtant, ce dispositif qui proposait une alternative à la prison a été amputé des deux tiers de ses financements à la fin de l'année 2012.
Alexandre Giuglaris
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Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice. 
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Un rapport parlementaire vient d'être rendu sur le service citoyen pour mineurs délinquants, avec des résultats "probants". Christiane Taubira avait déclaré vouloir faire en sorte que la prison ne soit envisagée que comme "dernier recours". Pourtant, ce dispositif qui proposait une alternative à la prison a été amputé des deux tiers de ses financements à la fin de l'année 2012.

Atlantico : Une mission parlementaire vient de rendre son rapport sur le service citoyen pour mineurs délinquants. Instauré en 2011 comme alternative à l’incarcération ou au centre éducatif fermé, il prévoit de placer des jeunes de 16-18 ans, avec leur accord, dans un des établissements publics d’insertion de la Défense (Epide). Ce dispositif a été brutalement amputé de deux tiers de ses financements à la fin de l'année 2012, et plus aucun recrutement n'a été effectué depuis. Christiane Taubira avait pourtant déclaré vouloir faire en sorte que la prison ne soit envisagée que comme "dernier recours". Comment peut-on expliquer ce choix paradoxal ? Est-il purement idéologique ? 

Alexandre Giuglaris : Depuis l’arrivée de Christiane Taubira à la chancellerie, on a le sentiment que tout ce qui a pu être mis en place par la précédente majorité doit être défait, simplement par sectarisme idéologique et politique. La quasi disparition du « service citoyen » initié à juste titre par Eric Ciotti en est une nouvelle preuve, tout comme la suppression de sa loi prévoyant la remise en cause des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété. La liste est d’ailleurs longue de ces mesures supprimées ou en passe de l’être comme les jurés populaires, les tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes dangereux et bien sûr les peines plancher ou la rétention de sûreté. Je tiens d’ailleurs à souligner que la rétention de sûreté a fait la preuve de son utilité puisque cette peine a été prononcée à l’encontre de Tony Meilhon, le terrible meurtrier de la jeune Laëtitia Perrais. Ce dispositif doit être maintenu car il permet de protéger la société des individus restés dangereux à la fin de leur peine de prison. 

A l'heure où la politique pénale des mineurs est particulièrement controversée, le service citoyen aurait-il pu constituer un élément de consensus ?

Il aurait dû être maintenu et développé car il est évident que les valeurs qu’il promeut, dont l’autorité, le respect de soi et surtout des autres, sont souvent ce qui manque le plus à ces individus. Par ailleurs, vous avez raison, Manuel Valls ou Ségolène Royal par exemple sont favorables à ce type de dispositif. C’est un sujet consensuel que de placer certains jeunes dans un cadre d’esprit militaire. Là encore, c’est l’expression du dogmatisme pénal de Christiane Taubira ou des personnes qui la conseillent que de détruire ce dispositif qui venait élargir la palette des réponses possibles à la délinquance des mineurs. Il faut arrêter de penser que la solution à la délinquance des mineurs consiste à augmenter le nombre d’assistantes sociales ou d’éducateurs et de développer les loisirs…

Le tribunal pour enfants d'Evry a prononcé mardi 11 juin des peines allant jusqu'à dix mois de prison avec sursis à de simples avertissements ou des heures de travaux d'intérêts généraux contre les adolescents qui avaient participé à une série d'attaques du RER D en gare de Grigny dans l'Essonne. Les peines prononcées vous semblent-elles être adaptées ? Pouvait-on faire autrement ?

Le problème est que des peines de prison avec sursis qui peuvent paraître lourdes sont souvent ressenties comme une absence de sanction. Je note d’ailleurs que les réquisitions du parquet étaient beaucoup plus lourdes. Mais je crois, en particulier avec ce type de délinquance, à l’utilité d’amendes systématiques. Condamner à une peine de prison avec sursis peut faire peser une menace et dissuader mais faire payer une amende lourde et obligatoire est une sanction immédiate et souvent clairement comprise par le délinquant. En cas d’impossibilité de payer, les familles doivent être mises à contribution ou les individus obligés de travailler pour la collectivité.

Plus largement, à quelle logique la « punition » dans le cas des mineurs délinquants doit-elle répondre ? Quels outils seraient à cet égard les plus efficaces ?

Toute sanction de justice doit répondre à plusieurs objectifs : rendre justice à la société et à la victime en premier lieu. Ensuite, dissuader l’auteur ou d’autres individus de faire de même ou de récidiver. Cela peut aussi avoir pour fonction de neutraliser et de protéger la société. Je pense à la prison dans les cas les plus importants. Enfin, une « punition » doit permettre de retrouver une conduite conforme aux lois. On parle souvent de réinsertion dans ce cas. L’inconvénient est qu’on parle toujours de réinsertion avec ce gouvernement mais rarement de la valeur éducative de la sanction. Quand vous punissez votre enfant, c’est pour son bien. Alors pourquoi ce qui vaut pour votre enfant ne le vaudrait pas pour les autres ? Dès lors, toutes les peines qui existent aujourd’hui peuvent avoir leur utilité en fonction du profil du mineur. Mais accepter cette idée ne veut pas dire privilégier toujours des peines symboliques qui sont ressenties pas les mineurs récidivistes comme des non peines. Exemple : cumuler des sursis ou des rappels à la loi. Je crois beaucoup à la systématisation des amendes assez lourdes dans ces cas.  

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Vincennes
- 15/06/2013 - 10:11
Hier THIERRY LEVY dans "CE SOIR OU JAMAIS"
expliquait que sur 8400 Magistrats en France, SEULS 400 étaient totalement INDEPENDANTS et élus sur proposition du Conseil supérieur de la Magistrature!!! et LE RESTE l' était sur PROPOSITION de TAUBIRRA et nommés par HOLLANDE !!
Tant qu'il n'auront pas supprimé cette ABERATION, que ce "GVT de NAZES" dixit M.Aubry, cesse de parler d'indépendance et de transparence
Etant donné que c'est son mec qui dirige son cabinet après avoir fait fuir :
l'ancien chef de cabinet (dégage que je m'y mette)
la directrice des services judiciaires
le directeur des services civiles
la Conseillère des politiques publiques, la trouvant INSUPPORTABLE .........ils peuvent faire tous les deux "la pluie et le beau temps" et Pépère qui laisse faire car ça l'arrange
DavidDomTom
- 14/06/2013 - 15:56
Derrière le Mur des Cons, il ya la Garde des Sots
Cette femme politique de la guyane française, a en effet toujours affiché arrogance, haine et mépris. Elle aime s'entendre parler, cela lui apporte surement le sentiment d'avoir de la valeur. Mais ce sont des symptômes qui révèlent que cette personne ne s'est pas réconciliée avec elle-même. Parachuter une déséquilibrée à de hautes fonctions ministérielles, ne pouvait donc apporter que des décisions réactionnaires, l'intérêt général passant à la trappe. On reconnait un arbre à son fruit. A quand sa démission ?
géodith
- 14/06/2013 - 13:23
Ce qui me mine...
c'est que les constats soient faits mais cela s'arrete là
Hollande Démission