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Réduire la dépense publique à 53% du PIB : et s'il ne fallait pas dépenser moins mais mieux ?

Publié le 05 mars 2013
Pierre Moscovici souhaite réduire la dépense publique à 53% du PIB, une volonté qui traduit le fait que des coupes budgétaires devraient bel et bien succéder aux hausses d'impôts déjà adoptées.
Jean-Yves Archer
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Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
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Pierre Moscovici souhaite réduire la dépense publique à 53% du PIB, une volonté qui traduit le fait que des coupes budgétaires devraient bel et bien succéder aux hausses d'impôts déjà adoptées.

Les experts habituels et la Commission européenne ont tranché : il y a de fortes probabilités pour que la France présente un déficit de ses comptes publics supérieur en 2014 (3,7% du PIB) par rapport à celui de l'année 2013.

Autrement dit, la pression fiscale de cette année ne permet pas de guérir d'un endettement élevé, surtout si la croissance est précisément attaquée par le climat récessif que draine la ponction fiscale et l'environnement international.

Malgré cette perspective complexe, le Ministre Moscovici persiste à vouloir chercher les moyens de limiter la dépense publique à 53% du PIB ce qui représente, tous postes confondus, un effort de presque 5% de PIB.

Dès lors que la RGPP (Révision générale des politiques publiques) a plutôt ressemblé à une suite de coups de rabot plus ou moins sélectifs et que la Map inventée par la nouvelle équipe au pouvoir (Modernisation de l'action publique) est , elle aussi, d'esprit finalement quantitatif, il revient à notre mémoire collective un exemple domestique tout simple.

Pour économiser, on peut rogner chaque euro de chaque part du budget familial  (loyer, nourriture, automobile, etc), on peut aussi trancher et choisir tel projet plutôt qu'un autre. Par exemple changer de durée et de destination de vacances.

Au plan des dépenses publiques, il est urgent que la France retienne une option qualitative et ne se cantonne plus à des toises budgétaires qui nuisent, in fine, à la collectivité.

Autrement dit, il s'agit d'apprendre vite à dépenser mieux davantage qu'à se crisper frénétiquement sur le sacro-saint dépenser moins.

Comment faire ?

On peut écouter avec intérêt les rapports de la Cour des comptes mais à condition de ne jamais oublier que cette institution travaille sur des sommes engagées : autrement dit sur des feuilles d'impôts déjà consommées et brulées par le soleil gourmand de certaines directions ministérielles.

Plus efficacement et plus démocratiquement, on peut se souvenir d'un volet de la réforme constitutionnelle de 2008 qui a modifié l'article 24 de la Constitution et qui fait que dorénavant la fin de son premier alinéa énonce : " Il (le Parlement) évalue les politiques publiques ".

Oui, il est crucial d'évaluer les politiques publiques en amont de leur engagement. Prenons une illustration, il est prévu d'augmenter d'ici à 5 ans la vitesse commerciale des TGV qui passera ainsi à 320 Km/h. Vous et moi gagnerons quelques minutes de trajet à grand renfort de dépenses additionnelles : sollicitation des caténaires et des rails, consommation électrique accrue, etc. Tout ça alors que la congestion des centres de nos villes nous coûtent de précieuses minutes pour accéder jusqu'aux trains. Voilà un fait illustratif d'un gâchis financier surabondant à l'heure où nous pouvons dormir, lire ou travailler sur nos ordinateurs durant le trajet de notre TGV.

Il y a la vitesse commerciale maximale admissible (320) et il y a celle qui correspond à l'harmonie budgétaire collective (HBC) qui se situe autour de 280 Km/h. Reprenez vos derniers trajets personnels et examiner la part croissante du hors-train dans la durée totale.

Ce sont des évaluations qualitatives de la sorte, liées de surcroît à la maîtrise de la rareté écologique des ressources, qui doivent être conduites.

En 1984 paraissait fort discrètement un livre intitulé " L'évaluation des politiques publiques "de Messieurs Nioche et Poinsard.  Dans son opportune préface Jacques Delors écrivait : " L'évaluation me paraît pouvoir très utilement contribuer à éclairer le dialogue public. Il ne s'agit évidemment pas de proposer une recette miracle capable de réaliser un hypothétique consensus. Il s'agit d'apporter des éléments à ce dialogue, de lui fournir des données de référence solides, pour qu'il se développe dans de bonnes conditions. ../... Que le dialogue puisse s'approfondir constitue une finalité essentielle qui peut être assignée à l'évaluation des politiques publiques. "

Près de 30 ans sont passés : 30 ans d'endettement souvent laxiste.

Prenons exemple sur une large partie du récent redressement suédois : les autorités ont dialogué avant d'appliquer des méthodes plus fines et objectivées.

Face à l'ampleur de notre défi national, il est clair que la seule poursuite des niches fiscales et l'alourdissement des impôts est un non-sens économique. Puisse le Gouvernement activer cette disposition de l'article 24 et donner un sens à une discussion budgétaire parlementaire pertinente et authentiquement qualitative.

A défaut, selon la formule, il y aura des pleurs et des grincements de dents et peu de progrès dans la gestion quotidienne, dans le fonctionnement de notre Etat trop glouton pour la Nation.

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Commentaires (23)
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castres81
- 07/03/2013 - 00:00
Rationalisation des choix budgétaires
Je suis de la génération qui planchait sur la RCB.
Après 42 ans d'expérience je peux dire que en caricaturant à peine que toute amélioration qualitative à vraiment tendance à s'ajouter quantitativement à ce qu'elle est sensée remplacer et quand après bataille ça marche on sait encore trop quoi faire des économies générées qui ont un "propriétaire".

Je crois plutôt à la redéfinition de la sphère administrative et de ses missions à la baisse là ou on s'étale trop et aux coupures de crédits programmées là ou manifestement il y a surchauffe.

Ma doctrine d'une apprence sommaire serait la dureté et l'autonomie:
Par exemple si on prévient la SNCF qu'elle va perdre en subventions d'exploitation le coût du passage luxueux à 320 km/h le jour ou ils n'auront plus la trésorerie pour être payés (car ils iront jusque là) ils vont vite trouver la solution. Après ce bras de fer on pourra discuter d'économies au niveau des politiques .

Sarkozy (surtout) et Fillon ont ensemble un grand mérite à avoir fermé des aérodromes encore utiles du temps de Mermoz ou quelques TGI royaux et campagnards et d'avoir réussi à ne pas remplacer quelques pattes du monstre.
XI
- 06/03/2013 - 15:08
Cap 2006
Oui , Les 2 Euros ( 15 fcs à l'époque ) donnés par la CAF pour 1 enfant , franchement qu'est ce qu'en avais à faire . On n'a pas un enfant pour les allocations versées . Du moins chez nous .
Cap2006
- 06/03/2013 - 11:47
Un appel aux propositions
Les commentaires en appellent aux politiques et aux administrations centrales...
Moi, je fais appel à vous tous.... êtes vous capable de citer un exemple de dépenser mieux, ou moins, l'argent publique DONT VOUS AVEZ BÉNÉFICIEZ VOUS MÊME ?
pas celui des immigrés... pas celui dépensé loin... non, rien que des exmples vous concernant de près...
merci