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députés Assemblée nationale revenu universel socle citoyen
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députés Assemblée nationale revenu universel socle citoyen
Débat public

Socle citoyen : l’Assemblée nationale vote pour l’exploration d’un revenu universel qui ne dit pas son nom mais demeure une très bonne idée

Publié le 02 décembre 2020
Les députés ont adopté, le 26 novembre, une proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé "socle citoyen". Est-ce le signe d'une évolution sur la question du revenu universel ?
Marc de Basquiat
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Marc de Basquiat est fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, et chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il intervient régulièrement comme expert GenerationLibre. ...
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Les députés ont adopté, le 26 novembre, une proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé "socle citoyen". Est-ce le signe d'une évolution sur la question du revenu universel ?

Jeudi matin a été votée à l'Assemblée Nationale la résolution déposée par le groupe Agir Ensemble lançant un débat public sur la création d’un revenu universel dénommé « socle citoyen ». Pourquoi saluez-vous ce vote ?

Marc de Basquiat : Ce vote est historique pour trois raisons. Tout d’abord, il a été très large, rassemblant les voix de députés appartenant à cinq groupes politiques proches du centre de l’échiquier politique : LREM, Agir Ensemble, MoDem, Libertés et Territoires, Socialistes et apparentés. Ce résultat est à mettre au crédit de Valérie Petit, députée du Nord, qui a lancé et animé un groupe de travail informel sur le projet de Socle Citoyen suite à la tribune que nous avons publiée dans l’Obs le 4 mai dernier avec le soutien de 80 cosignataires dont 50 parlementaires. Un travail de fond a été réalisé, avec une série de réunions à distance, Covid oblige. Les 48 députés qui ont déposé la résolution votée le 26 novembre connaissent véritablement les enjeux et les principes clés de la solution technique que nous proposons d’étudier.

La deuxième raison d’applaudir est le soutien décidé des députés LREM. 70 d’entre eux ont voté la résolution déposée par le groupe Agir Ensemble. Alors que beaucoup doutent de la démocratie représentative, nous pouvons saluer ici la recherche menée en commun par des députés de plusieurs groupes, y compris celui du parti au gouvernement, de solutions consensuelles pour notre pays. Rappelons-nous que la création du RMI en 1988 a été approuvée par la quasi-unanimité des députés. Oui, une réforme aussi ambitieuse que celle proposée par cette résolution vise à faire consensus sur tous les bancs de l’Assemblée Nationale. C’est la dynamique qu’a soutenue par sa prise de parole Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.

La troisième raison de célébrer cette avancée est la nature fiscale de la proposition du Socle citoyen qu’il est proposé d’étudier. Citons le texte voté :

« Le socle citoyen est inédit en ce qu’il combine réforme fiscale et réforme des prestations sociales. Nous proposons tout d’abord de poser l’universalité de l’impôt sur le revenu : chaque Français, au premier euro de revenu, est imposable en proportion. Ce fait même est constitutif de son appartenance et de sa responsabilité vis-à-vis de la communauté nationale, elle le lie à son destin collectif en même temps qu’elle lui assure assistance et solidarité.

Avec le mécanisme du socle citoyen, le revenu universel, devient un crédit d’impôt individuel, négatif ou positif. Grâce au prélèvement à la source, le calcul et le versement sont désormais possibles en quasi-temps réel. C’est là l’un des grands bénéfices sociaux de cette réforme fiscale majeure que de rendre possible le calcul et le versement automatique du socle citoyen et, appuyée sur l’impôt universel, elle réalise du même coup son universalité ».

Le fait que le revenu universel soit abordé sous l’angle de la fiscalité révolutionne la question de sa faisabilité économique. Il ne s’agit pas de créer une n-ième prestation sociale financée dans la douleur, mais de s’assurer d’abord que tous les citoyens sont partie prenante, à leur mesure, au financement des services publics. Un même « droit pour tous » est possible parce que, d’abord, nous assurons un même « devoir fiscal pour tous ».

Est-ce le signe que quelque chose est en train de changer, au niveau parlementaire et ailleurs, vis-à-vis du revenu universel ?

Malgré le traumatisme de la campagne présidentielle de 2017 et l’échec de Benoît Hamon qui portait haut son projet de Revenu universel d’existence (RUE), beaucoup – dans toute les familles politiques, je peux l’affirmer – ont compris l’enjeu d’un mécanisme de transfert assurant automatiquement un minimum de ressources à chacun quelques soient les aléas de l’existence. Mais encore récemment, on hésitait à en parler de peur d’être suspecté d’apporter une caution au parti hamoniste, Generation-s.

Je crois qu’avec la crise de la Covid-19, nous avons tous compris que les enjeux auxquels nous faisons face dépassent très largement les postures politiciennes et les arrangements partisans. Je suis heureux que le seul député hamoniste de l’Assemblée, Régis Juanico, a apporté sa voie à la résolution rédigée par la députée libérale Valérie Petit. C’est en œuvrant ensemble que nos élus pourront ré-enchanter la politique !

Je suis par contre déçu qu’aucun député Les Républicains n’ait osé de désolidariser d’une consigne de vote conservatrice. L’intervention du député LR Stéphane Viry commençait bien pourtant, mais sa conclusion est attristante :

« Le groupe Les Républicains salue la volonté de l’Assemblée nationale, l’enceinte la plus essentielle au débat public, d’aborder ce sujet majeur, puisqu’il touche à la lutte contre la pauvreté, au travail, à la cohésion sociale. Ce sont autant de socles sur lesquels construire un projet de société, une cohésion nationale, une dynamique pour notre pays. Dans le cadre de nos travaux, nous devons sans cesse, tous ensemble, ouvrir de nouveaux horizons. (…) Vous avez raison de mettre ce débat sur la table, et notre groupe est tout à fait favorable à une réflexion franche sur le travail, sur l’activité pour tous, sur la protection sociale, sur la lutte contre la pauvreté. Cependant, en l’état, telle qu’elle est formulée, nous ne suivrons pas votre proposition ».

En 2016, le Sénat avait mené une mission d’information sur le revenu de base, à laquelle ont participé toutes les formations politiques, de la droite aux communistes, aboutissant à la formulation d’un rapport consensuel qui a éclairé la voie. Espérons que les 11 députés qui ont voté contre la résolution le 26 novembre découvrirons, en avançant, que le Socle citoyen n’a d’autre ambition que de renforcer la cohésion, le dynamisme économique et la fraternité dans notre pays.

Quels sont les arguments libéraux pour défendre la proposition d’un revenu universel et quelle forme prend-t-il dans ce cadre ?

Ce qui me parait commun à tous les libéraux – qu’on se sente de droite ou de gauche par ailleurs – est l’importance qu’on donne aux choix individuels. Un socle citoyen peut se formuler ainsi : chacun met en commun la même part de ses revenus (de l’ordre de 30 %) et bénéficie du même transfert individuel (de l’ordre de 500 euros par mois). Avec cette règle unique, qu’il sera facile de mettre en œuvre en utilisant la mécanique du prélèvement à la source, chacun est logé à la même enseigne et sait exactement comment l’impôt sur le revenu qu’il paye ou l’aide qu’il reçoit évolueront selon les événements de sa vie : évolution de poste ou perte de son travail, mariage ou divorce,… l’impact est toujours simple à calculer.

Une telle proposition n’est pas vraiment une révolution. En fait, pour les foyers fiscaux qui sont soumis au taux marginal de 30 %, ma proposition est juste une reformulation du calcul de leur impôt, avec un résultat identique. Pour les revenus 2020, les contribuables de cette tranche paient un impôt dont le calcul mensualisé est de 30 % des revenus imposables du mois précédent, auquel on soustrait 498,52 € par part fiscale (mettons 500 € pour une personne seule et 1 000 € pour un couple). Ceci ne changerait pas beaucoup.

Le Socle citoyen revient à appliquer à tous la formule de calcul de l’impôt des contribuables aisés ! Une personne seule sans revenu qui vit actuellement avec un RSA de 497,01 € plus une allocation logement recevrait 500 € et toujours la même allocation logement. Aucun changement dans son cas. Par contre, tous les autres cas de ménages pauvres et modestes seraient gagnants, plus ou moins fortement selon ce qu’ils ont aujourd’hui.

Vous défendez le revenu universel depuis plusieurs années, comme président de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) et en tant qu’expert Generation Libre. Pensez-vous que la crise du coronavirus peut favoriser un changement dans l’opinion ?

En mars, avec la crise, des millions de personnes ont découvert le chômage. Dans la restauration, le transport, les services aux ménages, la construction, les commerces… Tous ces métiers où on travaille dur, où on se lève tôt. L’Etat a multiplié les mesures, d’abord en prenant le relais des employeurs pour payer plus de la moitié des salaires ! On voit qu’un aléa peut mettre le plus courageux des travailleurs à genoux, le rendre dépendant de la collectivité pour assurer sa subsistance.

Ceci invite chacun à s’interroger sur la solidité de son inclusion dans la société. Suis-je à ce poste seulement parce que je le mérite ? Ne dois-je rien à personne ? Comment le pays aurait-il pu supporter une logique du « laissez-faire », où chacun se serait débrouillé de son côté pour trouver de quoi assurer sa subsistance malgré la peur d’attraper un virus – dont on ne comprenait alors pas vraiment la dangerosité ?

Aujourd’hui, chacun se sait vulnérable. Chacun a également fait l’expérience de sa propre docilité ! Lors du premier confinement, nous étions heureux d’applaudir aux fenêtres, cela nous faisait une récréation et un semblant de relations sociales. Mais au fond, nous avons véritablement compris que nous sommes vulnérables et que nous avons un besoin vital des autres. C’est pourquoi le projet d’un « socle citoyen » parle à chacun : nous contribuons comme citoyen – par l’impôt – à assurer un socle vital pour tous. Dans ces circonstances, personne ne se répand en discours débiles sur l’assistanat…

Le Socle citoyen universel est-il une réponse efficace à la crise économique qui se profile avec le coronavirus ?

Nul ne sait comment la crise va évoluer. Au deuxième trimestre 2020, la Chine est le seul pays du G20 dont le PIB a progressé. L’Allemagne a fait -12 %, la France -18 %, l’Inde -24 %. La deuxième vague nous a fait replonger, moins violemment, mais les équilibres économiques mondiaux mettront du temps à se recaler. La dette publique explose. Même si elle est relativement indolore à court terme, personne ne peut prédire quels seront les taux d’intérêt dans 10 ans. Nos dettes accumulées pèseront peut-être très lourd, empêchant les Etats de jouer leur rôle d’amortisseur des chocs sociaux. A ce moment, nous serons heureux d’avoir instauré un Socle citoyen, la répartition universelle d’une partie des revenus entre tous, afin que personne ne se trouve dans le dénuement total.

Nous pouvons aussi nous autoriser l’hypothèse que notre pays retrouvera la croissance nécessaire pour s’adapter et faire face aux enjeux de la planète. Là encore, le partage égalitaire d’une partie des fruits de la croissance sera un formidable ferment d’union nationale, démultiplicateur des énergies.

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Sidewinder
- 04/12/2020 - 02:10
Universel.....
Seul Dieu est universel. Pour le reste, je préfère rester très modéré : c'est de la pire connerie universelle.
Ganesha
- 03/12/2020 - 10:27
Fraternité
Le Revenu Universel fait, de temps en temps, l'objet d'un article sur ce site : même mr. Sylvestre en a parlé... et plutôt favorablement.
Dans le passé cela provoquait immédiatement une réaction de rejet hystérique de la part de quelques vieux et riches croûtons ratatinés.
Heureusement, il semblerait que certains de ces opposants sont désormais au cimetière, et d'autres ont été réduits au silence par un AVC fulgurant.
Atlantico semble avoir perdu pas mal d'abonnés ces derniers temps, mais, en conséquence, mr. Ferjou semble lui aussi, depuis quelques jours, avoir modifié sa ligne éditoriale : il aurait désormais résolu de préparer ses lecteurs aux bouleversements inéluctables qui vont s'imposer dans les prochains mois.
La bonne nouvelle, c'est que nous semblons nous diriger vers un monde où, dans chaque pays, les citoyens seront plus fraternels et solidaires.
Ganesha
- 03/12/2020 - 10:14
Expériences
La Finlande s'était lancée dans une expérience de Revenu Universel, mais elle a été interrompue prématurément suite à un changement de majorité parlementaire.
De même, un Revenu Universel a failli se mettre en place en Italie, cela faisait partie des concessions que le Mouvement 5 Etoiles avait obtenu de La Ligue, mais, là aussi, il y a eu un bouleversement électoral.
Les systèmes qui vont se mettre en place un peu partout dans le monde seront probablement assez différents : nous verrons bien lequel finira par s'imposer.
Certitudes : il devra toujours être réservé aux titulaires de la carte d'identité nationale.
Et, suite aux expériences qui ont eu lieu en Angleterre au 19ème siècle, il faudra se montrer intraitable sur le maintien d'un salaire minimum.