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Bercy force les assureurs à couvrir les risques de pandémie mais pas ceux du Covid. Ce n’est pas gagné

Publié le 24 novembre 2020
Après six mois de bras de fer, les assureurs ont préparé un produit pour couvrir les risques d’exploitation liés aux pandémies, à condition que l’Etat réassure, puisque c’est l’Etat qui décide de l’arrêt de l’activité. Mais ça ne marchera pas pour le Covid-19.
Jean-Marc Sylvestre
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Après six mois de bras de fer, les assureurs ont préparé un produit pour couvrir les risques d’exploitation liés aux pandémies, à condition que l’Etat réassure, puisque c’est l’Etat qui décide de l’arrêt de l’activité. Mais ça ne marchera pas pour le Covid-19.

Depuis le début de la pandémie et le premier confinement, les chefs d’entreprise se sont rués sur leur contrat d’assurance pour vérifier que celui-ci couvrait bien les risques d’exploitation. Peine perdue, tous ou presque se sont aperçus que les contrats responsabilité civile couvraient bien les risques d’exploitation, mais pas ceux qui étaient liés à une pandémie comme celle du Covid, puisque les dégâts sont imputables à l’Etat qui décide des fermetures administratives pour raison sanitaire. D’où, d’ailleurs, la décision de distribuer des aides et des prestations pour éviter l’effondrement du système économique et social, « quoi qu’il en coûte » et ça n’est pas fini.

Face à la demande de leurs clients, les sociétés d’assurance publiques, privées ou mutualistes ont opposé des refus polis, expliquant que les contrats ne prévoyaient pas la couverture d’un risque d’arrêt de l’activité sur injonction de l’Etat. Ils pouvaient couvrir un risque lié à une catastrophe naturelle comme un tremblement de terre ou une inondation, mais pas une pandémie si grave soit -elle.

On s’est aperçu que 93% des polices d’assurances "risque d’exploitation" ne prévoyaient pas cette clause sanitaire, 4% des contrats étaient très flous sur la définition des causes du sinistre, et 3% seulement incluaient dans la couverture des risques ceux qui étaient directement liés ou pas à une épidémie.

Donc dès le mois de mars, on savait que 93% des assurés n’avaient pas de couverture assurancielle.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est donc mis en tête de convaincre les assureurs que la couverture de ce type de risque entrait dans le cadre de leur métier. Pas facile de les convaincre, parce que leur situation financière leur donnait peu de marges de manoeuvre. D’autre part, les sinistres causés par une pandémie comme celle du Covid étaient d’un montant considérable et par définition, allaient toucher tous leurs assurés à la fois, au même moment.

Par ailleurs, très vite, les assureurs ont demandé une couverture à l’Etat, comme dans le cas des catastrophes naturelles puisque c’est l’Etat qui décrète la qualification de catastrophe naturelle et qui intervient en couverture du risque via une caisse de solidarité.

Après des mois de travail et de pression de beaucoup d’assurés, la profession vient de se mettre d’accord pour générer un produit qui selon la logique assurancielle, constituerait une couverture minimum quasi-obligatoire. Ce produit serait destiné aux petites entreprises, toutes celles qui n’ont pas la possibilité de se payer des assurances sur mesure au niveau international.

En bref, moyennant une surprime de 4,20 euros par mois, tous les chefs d’entreprise de moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires recevraient une indemnité de 3500 euros par mois pendant la durée de fermeture administrative.

Cela ne concerne évidemment que les TPE, très petites entreprises. Pour les autres, il va falloir encore travailler. Les grandes entreprises, pour leur part, doivent pouvoir s’arranger avec leurs assureurs qui sont eux-mêmes réassurés au niveau international, mais ça coutera énormément cher.

On estime qu’actuellement, les pertes de chiffres d’affaires pour les grandes entreprises françaises atteindraient les 180 milliards d’euros. Ce qui place le risque pandémique en tête du hit-parade des grands risques couverts actuellement ; qui sont ceux de la cyber sécurité ou ceux qui sont liés au dérèglement climatique comme les inondations, les tsunamis ou les incendies monstres ou mêmes les tremblements de terre.

Détail important, les assurances pandémiques vont devoir encore être visées par Bercy et passer par le Parlement. Elles ne seront pas applicables aux sinistres causés par le Covid-19.

Les assureurs se sont souvenus d’un vieil adage qu‘ils savent toujours avancer en cas de besoin . « Ça n’est pas quand l’incendie fait déjà rage qu’on peut assurer la maison. Il est trop tard ».

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