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© LUKAS BARTH / AFP
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Culture démocratique zéro

La République du poisson noyé : ces élites qui se fichent des contrôles comme du principe de responsabilité de ceux qui gouvernent

Publié le 19 juin 2020
Les déclarations de l'ex-procureur Eliane Houlette sur son travail lors de l'affaire Fillon ou d'Agnès Buzyn lors de récentes commissions et d'enquêtes parlementaires n'ont pas soulevé de réactions de la part des élites de notre pays. D'où vient ce déficit de culture du contrôle ?
William Genieys
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William Genieys est politologue et sociologue. Il est directeur de recherche CNRS à Science-Po. ...
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Ancien juge d’instruction, avocat au barreau de Paris, Hervé Lehman est l’auteur de Justice, une lenteur coupable (2002). Il a participé à la rédaction du rapport de l’Institut Montaigne sur la réforme de la Justice (Pour la Justice). Il est l'auteur du...
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Les déclarations de l'ex-procureur Eliane Houlette sur son travail lors de l'affaire Fillon ou d'Agnès Buzyn lors de récentes commissions et d'enquêtes parlementaires n'ont pas soulevé de réactions de la part des élites de notre pays. D'où vient ce déficit de culture du contrôle ?

Atlantico.fr : Comment expliquer que les pressions exercées contre la procureur Houlette durant l'affaire Fillon n'aient soulevé aucune réaction parmi les élites de notre pays ?

William Genieys : L’Affaire Fillon illustre une fois encore les dysfonctionnements au sein de l’organisation institutionnelle du pouvoir politique et du pouvoir judiciaire. Ce phénomène ne se réduit pas à la dernière Présidence. On pourrait trouver d’autres exemples sous les précédentes mandatures. En France, le parquet, les procureurs dépendent du ministère de la Justice. Dans les pays anglo-saxons, les mêmes représentants du pouvoir judiciaire sont élus. Dans le contexte de l’État fort à la française, les pressions peuvent venir de l’intérieur de l’État alors que dans le contexte d’un État faible, elles sont exercées plus directement par la société civile. Cette organisation institutionnelle, inscrite dans notre longue histoire culturelle, au sens tocquevillien, donnant la primauté à la puissance publique, porte elle ce possible dévoiement. 

Ce rapport singulier à l’État explique certainement une faiblesse structurelle de la culture de la transparence en France. Confondre ce fait sociologique, en constante évolution, avec l’idée que l’élite politique manipule éhontément et collectivement la justice, est un écueil à éviter. 

En revanche, si l’on fait l’hypothèse que notre système est en transition vers plus de transparence, ce qui semble être le cas avec le développement de nouveaux médias d’investigations et les réseaux sociaux (WikiLeaks, etc…) , on peut comprendre que certains individus habiles s’en servent à des fins politiques.

Hervé Lehman : La révélation faite par Eliane Houlette est très importante : Il lui a été donné instruction, oralement et par écrit, d’ouvrir une information contre François Fillon pour permettre en urgence sa mise en examen, ce qu’elle a fait après trois jours de réflexion. C’est donc bien la hiérarchie judiciaire mise en place par François Hollande qui a décidé d’abattre judiciairement le principal candidat de l’opposition  à l’élection présidentielle, avec le succès que l’on connait.

Dans n’importe quelle démocratie, cela ferait un scandale énorme. Comment expliquer que cela ne crée chez nous qu’une vaguelette ? Il y a plusieurs explications. La première, et la plus triste, est que les français sont convaincus que la  justice n’est pas indépendante et qu’il n’y a donc là rien de nouveau. Au niveau judiciaire, il faut prendre en compte le corporatisme : critiquer dans l’absolu l’absence d’indépendance du parquet, d’accord, mais attaquer tel ou tel magistrat, pas question. Et puis la  bien-pensance n’est pas malheureuse de ce qui est arrivé à François Fillon : un homme politique qui proclame sa foi chrétienne, qui affiche son hostilité à l’IVG et  au mariage homosexuel, qui voulait diminuer le nombre de fonctionnaires, et qui a un château, c’est tout ce qu’elle déteste. L’élimination de cet épouvantail valait bien une entorse aux grands principes.

 D'où vient ce déficit de culture du contrôle ? 

William Genieys : Le phénomène de déficit de culture du contrôle n’est pas exclusif à la France. Il est généralisé dans les cultures politiques qui n’ont pas développé une relation à la transparence politique sur le long terme. La particularité des pays scandinaves, comme la Suède, est que la transparence dans l’univers public est inscrite dans leur constitution depuis plusieurs siècles. 

D’autres pays tels que le Canada, pour prendre un exemple en Amérique du nord, suite à une série de scandales impliquant des membres de la classe politique, ont entrepris un travail considérable en la matière, tandis que des pays comme la France ont entretenu le « secret d’État » comme un carburant afin d’éviter de rendre des comptes sur les transgressions d’acteurs internes. 

Il est probable que le mode de formation des élites françaises, fondée sur le moule des grandes Écoles a favorisé par le passé le développement d’un « esprit de corps » ne facilitant pas le développement de la transparence sur les affaires sensibles engageant l’État. 

Toutefois, gardons nous de faire le procès simpliste des élites de l’État, qui dans leur ensemble défendent et promeuvent encore et toujours l’intérêt général, alors que depuis les années quatre-vingt le prestige de leur fonction s’est effiloché, et qu’elles ont été accusées facilement d’être la source du déclin français.

Hervé Lehman : La révélation faite par Eliane Houlette est très importante. Il lui a été donné instruction, oralement et par écrit, d’ouvrir une information contre François Fillon pour permettre en urgence sa mise en examen, ce qu’elle a fait après trois jours de réflexion. C’est donc bien la hiérarchie judiciaire mise en place par François Hollande qui a décidé d’abattre judiciairement le principal candidat de l’opposition  à l’élection présidentielle, avec le succès que l’on connait.

Dans n’importe quelle démocratie, cela ferait un scandale énorme. Comment expliquer que cela ne crée chez nous qu’une vaguelette ? Il y a plusieurs explications. La première, et la plus triste, est que les Français sont convaincus que la  justice n’est pas indépendante et qu’il n’y a donc là rien de nouveau. Au niveau judiciaire, il faut prendre en compte le corporatisme : critiquer dans l’absolu l’absence d’indépendance du parquet, d’accord, mais attaquer tel ou tel magistrat, pas question. Et puis la  bien-pensance n’est pas malheureuse de ce qui est arrivé à François Fillon : un homme politique qui proclame sa foi chrétienne, qui affiche son hostilité à l’IVG et  au mariage homosexuel, qui voulait diminuer le nombre de fonctionnaires, et qui a un château, c’est tout ce qu’elle déteste. L’élimination de cet épouvantail valait bien une entorse aux grands principes.

Quels en sont les symptômes ? Ou plutôt les conséquences ?

Hervé Lehman : Le débat sur la justice est souvent mal posé. On dit : « La justice n’est pas  indépendante, la justice devrait être indépendante ». En réalité les juges sont indépendants, le parquet ne l’est pas. Et il est normal que le parquet soit hiérarchisé car il est nécessaire d’assurer une politique pénale commune sur l’ensemble du territoire. Que dirait-on si le procureur de Quimper décidait de ne pas poursuivre le trafic de stupéfiants ou celui de Strasbourgs les violences conjugales ? C’est donc le ministre de la Justice, nommé par le président de la République élu au suffrage universel, qui fixe la politique pénale appliquée par tous les parquets de France.

Là où il  a un problème, c’est lorsque le parquet se trouve amené à traiter des affaires politiques, parce qu’alors le pouvoir  utilise le lien hiérarchique pour orienter ces dossiers selon son intérêt. On l’a vu dans les affaires Sarkozy, Mélenchon, Le Pen, par opposition aux affaires Bayrou et Ferrand qui n’ont pas intéressé le parquet national financier. Ce dernier, qui traite en particulier les affaires politiquement sensibles, se trouve subordonné, par le lien hiérarchique, au pouvoir politique comme vient de le confirmer Eliane Houlette. C’est au mieux un conflit d’intérêt, au pire un risque pour la démocratie.

La seule solution est la création d’un procureur général de la Nation, désigné par le conseil supérieur de la magistrature et agréé par les deux tiers du Parlement pour garantir sa neutralité politique, nommé pour cinq ans et indépendant, seul en charge des affaires impliquant des élus ou des ministres. En d’autres termes, un parquet hiérarchisé pour mener la politique pénale uniforme, un parquet spécial et indépendant pour les affaires politiques.

William Genieys : Les symptômes de l’avancement sur la route de la transparence sont repérables. La multiplication des commissions et des enquêtes parlementaires, la condamnation pénale de certains élus sont autant d’indices de cette évolution. Bien entendu, on peut toujours objecter que cela n’aboutit pas… Ce n’est pas si évident que cela. Pour le temps judiciaire, on le sait c’est long. Et heureusement que nous ne fonctionnons sur la temporalité des réseaux sociaux de la justice instantanée. Ensuite, la culture du contrôle engage également les médias traditionnels. Et sur ce volet, celui de l’investigation au service du contrôle de la transparence, si l’on compare la situation de la France à celles des États-Unis, c’est le grand écart. Je ne pense pas ici au mythe du Watergate, mais aux nombreux ouvrages publiés par les journalistes d’investigations des grands journaux new yorkais ou washingtoniens. La qualité et le niveau de leurs articles est parfois équivalent à celui de recherches universitaires. 

Peut-on dire la même chose en France ? J’en doute. Les affaires et les scandales sont traités sur l’instant et dans un contexte spécifique dans le but de créer de la disruption politique. N’a-t-on pas eu deux « affaires » sorties lors des deux dernières élections présidentielles (2012 et 2017) ? En revanche, la réflexion sur les origines lointaines et les causes profondes comme les solutions aux problèmes ne font généralement pas partie du questionnement. Pourtant, c’est le prix à payer pour que le processus de socialisation à la culture du contrôle démocratique devienne effective. L’acquisition de la culture de la transparence, c’est la mobilisation de tous les acteurs, y compris des élites politiques qui la défendent sur le temps long, mais ne l’applique que rarement à elles mêmes.

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Commentaires (21)
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VALKO
- 24/06/2020 - 14:59
On voit bien que le
On voit bien que le corporatisme perdure malgré la volonté « de s’en sortir«  chez LEHMAN. On retrouve les éternels arguments des magistrats à chaque fois qu’ils sont pris en flagrant délit de faute grave ( Gregory , Outreau , Mur des cons etc....affaires politiques) pour ne surtout pas réformer le Parquet et scier la branche sur laquelle ils sont assis ( le parquet garant de la politique pénale équitable bla bla bla ..,) Ensuite , la solution ? Deux procureurs tout aussi aux ordres l’un que l´autre ...Le procureur normal pour les gueux , le « général de la nation«  pour ces altesses !!!! Voilà une idée comite theodule ! Sa neutralité garantie par ... le CSM et 2/3 du Parlement donc par le politique ! C’est une blague , non? En fait on nous avoue que tout politique qui va à l’encontre des corporatismes ( ÉDUCATION NATIONALE, MAGISTRATURE, Syndicats , Médias , Intermittents etc...) du progressisme societal , du multiculturalisme , du communautarisme et surtout des hauts fonctionnaires , ne sont (et ne seront) pas inquiétés par le PNF alors qu’ils font autant sinon pire que Fillon ( Ferrand même pas inquiète ça c’est fort mais plus c’est gros plus ça passe chez les français ! )
lasenorita
- 20/06/2020 - 19:18
La République Est Morte!
Les Gaulois ''réfractaires'' sont devenus des moutons! On n'a pas cherché, aussi, à savoir d'où provenaient les sous dont disposait Macron pour sa campagne présidentielle..la majorité de cet argent venait des pays musulmans ''étrangers'', c'est la raison pour laquelle Macron laisse entrer, dans notre pays, autant de terroristes musulmans qui foutent le ''chaos'' en France….Les anti-racistes veulent qu'on change les noms des rues ,qui portent le nom d'un Français ''colonialiste''.. moi, je voudrais que l'on remplace le nom de Nadia Guendouz, attribué à une rue à Saint-Ouen, par la date du 5 juillet 1962 où le F.L.N. a tué 5000 ''civils innocents''( à Oran) car Guendouz était une ''poseuse de bombes du F.L.N.'' responsable de la mort de dizaines de Français! Je désirerais aussi que le nom de Maurice Audin, qui a été donné à une place du 5ième arrondissement de Paris, soit retiré parce qu'Audin était un traître à la patrie ,qui fabriquait des bombes pour le F.L.N., responsable, lui aussi, de la mort de dizaines de Français, son nom serait remplacé par la date du 26 mars 1962,ce jour-là, dans la rue d'Isly, l'armée française a tiré sur une foule ''sans armes'' (80 morts,150 blessés)
Loup craintif
- 20/06/2020 - 18:15
affaire Fillon Manipulation de la Justice
L'indépendance du pouvoir judiciaire est, un des piliers de la démocratie.
Les grands philosophes du 18ième siècle ont fortement souligné cette obligation.
La dépendance du pouvoir judiciaire vis à vis de l'exécutif est une constante des régimes totalitaires.
Les sinistres figures de Freisler (nazisme) et de Wischinski (stalinisme) illustrent tragiquement l'instrumentalisation de la justice par les deux grandes dictatures de XXième siècle...
La France, Etat hypercentralisé, bureaucratique et suradministré, caractérisé par une très forte endogamie des élites, et dont la justice, par l'intermédiaire des parquets est dépendante du pouvoir exécutif, apparait donc comme une démocratie formelle plus que réelle.
Il semble bien que la grande majorité des citoyens ne sont pas vraiment conscients de ces réalités.