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© BERTRAND GUAY / POOL / AFP
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Table des négociations

Démocratie sociale: monde d’après ou pas, le gouvernement conserve les mêmes travers

Publié le 29 mai 2020
Lors de la phase de confinement et face à la crise du coronavirus, le gouvernement a pris de nombreuses mesures sans consulter les syndicats. Cette attitude va-t-elle se poursuivre dans les prochaines semaines ? Une démocratie sociale est-elle envisageable ? Croire au monde d'après est-il utopique ?
Edouard Husson
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Universitaire, Edouard Husson a dirigé ESCP Europe Business School de 2012 à 2014 puis a été vice-président de l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL). Il est actuellement professeur à l’Institut Franco-Allemand d’Etudes Européennes (à l’Université...
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Philippe Crevel
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Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr ...
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Lors de la phase de confinement et face à la crise du coronavirus, le gouvernement a pris de nombreuses mesures sans consulter les syndicats. Cette attitude va-t-elle se poursuivre dans les prochaines semaines ? Une démocratie sociale est-elle envisageable ? Croire au monde d'après est-il utopique ?

Atlantico.fr : Durant la crise du covid, le gouvernement a pris de nombreuses mesures sans consulter les syndicats. Pensez-vous que cela va perdurer dans les prochaines semaines au nom de la crise du COVID19 ? 

Edouard Husson : En fait, le gouvernement est comme un incendiaire qui se fait pompier. La quarantaine imposée à toute la nation, de manière aveugle, casse l'économie et la société. Ensuite, pour remédier au problème qu'il a lui-même créé, le gouvernement modifie le code du travail, de manière compréhensible dans les objectifs mais complètement arbitraire dans la méthode. Rien à voir avec la clarté qui a été celle d'un Viktor Orban, par exemple, chez qui l'état d'urgence sanitaire a incarné des pleins pouvoirs nettement délimités dans le temps. En France, on est entré en confinement sans véritable débat et il est très difficile de savoir quand on en sortira complètement. La différence, c'est que, de fait, à partir du moment où les gens recommencent à pouvoir circuler librement, le climat social risque de se tendre. 

Philippe Crevel : Dans les circonstances exceptionnelles, avec l’état d’urgence, l’administration avait les quasi pleins pouvoirs, il est vrai qu’elle en a profité. Le retour à la normale et le déconfinement suppose la restauration de relations sociales plus traditionnelles avec  des consultations et les  négociations avec les partenaires sociaux sinon nous assisterions à un passage à un autre type de régime.

Eric Verhaeghe : Vous avez raison de souligner le caractère un peu exceptionnel de la période que nous traversons. De nombreuses mesures sont prises et rédigées aujourd'hui dans la précipitation, dans les bureaux du ministère du Travail, dans un calendrier très contraint qui accorde peu de place à une vraie concertation. Il faut avoir conscience de la lourdeur du travail légistique. Un rédacteur est chargé de transformer les arbitrages, souvent rendus après une batterie de réunions, en décret. Le texte est discuté par le chef de bureau, le sous-directeur, le chef de service, et la direction juridique du ministère. Puis il entame la tournée des popotes : secrétariat général du gouvernement, qui relit, conseil d'état, puis signature par le ministre. Si la mesure relève de la loi, on y ajoute la lourdeur des réunions interministérielles, et autres instances de concertation qui précèdent le passage au Parlement. Souvent, les parlementaires posent des questions techniques en commission, qui mobilisent les bureaux. Tout cet appareil extrêmement lourd ne laisse guère de temps, lorsqu'il faut respecter des délais de quelques jours, au mieux quelques semaines, pour prendre l'attache des huit organisations syndicales représentatives qui ont toutes un avis très différent sur les textes. Peu de syndicalistes comprennent que concerter sur une mesure, cela signifie passer au moins huit coups de téléphone où chacun se considère comme un interlocuteur privilégié et adore se faire mousser. Cela peut représenter une journée de travail...

Mais il est vrai que cette lourdeur s'ajoute à un exécutif très lié à son administration par sa nature sociologique (les hauts fonctionnaires tiennent l'équipe Philippe) et qu'il est peu enclin à "concerter". Avant le confinement, beaucoup de partenaires sociaux se sont crispés (rappelons-nous la grève historique sur la réforme des retraites) face aux coups de menton données par Édouard Philippe et son directeur de cabinet. On peut penser que l'urgence sanitaire va ancrer des habitudes déjà bien prises et ne fera qu'empirer la situation. Après tout, cette situation où le gouvernement dirige par ordonnance sans s'embarrasser des détails revendiqués par les corps intermédiaires est le rêve absolu de tout fonctionnaire. On peut penser que beaucoup voudront jouer les prolongations.

Un grand nombre de syndicats  affirment avoir découvert des arbitrages par voie de communiqués de presse, et constatent des réécritures perpétuelles du code du travail. Est ce inédit de la part du gouvernement ou cela s'est déjà produit dans le passé ? 

Edouard Husson : Les syndicats auraient-ils constructifs si on les avait plus consultés? Certains oui, d'autre non. Le problème est beaucoup plus structurel en France.Les partenaires sociaux ne sont jamais en position de responsabilité réciproque. L'Etat vient toujours troubler le jeu au nom du manque de maturité du dialogue social, faisant empirer le problème qu'il dit vouloir résoudre. La manière dont a été menée la pseudo-réforme des retraites est caricaturale: simulacre de dialogue pendant deux ans, tentative de l'Etat de passer en force, médiocrité de la préparation des représentants du gouvernement. Il va être difficile, au sortir du confinement, de rétablir la confiance. Et il va se mettre en place un scénario absurde. Ce sont des gouvernements successifs qui ont fait augmenter le volume du Code du Travail, quelquefois au nom de la "libéralisation", en fait, en compliquant toujours la situation. Que les représentants syndicaux veuillent appliquer ce système dans le moindre détail qui le leur reprochera? Qu'ils crient au coup de force quand on le modifie, est-ce incompréhensible? Pour autant, cela ne change rien au fait que l'effort économique est considérablement entravé par des règlements empilés les uns sur les autres, une inflation législative qui explique le chômage de longue durée en France et le déclin de notre économie. 

Philippe Crevel : Il n’y a jamais eu de crise sanitaire comme celle-ci depuis plus de 100 ans, ni de confinement. L'application de l’état d’urgence pendant plus de trois mois fait que nous sommes évidemment face à une situation sans précédent en période de paix. Pour retrouver ce genre de situations, nous devons remonter à des périodes peu glorieuses de notre histoire : la Seconde Guerre mondiale par exemple, ou encore à la fin de la IVème république, lorsque le gouvernement passait par les décrets de lois pour contourner le Parlement afin d'aller au plus vite car il y avait justement des colonies avec la guerre d’Algérie.

Eric Verhaeghe : Il existe une concurrence historique, que l'on pourrait détailler d'ailleurs, entre les partenaires sociaux et l'exécutif (administration incluse) pour rédiger le code du travail. Très longtemps, sous la Vè République, l'exécutif a tenu la main et s'est autorisé à rédiger seul le Code du Travail. Le CNPF de l'époque négociait alors très peu d'accords interprofessionnels, et les branche professionnelle négociaient des accords qui ajoutaient au Code du Travail. Cette période reposait sur un système malsain où chaque syndicat disposait de ses "députés" qui portaient des amendements aux textes. La relation privilégiée de l'UIMM avec certains députés en a constitué une illustration. C'est la profonde crise des années 80, et plus encore celle du début des années 90, qui a rendu utile l'intervention des partenaires sociaux dans la rédaction des textes. Il devenait difficile, en effet, de prendre de grandes mesures sociales par la loi. Souvenez-vous des 35 heures de Martine Aubry, dont le traumatisme n'est toujours pas passé. Beaucoup ont compris à cette époque qu'il fallait arrêter les dégâts d'une intervention législative intempestive. D'où la loi Larcher de 2007, qui a créé un article 1 au Code du Travail selon lequel une modification du Code du Travail ne peut intervenir que si et seulement si les partenaires sociaux l'ont préalablement discuté. 

Il faut noter cette particularité. Ce système de "démocratie sociale" qui consiste à accorder un primat aux partenaires sociaux dans la rénovation du code du travail et dans l'élaboration des normes sociales est une invention de droite. C'est la droite qui l'a mis en place. La gauche l'a toujours contesté. Martine Aubry s'est allègrement assis dessus. Et quand Hollande est arrivé, il n'a eu de cesse de le contester. On n'y reviendra pas en détail ici, mais l'épisode de la loi El-Khomri en fut une très belle démonstration. Bref, tout cela n'est pas inédit et constitue un grand mouvement de balancier historique. On peut penser que le retour à une norme imposée par l'exécutif est en train de s'opérer. 

Une démocratie sociale est-elle envisageable ? Croire au monde d'après est-il utopique ? 

Edouard Husson : Pour moi, "démocratie sociale" ne veut rien dire. La démocratie est un régime politique. Sommes-nous en démocratie, au sens où de Gaulle l'avait voulu? les présidents successifs se défaussent de leurs responsabilités pour rester au pouvoir, au lieu de remettre leur mandat en jeu. Emmanuel Macron aurait dû au moins provoquer des élections législatives pour sortir de la crise des Gilets Jaunes. Au lieu de cela, il a enchaîné sur trois mois de Grand Monologue et puis sur un un projet de casse des retraites qui est une insulte à toute la sagesse politique accumulée dans notre pays. Ce qui distingue la droite de la gauche, c'est la capacité à comprendre que la justice sociale n'existe pas sans liberté préalable. La démocratie peut être le lieu de la justice sociale. A condition que l'on ait une vraie autonomie de décision, que l'on encourage les corps intermédiaires au lieu de les détruire, que l'on fasse confiance à la subsidiarité. Le monde d'après n'est pas utopique si nos gouvernants lâchent prise et laissent faire la société. 

Philippe Crevel : Certains pensent qu’après le confinement nous pourrons retrouver l’esprit d’après 1945, avec des grandes négociations avec les partenaires sociaux. Je pense qu’il ne faut pas non plus confondre la Libération avec le déconfinement. La Libération était une période qui succédait à cinq années de guerre et d’occupation avec la faillite de la classe politique qui était en place... Nous n'en sommes pas là. Il n’y a pas de renversement de régime, cette révolution, donc on ne peut pas assimiler cette période de 1945 avec la période actuelle. L’idée qu’il y ait une démocratie sociale et que l'on remette en place toutes les cartes actuellement en vigueur me parait exagéré. Je dirais qu'à cela s'ajoute un autre point à prendre en compte : nous sortions de deux crises sociales importantes, celle des Gilets jaunes et celle des retraites. On avait avant même la crise sanitaire un pouvoir qui était affaibli et qui a besoin de retrouver une légitimité, une force, surtout que l’on a maintenant un sprint électoral extrêmement serré à mener : élections munipales, départementales, régionales puis présidentielles, tout ceci en moins de deux ans. C’est évidemment une nécessité pour le gouvernement de se redéfinir d’où l’idée peut être pour certains du moins d’aller chercher des alliés au niveau des partenaires sociaux. Mais globalement, croire au monde d’après fait partie des grandes mythologies… à défaut d’avoir peut être une vision, des stratégies, donc l’idée du grand soir, d’un nouveau monde. Tout n’a pas changé parce qu’il y a eu deux mois de confinement et un virus.

Eric Verhaeghe : Je le redis, l'expression "démocratie sociale" est de droite, et ne va pas sans poser certains problèmes. En quoi une organisation syndicale comme la CGT, où des fonctionnaires détiennent la plupart des postes-clés (plus encore qu'à la CFDT!) est-elle légitime pour négocier des textes qui s'appliquent au secteur privé ? On pourrait parler de démocratie sociale si les syndicats étaient démocratiques, or ils ne le sont surtout pas. Pensez-vous légitime et démocratique que la CGT envoie des négociateurs payés par l'État pour négocier la convention d'assurance-chômage, qui ne s'applique pas à eux ? Je parle ici de la CGT, parce qu'elle est la plus virulente, mais on peut parler de Laurent Berger, qui est salarié de son organisation et n'a jamais oeuvré dans une entreprise. Quelle est sa légitimité pour accepter que le gouvernement modifie les règles applicables au secteur privé, lui qui ne connaît celui-ci que dans les livres et les réunions de bureau... Au passage, le patronat ne fait pas mieux. Quand vous voyez par exemple que le président de l'U2P vient des professions libérales et n'est donc pas patron d'une entreprise, vous vous demandez ce qu'il connaît des problèmes des artisans ou des petits commerçants...

La démocratie sociale est envisageable si ces problèmes sont résolus. Si ce sont de vrais travailleurs et de vrais patrons et non des bureaucrates syndicaux qui font les négociations. Et sur ce point, on est loin du compte. 

Cela n'est donc pas prêt de changer ? 

Philippe Crevel : Il existe une tendance lourde de la technocratie française. Cela fait des années que la haute administration pense qu’elle peut avoir les réponses sur un grand nombre de sujets et le gouvernement actuel en est l’émanation en grande partie. La haute administration a eu les pleins pouvoirs en raison de la crise sanitaire, il est alors difficile d’abandonner les pouvoirs qu’on a eu pendant des semaines. Surtout que cela vient de loin, nous avons un passé. La France est un peu une armée en mouvement, donc ceci vient à la fois de  la monarchie absolue de Louis XIV et surtout de Napoléon qui a organisé le pays de manière militaire avec des préfets, des sous-préfets, des ministères… Il est complexe d’abandonner ce système jacobin, particulièrement centralisé et peu porté naturellement à la conciliation et au dialogue social. 

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Ganesha
- 29/05/2020 - 17:28
On cherche Démineur !
Cet article fait penser à un document rédigé par des talibans, ou Al-Qaïda , expliquant comment confectionner une bombe de forte puissance.
Mr. Husson nous avoue sa panique en écrivant que la dissolution de l'Assemblée Nationale aurait déjà dû avoir lieu lors de crise des Gilets Jaunes.
Les ''papys-Atlantico'', qui ont un petit patrimoine à protéger, ne se rendent pas absolument pas compte de la situation cataclysmique qu'ils ont créée avec leurs bulletins de vote durant ces dernières décennies.
Seul espoir : nommer Marine Le Pen premier ministre, et espérer qu'elle arrive à temps pour démorcer cet incroyable foutoir !
cmjdb
- 29/05/2020 - 17:06
CRISE SANITAIRE EXCEPTIONNELLE ? VRAIMENT ?
Certes les hôpitaux parisiens des beaux quartiers ont été surchargés. Mais qu'en est-il réellement de la mortalité française durant ce premier semestre ? En moyenne 600 000 décès/an . Le pouvoir n'a -t'il pas imposé un confinement à l'ensemble du pays pour juguler les révoltes , grèves, manifestations etc...? Je pense que d'autres solutions existaient, moins dévastatrices pour le social et l'économie, encore, évidemment aurait-il fallu avoir masques, désinfectants, tests , respirateurs, etc...