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Dépendance et pertes d’exploitation : les assureurs battus sur tous les fronts face à la crise du coronavirus…

Publié le 27 mai 2020
Les assureurs traversent une bien mauvaise passe. La semaine dernière, deux mauvaises nouvelles sont tombées coup sur coup, sur des sujets stratégiques, qui annoncent de nombreux désagréments.
Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr ...
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Les assureurs traversent une bien mauvaise passe. La semaine dernière, deux mauvaises nouvelles sont tombées coup sur coup, sur des sujets stratégiques, qui annoncent de nombreux désagréments.

Mercredi, la presse faisait état de la transmission aux partenaires sociaux d'un projet de loi créant une cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l'assurance dépendance... sujet débattu depuis plus de 20 ans ! Vendredi, le tribunal de commerce de Paris condamnait Axa à indemniser les pertes d'exploitation d'un restaurateur... Sale semaine pour les assureurs, qui annoncent peut-être le pire.

Les assureurs ont subi la loi de Murphy, la semaine dernière. De jour en jour, les mauvaises nouvelles se sont accumulées. Mais elles étaient tristement prévisibles et en annoncent probablement bien d'autres encore plus désagréables. Elles sont d'autant plus douloureuses qu'elles éperonnent sur le flanc un vaisseau professionnel bien mal manoeuvré par une fédération qui a multiplié les bourdes de communication. 

Les assureurs battus en brèche sur la dépendance

Depuis la glorieuse époque où Denis Kesler présidait la Fédération, l'opportunité d'ouvrir le marché de la dépendance à l'assurance privée est débattue (de plus en plus loin en plus en plus loin, il est vrai, à force d'incertitudes actuarielles sur la rentabilité de l'opération). Mais il est notable que la mise en place de l'APA en 2002 ait acté, en son temps, que la prise en charge de la dépendance par la sécurité sociale ne coulait pas de source. 

La décision prise par le gouvernement tranche le débat, après plusieurs mois de conflit dans les EHPAD sur les problèmes de financement de ces établissements. Il est vrai que, à aucun moment, la voix des assureurs ne s'est fait entendre pour proposer des solutions durables. Et hop ! l'affaire est désormais tranchée : la sécurité sociale apportera, par l'impôt, les 10 milliards qui manquent pour la dépendance. 

Une fois de plus, cette spécialité bien française qui consiste à prendre une mesure, et à s'interroger ensuite sur son financement (conclu d'ordinaire par une nouvelle taxe) a frappé, dans le silence visiblement sidéré, ou blasé des assureurs. 

Vers un "tout sécurité sociale" ?

Toute la question est désormais de savoir si Emmanuel Macron va se limiter à cette seule décision ponctuelle, où s'il entend, dans la suite de ses derniers discours, bouleverser l'économie globale de notre système de santé. Rien n'exclut, en effet, qu'il ne décide de recentrer dans la sécurité sociale tout ou partie des prestations couvertes par les assureurs complémentaires. 

Sur ce point, peu d'assureurs santé imaginent qu'une décision de cet ordre serait possible. Mais après la désastreuse campagne de communication menée ces dernières semaines, tout est possible et devrait "rentrer comme dans du beurre" dès lors qu'il s'agira de rabattre le caquet des assureurs. Et si l'on se souvient qu'Emmanuel Macron a affirmé que la santé ne devait plus être une affaire de marché... le pire est désormais à craindre. 

Les assureurs affaiblis sur la question de la perte d'exploitation

Dans ce contexte morose, la décision du tribunal de commerce de Paris, rendue en urgence, qui condamne Axa à verser 45.000 € immédiatement, et le complément de l'indemnité une fois l'expertise judiciaire réalisée est une très mauvaise nouvelle. Axa l'a compris comme ceci, puisque l'assureur a immédiatement annoncé son pourvoi en appel. 

Ce n'est pas qu'Axa soit sûre de gagner, compte tenu du caractère assez désespéré de sa cause juridique. Mais la perspective de conflits judiciaires très longs et très procéduraux devrait calmer pas mal d'ardeurs devant ce précédent fâcheux. Pour les petits commerçants, en particulier, la menace de procédures interminables est une arme qui pousse à accepter de nombreux compromis... 

La stratégie de communication de la profession fait des ravages

Au-delà de ces arguments tactiques, la profession a devant elle un choix stratégique à faire. S'il est évident que tous les contrats (dans une proportion inconnue à ce stade) ne prêtent pas aux mêmes manoeuvres que le contrat signé avec la SAS Rostang qui exploite le Bistrot d'à côté, où Axa vient de perdre une bataille symbolique, plusieurs autres, beaucoup d'autres sans doute sont juridiquement fragiles. 

Faut-il faire amende honorable et devancer les défaites juridiques en faisant contre mauvaise fortune bon coeur ? ou bien faut-il défendre ses positions becs et ongles façon Florence Lustman, au risque d'exaspérer le reste de la société civile ? Il est un fait que les assureurs aiment se la jouer petits commerçants sûrs de leur bon droit, et ne sont pas du genre à lâcher facilement sur ce genre de dossiers. Ils auraient toutefois intérêt à s'interroger sur les gains à long terme qu'ils peuvent espérer de leur logique "mordicus". Car le moment venu, quand il s'agira de leur faire payer une addition, ils trouveront bien peu d'alliés pour les soutenir dans leur combat. 

Sur ce point, il y a fort à parier que la ligne dure suivie depuis plusieurs semaines ne se paie très cher dans les prochaines décisions gouvernementales, même si beaucoup d'assureurs se figurent que l'incompétent Bruno Le Maire les protègera indéfiniment contre les malheurs du temps... 

Attention au manque de vision dominant dans la profession

D'ici là, il est vrai que les actionnaires (quand il y en a, mais la situation est beaucoup plus terrible dans les familles où il n'y a pas d'actionnaires) ont parfois choisi pour diriger les compagnies, les groupes et les fédérations, des personnalités obéissantes et sans grande envergure. Je me souviens encore ici d'avoir rencontré à Saint-Malo un président de fédération très heureux de sa supériorité intellectuelle qui me soutenait mordicus que la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron ne remettrait pas en cause l'existence des fédérations AGIRC-ARRCO. C'est un peu la limite de cette stratégie de ressources humaines : l'absence de visionnaires peut nuire à la profession, à l'usage... 

Les mois qui viennent s'annoncent hors du commun, et le pire pourrait subvenir. En période de tempête, les vieux réflexes ne doivent plus avoir cours, car ils risquent de jouer un vilain tour à ceux qui les soutiennent. 

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ajm
- 28/05/2020 - 23:34
Obscurité des contrats qui se retournent contre leurs auteurs.
La bonne question est de savoir ce qu'il y avait vraiment dans ces contrats. A force de mettre dans ses contrats des clauses alambiquées et obscures, certaines compagnies d'assurance se trouvent piégées par des tribunaux très enclins à leur donner tort. Traditionnellement, les épidémies et risques pandémiques, comme les guerres, étaient considérées comme non assurables, mais l'ambiguïté de certains contrats rédigés par de mauvais juristes conduit à des décisions judicaires qui interprètent en leur défaveur. Ceci dit, du tribunal de commerce à la Cour de Cassation il y a une marge et tous les contrats ne sont pas propices à une telle interprétation.