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Décentralisation

Remplacer la mythologie de l’efficacité de l’État par celle des maires : une dangereuse tentation

Publié le 19 mai 2020
À l’issue de la crise, François Baroin et tant d’autres élus locaux mettent en avant le dynamisme des collectivités territoriales face aux échecs de l’État centralisé. Mais les collectivités ne fonctionnent-elles pas souvent comme de mini-États ?
Christian Le Bart
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Christian Le Bart est professeur de science politique à l’IEP de Rennes, membre du CRAPE-CNRS, et directeur de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne. Il a travaillé sur des objets de recherche divers comme les maires, les étudiants politiques,...
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Frédéric Buffin
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Frédéric Buffin est l'ancien directeur de la Caisse de retraite de la RATP et de la SNCF et est ancien directeur de la Cavimac. 
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À l’issue de la crise, François Baroin et tant d’autres élus locaux mettent en avant le dynamisme des collectivités territoriales face aux échecs de l’État centralisé. Mais les collectivités ne fonctionnent-elles pas souvent comme de mini-États ?

Atlantico.fr : Au regard de la sociologie des élus locaux, quel risque prenons-nous en souhaitant leur confier plus de responsabilités et d’autonomie ?  

Christian Le Bart : Les responsables politiques des grands centres urbains sont des personnalités qui ne sont pas si différentes des hauts fonctionnaires de l’administration parisiennes. Ils viennent des mêmes écoles, sont imprégnés de la même culture de gouvernance… ce sont des personnes qui, bien que souvent plus jeunes et comptant plus de femmes dans leurs rangs, se ressemblent idéologiquement. En confiant plus de responsabilité et d’autonomie à des autorités politiques locales, nous prenons  donc le risque de déplacer le problème d’un cran, de reproduire les mêmes effets de blocages administratifs d'un État centralisateur à petite échelle, plutôt que de résoudre fondamentalement la question de la surcharge bureaucratique française et de la défiance qu'elle génère. 

Pour autant, je nuancerai mon propos en ajoutant que la logique d’une politique centrale  diffère sur bien des aspects de la politique locale. De fait, cela change parfois l’appréhension d’une  situation par les élus locaux au regard des enjeux territoriaux qui l’accompagne.

Après l'épisode sanitaire que nous venons de vivre, de nombreuses voix se sont élevée pour souhaiter une décentralisation massive de notre politique. Le souhait d'une décentralisation à l'allemande ou à l'italienne est-il réalisable dans notre pays ? Est-il même souhaitable ? 

Frédéric Buffin : Chaque fois que l'Etat central semble défaillir et faillir, des voix s'élèvent pour demander que plus de pouvoirs soient confiés aux élus locaux. il convient de réagir avec beaucoup de prudence vis-à-vis de ce raisonnement girondin paré de toutes les vertus à la lumière de tous les dysfonctionnements  constatés au niveau de l'appareil d'Etat dans la gestion  de la crise du Covid-19.

La gestion décentralisée sur un modèle fédéral ou régional ne fait pas partie de notre culture politique et sociale. Il n'est pas si facile de s'abstraire d'une tradition multiséculaire datée de l'Ancien Régime et renforcée par la Révolution Française. Tocqueville l'a démontré de façon magistrale dans son ouvrage consacré à ce thème. Tel qui dénonce aujourd'hui l'incompétence de l'Etat profond dans le domaine sanitaire, n'est pas moins contempteur  des excès des élus locaux devant la multiplication à l'infini des ronds points sur les routes, l'enlaidissement des faubourgs des centres urbains à grands renforts de surfaces commerciales qui se sont multipliées depuis un demi-siècle ou le zoning social généré par les politiques du logement gérées par les communes selon leur couleur politique. Nous critiquons l'Etat, nous le dénonçons, mais en fin de compte, nous apprécions ce Léviathan paterne qui nous dispense (pas assez) ces bienfaits. Et dés que nous le pouvons, nous faisons appel à lui, même au prix des impôts qu'il nous réclame.

Quelles sont les limites de la pensée décentralisatrice, telle qu'elle est formulée aujourd'hui en France ?

Frédéric Buffin : La République Française est marquée par le principe d'égalité entre les Français exprimée dés le premier article de la constitution de 1958 même si celui-ci précise que sa gestion est décentralisée. Il faut attendre le titre XII de ce texte qui régit nos institutions pour que soient évoquées en détail  les modalités de fonctionnement et de gestion des collectivités territoriales qui demeurent très encadrées (article  72 à 75). Or l'application du principe d'égalité sur tout le territoire, implique pour que celui-ci s'applique une pratique centralisée. Quel homme politique de droite comme de gauche se risquerait dans son programme à placer la Sécurité sociale ou même l’hôpital public sous la tutelle des présidents de région? Même si l'Education nationale fonctionne comme un monstre bureaucratique propre à décourager ses serviteurs, bien peu d'entre eux  souhaitent la fin d'une gestion nationale de leur carrière. 

Quels secteurs de l'administration française devraient payer la facture de cette décentralisation ?

Frédéric Buffin : En 1981, à l'occasion de la loi de décentralisation souhaitée par la gauche, les Préfets avaient perdu leur titre d'inspiration bonapartiste pour devenir des Commissaires de la République. Très rapidement ce titre moins prestigieux qui signifiait la perte de pouvoir de l'autorité déconcentrée sur les élus locaux a été fort heureusement abandonnée. Si l'on souhaite demain confier plus de responsabilités aux élus locaux, (régions, départements et communes, il convient de redonner du pouvoir de contrôle aux préfets. Sinon, ce sera la porte ouverte à des phénomènes de conflits d’intérêts et de corruption notamment dans l'attribution des marchés publics. 

Bref, il faut redonner toutes ses lettres de noblesse, à l'idée de déconcentration éclairée. Il y a dans le corps préfectoral de grands personnages qui ont une connaissance précise des réalités locales. Le pouvoir central n'aurait qu'à y gagner de les laisser travailler avec les exécutifs locaux.  Mais pour que ceci soit possible, il faut demander aux administrations centrales de diminuer leurs interventions incessantes jusque dans le moindre détail. Et ça, ce n'est pas gagné. Il n'est pas si facile  de revenir sur une tradition multi-séculaire de formation des normes qui s'imposent aux grandes agglomérations comme aux villages les plus modestes. 

Ce concept de modestie, devrait pour conclure faire l'objet d'un séminaire gouvernemental. Bien appliqué, il pourrait permettre de retrouver un équilibre nécessaire entre un Etat régalien et des collectivités proches des citoyens autant attachés au principe de proximité qu''à celui d'égalité.

Pour retrouver l'analyse et le décryptage de Christophe Bouillaud et Pierre Bentata sur la souveraineté nationale, cliquez ICI

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