En direct
Best of
Best of du 25 au 31 juillet
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Ce que son opposition au projet ITER révèle de la véritable nature de Greenpeace

02.

Marc Lavoine se marie; La fille de Mick Jagger s'éprend du fils de Marc Levy, Blanche Gardin d'une star américaine; Jean Dujardin se saisit des fesses de Nathalie, Baptiste Giabiconi expose les siennes; Charlene de Monaco traverse la Méditerranée à vélo

03.

Savez-vous pourquoi des centaines de "jeunes" se sont affrontés à Etampes ? Parce qu’ils étaient empêchés d’aller au bled !

04.

Vers une 3ème guerre mondiale ? Pourquoi Xi Jinping pourrait bien commettre la même erreur que le Kaiser en 1914

05.

Jerusalema : ça fait longtemps que ça n’était pas arrivé mais 2020 s’est trouvée un tube de l’été planétaire

06.

Pères et maris dangereux ? Quand Alice Coffin oublie opportunément les guerres judiciaires sans fondements menées par des mères sans scrupules

01.

Les dangereux arguments employés par les soutiens de la PMA pour toutes

02.

Marine Le Pen est bien partie pour devenir présidente des Républicains

03.

Loi bioéthique : le naufrage moral de l’amendement sur l’interruption médicale de grossesse

04.

Vers une 3ème guerre mondiale ? Pourquoi Xi Jinping pourrait bien commettre la même erreur que le Kaiser en 1914

05.

Quelles mesures rapides pour stopper la multiplications des violences au quotidien ?

06.

Statues déboulonnées : la Martinique est-elle encore en France ?

ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Lectures d'été" : "Eva" de Simon Liberati

il y a 3 heures 45 min
pépites > International
Catastrophe
Liban : des dégâts importants et de nombreux morts après deux fortes explosions au port de Beyrouth
il y a 5 heures 36 min
pépites > Politique
Travaux parlementaires
Benjamin Griveaux sera chargé d'une mission parlementaire sur l'alimentation des jeunes
il y a 9 heures 20 min
pépites > High-tech
Failles exploitées
Covid-19 : Interpol alerte sur une hausse des cyberattaques "exploitant la peur"
il y a 10 heures 14 min
décryptage > International
Tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Haut-Karabagh : plaidoyer d’un député français pour la paix et l’avenir

il y a 11 heures 33 min
décryptage > Culture
À la recherche du tube de l'été

Foxylight, avec son dernier titre "Past Vision", ouvre la voie au rock néo-psychédélique français. Et c'est très réussi

il y a 13 heures 51 min
décryptage > France
C’est la faute du confinement

Savez-vous pourquoi des centaines de "jeunes" se sont affrontés à Etampes ? Parce qu’ils étaient empêchés d’aller au bled !

il y a 14 heures 32 min
décryptage > Europe
Politique migratoire

Immigration illégale : traduire Matteo Salvini devant les tribunaux est-il vraiment une bonne idée ?

il y a 15 heures 19 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Malgré la pandémie, les entreprises françaises devraient maintenir les projets d’augmentations de salaires prévues avant le Covid

il y a 16 heures 3 min
décryptage > Société
IMG

Loi bioéthique : le naufrage moral de l’amendement sur l’interruption médicale de grossesse

il y a 16 heures 37 min
pépite vidéo > International
Scènes de chaos
Liban : les images de la catastrophe et des explosions au port de Beyrouth
il y a 4 heures 35 min
light > Media
Délai supplémentaire
France Télévisions : confirmation de l'arrêt de France Ô "à compter du 23 août", la fin de France 4 est reportée d'un an
il y a 8 heures 38 min
pépite vidéo > Europe
Deux ans après le drame
Italie : les images de l'inauguration du nouveau pont de Gênes
il y a 9 heures 55 min
pépites > Politique
Soutien du chef de l'Etat
Emmanuel Macron annonce le versement de la prime Covid pour les aides à domicile
il y a 10 heures 51 min
décryptage > Politique
Antifascisme de pacotille

Edwy Plenel est en très, très grande forme : il assimile la police d'aujourd'hui à celle de Vichy en 1942 !

il y a 12 heures 42 min
décryptage > Santé
Bienfaits salvateurs

Au temps du Covid, le sourire aussi est contagieux, mais pour notre plaisir !

il y a 14 heures 10 min
décryptage > Consommation
COCKTAIL & TERROIR

Les idées cocktails originales de l’été : avec le Cassis Colosseum, la crème de cassis trouve sa place au premier rang de la photo de classe

il y a 15 heures 1 min
décryptage > High-tech
Données personnelles

Pourquoi TikTok vous menace même si vous ne l’utilisez jamais

il y a 15 heures 36 min
décryptage > Environnement
Politiques énergétiques

Dérèglement climatique : une nouvelle étude écarte le scénario du pire. Mais aussi le meilleur…

il y a 16 heures 19 min
pépites > Santé
Lutte contre la pandémie
Une nouvelle souche plus contagieuse du coronavirus aurait été identifiée au Vietnam
il y a 1 jour 2 heures
© AFP/Archives
© AFP/Archives
StopCovid

Jean-Marie Burguburu : "Sous l’angle de vue des droits de l’Homme, cette application de traçage numérique présente des risques considérables"

Publié le 28 avril 2020
Jean-Marie Burguburu, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), évoque la question du traçage numérique et l'application StopCovid ainsi que sur les enjeux liés aux données personnelles et aux libertés collectives et individuelles.
Jean-Marie Burguburu
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Marie Burguburu est à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Cette autorité administrative indépendante conseille le gouvernement sur les questions liées aux droits de l’homme et est également l...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Marie Burguburu, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), évoque la question du traçage numérique et l'application StopCovid ainsi que sur les enjeux liés aux données personnelles et aux libertés collectives et individuelles.

Quel est le rôle de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ?

Jean-Marie Burguburu : Depuis sa création en 1947, la CNCDH est un organisme indépendant. Elle remplit plusieurs missions d’ordre national et international. Sur le plan national, elle est le conseil auprès des pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme. On l’appelle « commission consultative » car le gouvernement, le Premier ministre et tous les ministères,  peuvent la consulter en cas de problématiques liées aux droits de l’Homme. Elle est une vigie, un témoin, presque un lanceur d’alerte institutionnel, qui examine toutes les questions qui lui sont soumises sous le prisme des droits de l’homme. 

La CNCDH possède également un droit d’auto-saisine qui lui permet de se saisir seule d’affaires qu’elle estime être dans le cadre de sa mission. Elle a également une mission d’éducation aux droits de l’Homme. De plus, elle doit rendre chaque année un rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, quelqu’en soit leurs formes, sur la lutte contre la traite des êtres humains. Sur le plan international, elle doit contrôler que la France est en règle avec tous ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme et en matière de droit international humanitaire.

La CNCDH a-t-elle été consultée par le gouvernement sur l’application STOPCOVID qui est soumise aujourd’hui à l’Assemblée nationale ? Quelle est la position de la CNCDH sur ce sujet ?

La CNCDH n’a pas été sollicitée par le gouvernement sur la question du traçage numérique. Le gouvernement a consulté la CNIL ainsi que le Conseil National du Numérique, mais semble nous avoir oublié dans l’urgence de la situation… La CNCDH s’est donc auto saisie de cette question. Nous y travaillons depuis le début de la crise sanitaire, avec la création d’un observatoire de l’urgence sanitaire, et l’assemblée vient de statuer pour donner son avis sur le suivi numérique des personnes pendant cette crise sanitaire et à la suite des mesures qui sont en train d’être prises pour sortir du confinement. Du point de vue des droits de l’Homme, cette application de traçage numérique présente des risques considérables. Notre avis est donc réservé. Nous mettons en garde les pouvoirs publics contre l’utilisation de ce système de suivi des personnes à l’issu du confinement. 

Comment le gouvernement peut-il mettre en place une application de traçage de la population française tout en préservant les libertés individuelles et collectives ?

Le gouvernement, pour rassurer les citoyens, nous dit : « les données seront traitées de manière transparente », « elles seront collectées pour des finalités déterminées », « leur durée de conservation est déterminée » et pour éviter une atteinte à la protection des données personnelles (RGPD), le gouvernement parle de « caractère volontaire » d’acception par les Français de cette application numérique et de "l’anonymat des données ». Ces garanties sont intéressantes, mais insuffisantes. 

Tout d’abord, l’éventuelle conformité au RGPD de ces mesures n’équivaut pas en soi au respect des droits et des libertés fondamentales. Par exemple, l’acquisition volontaire de l’application est-elle libre et éclairée ? Non. Qui ne nous dit pas qu’une fois l’application mise en place, une grande surface ne nous dira pas : « je ne laisse entrer que les personnes dont le téléphone est équipé de l’application » ? Qui ne nous dit pas que certains employeurs, pour faire reprendre le travail, ne conditionneront pas le droit pour un salarié de travailler au fait qu’il soit équipé ou non de cette application ? Qui ne nous dira pas que certains avantages seront réservés à ceux qui auront cette application tandis que les autres seront privés de ces avantages ? Avantage qui pourrait se caractériser par la levée, ou non, du confinement pour la personne concernée. Ce consentement n’est donc peut-être pas aussi libre qu’on le pense…

L’anonymat n’est peut-être pas aussi réel non plus. Le croisement des données peut permettre assez facilement la réidentifiaction des personnes qui ont l’application comme pour toute autre application. 

L’autre problème, c’est celui d’une application à but sanitaire basée sur le volontariat. Si malgré leurs craintes pour leurs libertés individuelles, il existe des volontaires prêt à s’équiper de cette application, il faudrait une utilisation aux alentours de 60% de la population française pour qu’elle puisse remplir son rôle de contrôle sanitaire. Un chiffre que nous ne sommes pas sûrs d’atteindre. 

En outre, malgré les risques pour les libertés, lorsqu’une possibilité technique est offerte à un gouvernement, il est rare qu’il ne s’en serve pas.

La mise en place d’un tel système peut-il avoir un impact à long terme sur la population française ?

Lorsque la CNCDH émet un avis réservé sur la question du suivi numérique, ce n’est pas seulement à l’aune de la sortie du confinement. Ce n’est pas seulement même à la fin de l’épisode de crise sanitaire que nous connaissons et de l’état juridique d’urgence sanitaire qui a été mis en place par la loi du 23 mars dernier. Ce n’est même pas sur la fin 2020. C’est d’une manière plus générale sur l’état de la société française. Ce qui se fait maintenant pour protéger les Français contre la propagation de l’épidémie, c’est la mise en place de moyens qui pourraient être utilisés à d’autres fins. La temporalité avec laquelle cette application durera est inconnue. Son utilisation pourrait donc durer beaucoup plus longtemps que prévu…

Dans un premier temps, les personnes destinataires d’une notification leur indiquant avoir croisé une personne contaminée pourront très facilement déduire qui est la personne contaminée. Il y aura donc un impact sur le comportement des personnes, une modification du rapport au monde, une suspicion, voire une stigmatisation qui peut conduire à l’exclusion. 

Vient ensuite, à plus long terme, le risque d’un « effet cliquet » dans la mise en place de ce système. Actuellement, la population française semble plutôt favorable à un tel projet, car il est mis en oeuvre pour la protection de la santé de tous. Il y a donc un risque d’accoutumance de cette acceptabilité sociale. Mais une fois que ce système est en place, avec un seul « clic », le gouvernement pourrait modifier le paramétrage de l’application, et l’utiliser pour tracer des migrants, des étrangers, des opposants politiques … 

Autre problème, à long terme, la question de la souveraineté numérique de notre pays, face aux concepteurs des systèmes d’exploitation de ces applications. Si Apple et Google réussissent l’inter opérabilité de leurs systèmes d’exploitation,  il y aurait un risque énorme pour les libertés. Il suffirait alors de marquer informatiquement certaines personnes pour les exclure définitivement de la société.  

Le progrès technique ne doit pas faire oublier ce qu’est la vie en société. Les droits de l’Homme sont l’expression juridique d’une vie paisible en société. Le numérique étant partout, il ne faut pas qu’il prenne le pas sur les droits de l’Homme.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
2bout
- 28/04/2020 - 11:34
On nous demande de prendre soin de nous …
Ce n'est pas parce que c'est un « Droit-de-l'hommiste institutionnel » qui rappelle les risques de ce genre d'application que les dangers évoqués dans cet article doivent être considérés comme de l'ordre du fantasme.
Il cite l'exemple d'une grande surface, d'un employeur ou encore des GAFA, qui seraient capables de marquer informatiquement certaines personnes afin les exclure. Mais on se rappellera que c'est exactement ce qu'a fait Tweeter en censurant le Président Brésilien élu démocratiquement, stigmatisé qu'il devait être de ne pas rejoindre un conformisme de comportement partagé par les nouveaux maîtres du monde que sont devenus les éditeurs de code.
On nous demande de prendre soin de nous, mais les Députés prendront-ils soin cet après-midi de nous et de nos smartphones ?