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© GUILLAUME SOUVANT / AFP
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Mais qui décide ?

Cet enchevêtrement de compétences qui empoisonne les campagnes municipales de bien des villes de France

Publié le 07 mars 2020
C'est un des poisons des municipales : les revendications dans les petites villes ne dépendent plus des maires. Il y a une demande forte des citoyens (voiries etc) mais le maire n'a plus suffisemment de pouvoir pour les satisfaires.
Jean-Pierre Gorges
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Ancien cadre dirigeant d'entreprise privée, Jean-Pierre Gorges est maire de Chartres depuis 2001. Il est également député de la première circonscription d'Eure-et- Loir depuis 2002.Son livre La France c'est vous ! vient de paraîtres aux...
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Laurent Chalard
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Laurent Chalard est géographe-consultant. Membre du think tank European Centre for International Affairs.
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C'est un des poisons des municipales : les revendications dans les petites villes ne dépendent plus des maires. Il y a une demande forte des citoyens (voiries etc) mais le maire n'a plus suffisemment de pouvoir pour les satisfaires.

Atlantico.fr : Les pouvoirs du maire sont décrits comme loins d’être en capacité de satisfaire les attentes de leurs concitoyens. Comment expliquer cela ?  Est-ce une réalité propre aux petites communes ? 

Jean-Pierre Gorges : Il existe aujourd’hui une redistribution des compétences entre les communes qui ont la compétence générale. Lorsque vous prenez une compétence dans une communauté de communes ou d’agglomération, c’est exclusif, c’est-à-dire, que vous ne pouvez plus l’exécuter dans votre commune. Vous imaginez bien qu'un maire qui se présente, il peut dire qu'il souhaite des transports gratuits, de l'eau moins cher, un certain nombre de services etc. qui sont des compétences de l'agglomération pour sa commune, mais il ne peut pas le faire lui-même donc c'est très difficile pour un maire d'une petite commune d'aborder des élections municipales sur ces angles-là. Je suis d’ailleurs bien placé, puisque depuis presque 20 ans, je suis maire et président de l'agglomération ce qui fait que j’arrive à en parler parce que je suis en charge de ces compétences depuis longtemps. Mais c'est vrai que cela gêne un petit peu… De plus, les gens ne savent plus trop comment sont exécutés les services publics. Je le vois au niveau des élus aussi. Je suis dans une agglomération où il y a 66 communes et certains élus – de temps à autre -, se plantent sur les compétences donc s’exprimer là-dessus pendant une campagne électorale c’est encore plus dur. En revanche, si l’on prend la ville-centre, j’ai réussi, à Chartres, à fusionner tous les services de la ville et de l’agglomération conformément à la loi. C’est pour cela que je peux parler très librement de ces problèmes et que les autres, pas toujours.

Laurent Chalard : Tout d’abord, il convient de faire un petit rappel historique concernant l’administration municipale française. Depuis la Révolution, qui a créé les communes telles qu’on les connaît aujourd’hui, et jusqu’aux lois de décentralisation de 1982-83, le pouvoir des maires était relativement limité, les services de l’Etat exerçant un pouvoir conséquent, en particulier dans le domaine de l’urbanisme, c’était la « République des technocrates ». Depuis 1982-83, grâce à la décentralisation, la situation a profondément changé, les maires étant devenus « empereurs » en leur commune, disposant de quasiment tous les pouvoirs, d’urbanisme comme de police. Il s’en suit que nos concitoyens se sont habitués à un maire tout puissant, auquel on recourt systématiquement pour régler ses problèmes, en particulier dans les petites communes, où c’est un personnage facilement accessible. C’est la logique du clientélisme : en échange de services rendus, les habitants votent de nouveau pour le maire, d’où ces édiles municipaux réélus pendant des dizaines d’années. Cependant, depuis la mise en place des intercommunalités à partir des années 1990, mais surtout depuis les années 2010, période pendant laquelle leurs compétences se sont fortement renforcées, le pouvoir des maires a fondu, de nombreuses décisions relevant de l’échelon intercommunal. Cette évolution sous-entend que dans les petites communes, le maire s’apparente de plus en plus à une fonction honorifique et de moins en moins une fonction d’exercice réelle d’un pouvoir.  

Avez-vous le sentiment que le mille-feuille administratif nuit à la démocratie représentative ? 

Jean-Pierre Gorges :  Bien entendu. Lorsque le Président de l’agglomération n'est pas le maire de la ville-centre, c'est très compliqué et au contraire, quand le maire de la ville-centre est aussi Président, cela facilite les choses. Si vous ajoutez à cela ce que font les départements, qui en fait ont très peu de compétences et continuent d'intervenir un peu partout, et ensuite les régions où il y a des partages de compétences avec les agglomérations, tout devient difficile et les gens ne s’y retrouvent plus. Le millefeuille administratif tel qu'il est constitué là rend les choses très, très, très difficiles. Je le vois au quotidien. Pour ma part, à Chartres, j’ai un mode de fonctionnement où j’essaye avec l’agglomération de reprendre toutes les compétences et m’affranchir de tout ce que fait le département. Pour moi, le département s’occupe surtout des routes en dehors de l’agglomération, des collèges et tout le social. 60% de son budget est distribué de façon guichet, sans avoir de pouvoir politique dessus.En fait moi je rêve de l’instant où l'agglomération – qui a une masse critique intéressante -, reprenne ses compétences pour que l’on puisse tout gérer sur notre territoire.

Laurent Chalard : Etant donné que les présidents des intercommunalités ne sont pas élus au suffrage universel direct, il est évident que le mille-feuille administratif nuit grandement à la démocratie représentative, puisqu’il éloigne le citoyen du pouvoir décisionnaire, d’autant qu’il est assez facile de se perdre dans les méandres de l’administration française, pour savoir qui exerce réellement telle compétence, dans un contexte où il n’est pas rare qu’une même compétence puisse être exercée par plusieurs collectivités locales. Le système qui s’est constitué (il rappelle étrangement ce qui se passe à l’échelle nationale où de nombreuses décisions sont désormais prises à Bruxelles) fait qu’il existe une opacité certaine sur « qui fait quoi ? », ne pouvant qu’accroître la méfiance de nos concitoyens vis-à-vis d’une classe politique complètement décrédibilisée. Aujourd’hui, la participation dans la vie politique locale n’est plus possible pour tout un chacun car il faut pouvoir maîtriser parfaitement le fonctionnement du système pour savoir à quel échelon s’adresser. Si l’ancien système clientéliste était lui aussi grandement condamnable moralement, tout du moins, il avait le mérite de mettre en avant un interlocuteur clairement identifiable à qui la population pouvait soumettre ses requêtes.

Les maires sont considérés comme les élus préférés des français, une popularité souvent expliquée par la proximité avec leurs électeurs. Cette proximité peut-elle se retourner contre ces mêmes maires ? 

Jean-Pierre Gorges : Cela dépend véritablement du profil du maire mais en ce qui me concerne, non. Je suis un maire tout terrain. Je vais voir les matchs de foot, de rugby, de basketball, je vais dans de nombreuses manifestations culturelles à l'intérieur et à l'extérieur, je vais au théâtre etc. Je vais partout. Il est clair qu’il faille avoir une santé de fer mais les gens n’attendent pas d’être dans mon bureau pour me parler. Tous les samedis matin je fais une permanence sur le marché. Non pas dans un bureau mais sur les tables des terrasses extérieures. Je suis assis et les gens défilent et ils peuvent poser des questions, je note des choses, je résous des problèmes en temps réel etc. Les maires ont besoin de cela aujourd'hui ! Et c’est justement par la complexité administrative que les maires sont perdus ou se perdent. A titre personnel, je suis contre la suppression des communes et pour un niveau de proximité assuré par des élus, pas des fonctionnaires.

Laurent Chalard : Si les maires sont souvent considérés comme les élus préférés des français, c’est pour la simple et bonne raison que dans un système clientéliste, leur position de pouvoir leur permet d’accéder aux demandes de leurs concitoyens. Or, par définition, l’être humain a une meilleure image de quelqu’un qu’il connaît (proximité) et qui lui rend service (pouvoir effectif) que de personnes qu’il n’a jamais côtoyé (éloignement) et qui ne paraissent lui rendre directement aucun autre service (pouvoir virtuel), ce qui est le cas de la plupart des autres élus, à commencer par les députés !

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