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© BERTRAND GUAY / AFP
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Loi Avia

Pourquoi le projet de loi de lutte contre la cyber haine représente une menace aussi grave que la réalité qu’il entend combattre

Publié le 23 janvier 2020
Les députés ont adopté la proposition de loi contre la cyber haine. L'Assemblée nationale a voté pour un meilleur ciblage des contenus haineux en ligne. Ce texte pourrait toucher à la liberté de communication, d'information et d'expression.
Anne-Sophie Chazaud
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Anne-Sophie Chazaud est essayiste et chroniqueuse. Auteur de Liberté d'inexpression, des formes contemporaines de la censure, aux éditions de l'Artilleur, parution le 23 septembre 2020. 
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Les députés ont adopté la proposition de loi contre la cyber haine. L'Assemblée nationale a voté pour un meilleur ciblage des contenus haineux en ligne. Ce texte pourrait toucher à la liberté de communication, d'information et d'expression.

Atlantico.fr : Avec la proposition de loi Avia contre la cyber haine, le gouvernement ne cède-t-il pas à la pression de la censure, en déléguant aux hébergeurs américains la modération de débats français sur internet ?

Anne-Sophie Chazaud : En l’occurrence, le gouvernement et, à travers lui, l’exécutif, ne « cède » pas à la pression de la censure mais il l’organise délibérément : personne ne le lui impose et il a en a eu l’entière initiative.

Il est devenu classique de répéter que la censure dans nos sociétés post-modernes est exercée par les activistes militants, par les associations dans ce que l’on pourrait qualifier de « privatisation » de la censure. En somme, on résume commodément la question de la censure contemporaine comme étant le fait d’une pression exclusivement sociétale, que l’on met sur le compte de minorités agissantes devenues tyranniques. 

Or, s’il est vrai que le militantisme sociétal se distingue par son activisme et son désir permanent d’inquisition liberticide, par le biais de pressions de toutes sortes (lynchages médiatiques, harcèlement judiciaire etc.), on a tendance à oublier que c’est avant tout le politique qui fournit à ces minorités les armes dont elles ont besoin pour exercer cette censure.
Le législateur français n’a eu de cesse de produire des textes liberticides au point que la loi sur la liberté de la presse qui régit principalement la liberté d’expression en France, du 29 juillet 1881, est en réalité un indigeste pavé de plus de 400 textes de répression de ladite liberté.

Dans le cas du pouvoir macronien, le pays fait face à un désir liberticide polymorphe, qui ne se dissimule pas et qui a pour caractéristique de se draper sous les intentions en apparence les plus vertueuses dont on sait que l’Enfer est pavé.

La loi sur les pseudo fake news vise par exemple à conférer au juge des référés en période électorale le droit de décréter ce que serait la « vérité » d’un contenu circulant sur internet et d’en ordonner la suppression. Ce dispositif est gravissime et profondément antidémocratique.

La liberté de manifester son opposition sociale et politique a quant à elle été singulièrement mise à mal par le désir de transmettre au pouvoir administratif le droit de décider qui pouvait être, le cas échéant, privé de cette liberté fondamentale, et l’on sait que les arrestations arbitraires ont été légions, sans du reste que le pouvoir judiciaire supposé veiller à ces questions ne s’en soit particulièrement ému.

La loi Avia s’inscrit quant à elle dans ce cadre liberticide global, qui restera quoi qu’il advienne comme le principal marqueur du macronisme, en quoi ce dernier n’est toutefois que le dernier rejeton d’une longue lignée post-révolutionnaire pour laquelle il n’y a « pas de liberté pour les ennemis de la liberté », le tout étant de savoir qui se pense le détenteur de la vraie liberté… En général, c’est celui qui a le pouvoir.

Sur ce plan, la majorité LREM est tout sauf libérale, mais au contraire particulièrement autoritaire.

La question de la délégation de la censure, dans la loi Avia actuellement en discussion, aux hébergeurs américains pose question, mais elle ne nous semble pas être interrogée en totalité dans les bons termes.

Beaucoup en effet ne la contestent qu’au seul motif qu’il s’agit d’un transfert des outils de la censure à des organismes privés et non nationaux. De fait, ce transfert n’est pas admissible du point de vue de la souveraineté et du contrôle, qui devrait être judiciaire, d’une liberté fondamentale.

Mais personne ou bien peu de gens ne semblent s’inquiéter du fait même de vouloir renforcer ladite censure et restreindre ladite liberté, alors que tel est tout de même bien l’enjeu.

En l’occurrence, on pourrait même aller jusqu’à s’interroger sur le fait de savoir si, dans ce contexte, des entreprises non nationales et indépendantes du pouvoir politique, ne seraient pas plus à même de défendre la liberté d’expression que les instances nationales ne le feraient. On doute par exemple fortement de l’indépendance d’esprit d’une instance telle que le CSA dont les membres sont directement nommés par le pouvoir, pour exercer le contrôle de toute cette machinerie.

Quoi qu’il en soit, cette externalisation de la censure aboutira à une autocensure massive des contenus du débat public circulant sur les réseaux sociaux, incitant les plateformes à supprimer des contenus jugés « manifestement illicites » sous 24 heures, sous peine d’amendes particulièrement dissuasives.

La liberté d'expression sur internet a-t-elle réellement besoin d'être encadrée par une nouvelle loi?

De nombreux dispositifs existent déjà, concernant le cyber harcèlement, la provocation à la haine et à la discrimination. Certes, l’usage amplifié des réseaux sociaux et les phénomènes de « meutes » auxquels ils peuvent parfois donner lieu suscitent de nouvelles interrogations. Mais il eût été plus judicieux de s’interroger sur les moyens de mieux appliquer ces dispositifs déjà existants aux nouveaux outils technologiques dont dispose l’opinion publique pour se manifester et s’exprimer.

Rendre la justice nationale plus réactive à ces phénomènes était la voie logique, qui n’a pas été choisie. Au lieu de quoi, la majorité a décidé de transférer la charge de la culpabilité sur les plateformes privées qui, pour s’acquitter de leur mission et échapper aux sanctions, ne feront pas dans la dentelle. Le principe de précaution régnera désormais sur la liberté d’expression, ce qui est le plus sûr moyen de promouvoir à la fois l’Inquisition et l’autocensure, par nature impalpable.

De nombreux organismes, fins connaisseurs de ces questions, se sont prononcés publiquement contre ce projet de loi liberticide et dangereux, rassemblant par exemple la Quadrature du Net, le Conseil National des Barreaux, le Conseil National du Numérique ou encore la Ligue des Droits de l’Homme.

Il faut croire que les porteurs LREM de cette loi et l’exécutif savent mieux que l’ensemble des acteurs de ce milieu ainsi que contre la société française elle-même, ce qu’il est bon ou mauvais de faire.

Et, précisément, c’est sur cette dénomination de contenus « manifestement illicites » que doit également porter l’interrogation la plus vigilante.

Qu’est-ce qu’un contenu « manifestement » illicite ? Quelle forme doit-il revêtir pour paraître tel ? On n’est pas loin, dans la formulation, de la « loi des Suspects » qui régnait sous la Terreur révolutionnaire et qui se basait sur de nombreux critères non objectifs, d’apparence, pour décider de qui était ou non un ami de la Révolution.

Les outils de l’Inquisition pour répondre à ce désir de censure seront à la fois algorithmiques et humains, ce qui fait planer en outre les pires craintes sur le résultat puisqu’il est à redouter qu’on ait droit au pire de la technologie et au pire de l’humain en matière de censure.

Par ailleurs, notons que dans les contenus haineux invoqués dans ce projet de loi figurent toutes sortes de discriminations de mille sortes mais qu’aucune ne porte sur la haine répandue par l’islamisme, laquelle représente pourtant le principal facteur de violence et de crimes haineux depuis quelques années en France.  Cette curieuse omission a de quoi troubler lorsqu’on sait que, par ailleurs, l’exposé des motifs de la loi par madame Avia mentionnait en revanche explicitement le délit d’ « islamophobie », tentant ainsi de ré-introduire dans notre droit le délit archaïque de blasphème appliqué à l’islam. Pas très Charlie, visiblement.

La question qui se pose donc en filigrane de toute cette machine de guerre liberticide est celle des contenus qui seront prioritairement visés par le pouvoir pour être censurés. On peut enfin aller jusqu’à considérer que l’opposition véhémente et engagée de type sociale et politique pourrait faire partie des contenus incriminés.

Les réseaux sociaux apparaissent comme la cible réelle de cette loi. Pourquoi?

Les réseaux sociaux sont une cible constante du pouvoir actuel : loi « fake news », loi Avia, mais aussi déclarations récentes d’Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse.
Pour le meilleur et pour le pire, ces réseaux sont devenus l’un des lieux principaux où trouve à s’exprimer l’opinion publique. Ils en ont particulièrement modifié la forme, et ont donné aux peuples du monde entier une liberté que ceux-ci n’avaient jamais connue jusqu’alors.

Si les réseaux sont souvent critiqués pour leurs excès, on oublie souvent de dire qu’ils sont aussi un vecteur exceptionnel d’informations, de vérifications d’informations, de débat. Les réseaux sociaux sont l’agora contemporaine.

Contrôler l’agora est un désir politique ancien et le plus sûr moyen de tuer son chien a toujours été de l’accuser d’avoir la rage.

Si l’on prend l’exemple récent des mouvements de contestation sociale et politique, à la fois des Gilets Jaunes mais aussi des oppositions polymorphes à la réforme des retraites, il est fort à parier que beaucoup d’informations et d’opinions n’auraient pas pu trouver d’écho public sans l’apport indispensable des réseaux sociaux.

Par ailleurs, lors de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a parlé d’une sorte d’ « ordre moral » qui règnerait sur les réseaux, faisant ainsi visiblement allusion aux actions de lynchages minoritaristes, activistes, etc.

Or, qui d’autre que la majorité LREM à travers cette loi Avia promeut, précisément, un redoutable « ordre moral », dans lequel une idéologie plus ou moins palpable mais certainement proche de celle qui détient le pouvoir, décréterait ce qui est bon, ce qui est mauvais, ce qui est « manifestement illicite » et ce qui mérite la censure ?

Encore une fois, le « en même temps » se révèle l’outil d’un brouillage des repères dans lequel, in fine, la technologie du pouvoir chère à Michel Foucault trouvera tous les moyens actuels de s’exercer de la manière la plus autoritaire qui soit, sous les oripeaux de la tolérance. La censure sur internet sera le nouveau Panopticon avec, en son cœur, le pouvoir politique maquillé en activiste sociétal.

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Commentaires (9)
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clo-ette
- 24/01/2020 - 11:05
On a le droit
d'aimer ou ne pas aimer ! ce qui est interdit c'est l'injure diffamatoire .
gerint
- 23/01/2020 - 23:11
Il avait raison le psychiatre ?
Celui qui a déclaré que Macron était psychopathe.
assougoudrel
- 23/01/2020 - 14:05
Après, ils s'étonnent qu'ils
soient menacés de mort, si ce n'est pas un prétexte pour augmenter les effectifs de leurs gardes du corps.