En direct
Best of
Best of du samedi 9 au vendredi 15 novembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Alerte au déficit : ce que personne n’ose vraiment rappeler sur les hypothèses de travail du Conseil d’orientation des retraites

02.

Ségolène Royal pourra-t-elle échapper à une saisine du Parquet national financier ?

03.

(Excès de l’)Inspection du travail : l’étrange méthode de Muriel Pénicaud

04.

Une jeune femme, fichée S, qui espionnait les policiers et qui avait été arrêtée samedi place d’Italie lors de la manifestation des Gilets jaunes aurait été relaxée

05.

Yann Barthès diffuse l'enquête de Valeurs actuelles sur Quotidien et sur la tyrannie des bien-pensants

06.

La privatisation de FDJ : vrai succès politique mais erreur économique

07.

Il m’arrive parfois d’avoir honte pour la France…

01.

La privatisation de FDJ : vrai succès politique mais erreur économique

02.

Energie : l'arrêt du nucléaire au Japon responsable de beaucoup plus de morts que la catastrophe de Fukushima

03.

Finkielkraut, apologiste du viol ? Bullshit au carré sur les réseaux sociaux

04.

Ile-de-France : un nouveau pass Navigo plus pratique pour les usagers occasionnels

05.

Le cerveau : ce grand régulateur de la douleur

06.

Tous les chemins mènent à Rome : mais celui de Zemmour est quand même un peu tortueux...

01.

Il m’arrive parfois d’avoir honte pour la France…

02.

Notre-Dame de Paris : Jean-Louis Georgelin rappelle à l’ordre l’architecte des monuments historiques et lui demande de "fermer sa gueule"

03.

Et à part l’ordre ? Radioscopie de que pourrait être une candidature Pierre de Villiers en 2022

04.

Toujours plus… sauf sur le terrain idéologique : la diversité selon Delphine Ernotte

05.

Finkielkraut, apologiste du viol ? Bullshit au carré sur les réseaux sociaux

06.

Tous les chemins mènent à Rome : mais celui de Zemmour est quand même un peu tortueux...

ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

Exposition "Picasso, tableaux magiques" : la magie des signes

il y a 46 min 53 sec
décryptage > France
Immobilier

Michel Platero : "si on veut faire baisser les prix de l’immobilier, il faut décorréler la propriété du bâti de celle du foncier"

il y a 1 heure 11 min
pépite vidéo > Politique
Réformes
Retraites, hôpital : Edouard Philippe s'est confié sur France Inter sur les dossiers sensibles de cette fin d'année
il y a 2 heures 9 min
décryptage > Politique
Stratégie de défense

Ségolène Royal pourra-t-elle échapper à une saisine du Parquet national financier ?

il y a 4 heures 1 min
décryptage > Politique
Le Macron nouveau est arrivé

Le nouvel entre-deux stratégique d’Emmanuel Macron

il y a 4 heures 59 min
décryptage > Société
Protection de l'enfance

Parents dangereux : ces violences contre les enfants dont on parle si peu

il y a 5 heures 38 min
rendez-vous > Media
Revue de presse des hebdos
LREM voudrait (a)battre Pécresse en Ile-de-France ; Macron, le décideur solitaire ; L'Express enquête sur le danger des militants armés de l'ultra-droite ; Rachida Dati s'exempte du logo LR ; Valeurs actuelles dézingue la "machine infernale" de Barthès
il y a 6 heures 19 min
pépites > Justice
"Acab land"
Une jeune femme, fichée S, qui espionnait les policiers et qui avait été arrêtée samedi place d’Italie lors de la manifestation des Gilets jaunes aurait été relaxée
il y a 15 heures 57 min
pépites > Social
Marche de la colère Acte II ?
Grève du 5 décembre : la police pourrait rejoindre la mobilisation contre la réforme des retraites
il y a 17 heures 27 min
pépite vidéo > Media
Bras de fer médiatique
Yann Barthès diffuse l'enquête de Valeurs actuelles sur Quotidien et sur la tyrannie des bien-pensants
il y a 20 heures 46 sec
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Pechkoff, le manchot magnifique" de Guillemette de Sairigné : un héros de légende endormi réveillé par la plus noble des biographes

il y a 54 min 50 sec
décryptage > Santé
Plan palliatif

Cette liberté que la France ne se décide toujours pas à accorder à ses hôpitaux

il y a 1 heure 29 min
décryptage > Culture
Vive la liberté !

Je nique Conrad et... ceux qui l'écoutent

il y a 3 heures 27 min
décryptage > France
Culture

Repeignez-moi donc ces statues blanches que je ne saurais voir : l’antiracisme en pleine crise d’intolérance

il y a 4 heures 26 min
décryptage > Economie
Réalité des chiffres

Hôpitaux, retraites ou inégalités : la fiscalité, ce verrou français qui étrangle toute vraie réforme.

il y a 5 heures 17 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Hong-Kong s’enflamme, sa jumelle historique, Singapour, récupère les flux de capitaux et redoute la contagion…

il y a 6 heures 1 min
décryptage > Politique
2022

Les Français tous prêts à la bataille retour Macron Le Pen… ou majoritairement orphelins de la politique…?

il y a 6 heures 29 min
light > Europe
Famille royale
Affaire Jeffrey Epstein : le prince Andrew décide de mettre fin à ses engagements publics
il y a 16 heures 42 min
pépites > Sport
Colère
JO 2024 à Paris : les hôteliers décident de suspendre leur participation à l'organisation des Jeux olympiques suite au partenariat avec Airbnb
il y a 17 heures 55 min
pépites > Justice
Lutte contre le terrorisme
Attentat déjoué dans le Thalys : le parquet national antiterroriste demande un procès pour Ayoub El Khazzani et pour trois autres suspects
il y a 20 heures 29 min
© STR, Josh Edelson, Loïc VENANCE, EMMANUEL DUNAND / AFP
© STR, Josh Edelson, Loïc VENANCE, EMMANUEL DUNAND / AFP
Règle commune

Taxation des multinationales : l’OCDE fait un petit pas sur un très grand chemin

Publié le 18 octobre 2019
L’OCDE a publié les premiers résultats de son programme de travail adopté lors du G20 afin de construire une "approche unifiée" des nouveaux défis posés par l’économie mondialisée et notamment sur la question de la taxe des géants du numérique et des grandes entreprises multinationales.
Michel Ruimy est professeur affilié à l’ESCP, où il enseigne les principes de l’économie monétaire et les caractéristiques fondamentales des marchés de capitaux.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Michel Ruimy
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Michel Ruimy est professeur affilié à l’ESCP, où il enseigne les principes de l’économie monétaire et les caractéristiques fondamentales des marchés de capitaux.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L’OCDE a publié les premiers résultats de son programme de travail adopté lors du G20 afin de construire une "approche unifiée" des nouveaux défis posés par l’économie mondialisée et notamment sur la question de la taxe des géants du numérique et des grandes entreprises multinationales.

Atlantico.fr : L’OCDE a publié les premiers résultats de son programme de travail adopté lors du G20 du mois de mai dernier pour construire une « approche unifiée » des nouveaux défis posés par l’économie mondialisée. Le 9 octobre, l’organisation a donc publié un ensemble de propositions qui doivent servir de base de négociation à plus de 130 pays pour taxer les géants du numérique mais aussi les grandes entreprises multinationales.

Le point névralgique de ce projet repose sur la définition d’une nouvelle règle du lien qui permettrait de taxer les entreprises même si celles-ci n’avaient pas de présence physique directe sur un territoire, mais simplement à partir d’un seuil de ventes sur un territoire. Ce projet sera notamment discuté jeudi 17 octobre et vendredi 18 octobre, à Washington par les ministres du G20. En quoi ce nouveau modèle de taxation permettrait-il de régler les défauts des régulations actuelles ?

Michel Ruimy : Contrairement à l’impôt sur le revenu, qui touche l’ensemble des revenus mondiaux d’un contribuable donné, l’impôt sur les sociétés a une application territoriale. Autrement dit, le principe fiscal qui régule, jusqu’à présent, la taxation des entreprises multinationales repose sur un principe d’imposition dans le ou les pays où l’entreprise est présente physiquement.

Or, l’économie devenant de plus en plus numérique et hautement décentralisée, les multinationales, afin de payer le moins d’impôts possible, délocalisent artificiellement, dans leurs filiales à l’étranger,une partie de leurs profits, en réalisant des montages à la limite de la légalité.

A cet égard, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et, par extension, toutes les grandes entreprises informatiques sont connues pour leurs pratiques de l’évasion fiscale. Ainsi, en Europe, ces entreprises paient, en moyenne, 9 % d’impôts sur les bénéfices, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %.En 2017, Google a déclaré un chiffre d’affaires en France de 325 millions d’euros (le chiffre réel serait plus près de 2 milliards selon le Syndicat des régies internet) et a payé 14 millions d’euros d’impôts. La même année, Facebook a payé 2 millions d’euros d’impôts en France et Amazon 8 millions.Ainsi, en matière de fiscalité, toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne.

C’est pourquoi, l’OCDE a été chargée de dessiner l’architecture de la « taxation du XXIème siècle », de créer une sorte de « big bang fiscal et digital ». L’institution propose ainsi que les entreprises soient taxables, au-delà d’un certain niveau de recettes, même si elles ne sont pas présentes physiquement sur un territoire (notion d’établissement stable). 

Une question majeure, et techniquement compliquée, demeure toutefois : l’assiette fiscale ou, autrement dit, le chiffre d’affaires réalisé réellement sur le territoire. C’est la raison pour laquelle, à la différence de la taxe instaurée en France par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, l’Organisation internationale suggère d’imposer plutôt les sociétés sur leurs profits consolidés (dans le cas où elles font du profit) afin d’éviter toute « manipulation » du bénéfice. De plus, taxer les entreprises déficitaires pourrait avoir un impact négatif sur les consommateurs, ces entreprises ayant un pouvoir de marché pouvant répercuter cette taxe sur leurs tarifs. Il y aurait dès lors une inégalité face à l’impôt. 

Cette réforme de justice fiscale vise ainsi à enterrer un modèle daté et à inventer une taxation adaptée à notre époque, qui devrait permettre aux différents États de lever plus d’impôts auprès des grandes entreprises internationales décentralisées. La répartition des recettes fiscales devrait en être largement améliorée alors qu’elles vont trop souvent dans les poches de pays qui attirent les sièges sociaux des grands groupes grâce à des allègements fiscaux, plutôt que dans celles des pays où se trouvent clients et marchés.

Un tel projet est-il réaliste pour rénover la fiscalité mondiale ? Quels seraient les principaux Etats gagnants dans ce processus ?

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité internationale à la numérisation de l’économie. Car les négociations, qui s’étaient déjà ouvertes au sein de l’OCDE en janvier après plusieurs années d’atermoiements, ont été, à nouveau, bloquées par trois positions divergentes et « concurrentes » issues de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l’Inde. Face à cette situation, l’Organisation internationale cherche aujourd’hui un compromis multilatéral en présentant sa propre « approche unifiée ». 

On voit bien que si la cacophonie perdure, l’OCDE ne parviendra pas à un accord en 2020, ce qui renforcera le risque que des pays agissent unilatéralement. En revanche, si son projet reçoit l’aval des ministres des Finances, il se pourrait qu’il y ait une nouvelle dynamique politique pour trouver un accord mondial. 

Si un accord est signé, les pays à économie libérale et en développement seraient, a priori, les gagnants de cette réforme fiscale, les perdants étant les paradis fiscaux qui hébergent les sièges sociaux des multinationales. 

Il n’en demeure pas moins toutefois qu’au-delà d’un accord, les travaux qui s’ensuivront ne seront pas des plus aisés car il va notamment falloir déterminer le champ d’application de cette nouvelle taxe et surtout résoudre un grand nombre de questions.

L’OCDE propose aussi la mise en place d’un taux minimum des entreprises numériques, ce qui permettrait aux Etats de récupérer sur leurs entreprises nationales la différence entre les impôts payés à l’étranger et ceux qu’elles auraient payés sur son territoire. Quels pays pourraient s’opposer à de telles mesures ? Quels seraient les effets sur les marchés mondiaux ?

L’idée d’une taxation sur les géants du numérique et des multinationales était déjà à l’étude au niveau européen, mais plusieurs pays ont bloqué sa mise en place. Notamment, l’Allemagne n’a pas souhaité instaurer une telle taxe, qui porterait principalement sur des entreprises américaines,car elle pourrait envenimer ses relations avec les Etats-Unis (Comme Donald Trump avait menacé de taxer les importations de voitures allemandes, les autorités allemandes ont craint qu’une « taxe GAFA » ne nuise au secteur automobile en raison des mesures de rétorsion commerciales). De son côté, l’Irlande, où sont localisées nombre de grandes entreprises du numérique du fait de sa fiscalité avantageuse, a refusé une telle taxe car elle éroderait son avantage fiscal.

Face au blocage au niveau européen, la France a décidé d’établir, seule,à compter du 1er janvier 2019, une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique (Cette taxe porte sur les revenus publicitaires, les activités de marché c’est-à-dire la mise en contact d’acheteurs et de vendeurs, et la vente de données). Elle devrait rapporter 500 millions d’euros par an.Une telle taxe est aussi instaurée en Espagne et au Royaume-Uni. 

La proposition de l’OCDE me semble un peu simpliste. On va prendre des capitaux aux « paradis fiscaux » pour les redonner aux pays développés. Il y a, peut-être, là, un véritable problème de justice dans cette solution alors que celle-ci est plus complexe. Par ailleurs, une politique fiscale devrait donner aux entreprises la stabilité nécessaire pour exercer à l’intérieur des frontières d’un pays et à l'étranger. Dès lors, on risque de voir apparaître de nouvelles stratégies commerciales. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Thématiques :
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Alerte au déficit : ce que personne n’ose vraiment rappeler sur les hypothèses de travail du Conseil d’orientation des retraites

02.

Ségolène Royal pourra-t-elle échapper à une saisine du Parquet national financier ?

03.

(Excès de l’)Inspection du travail : l’étrange méthode de Muriel Pénicaud

04.

Une jeune femme, fichée S, qui espionnait les policiers et qui avait été arrêtée samedi place d’Italie lors de la manifestation des Gilets jaunes aurait été relaxée

05.

Yann Barthès diffuse l'enquête de Valeurs actuelles sur Quotidien et sur la tyrannie des bien-pensants

06.

La privatisation de FDJ : vrai succès politique mais erreur économique

07.

Il m’arrive parfois d’avoir honte pour la France…

01.

La privatisation de FDJ : vrai succès politique mais erreur économique

02.

Energie : l'arrêt du nucléaire au Japon responsable de beaucoup plus de morts que la catastrophe de Fukushima

03.

Finkielkraut, apologiste du viol ? Bullshit au carré sur les réseaux sociaux

04.

Ile-de-France : un nouveau pass Navigo plus pratique pour les usagers occasionnels

05.

Le cerveau : ce grand régulateur de la douleur

06.

Tous les chemins mènent à Rome : mais celui de Zemmour est quand même un peu tortueux...

01.

Il m’arrive parfois d’avoir honte pour la France…

02.

Notre-Dame de Paris : Jean-Louis Georgelin rappelle à l’ordre l’architecte des monuments historiques et lui demande de "fermer sa gueule"

03.

Et à part l’ordre ? Radioscopie de que pourrait être une candidature Pierre de Villiers en 2022

04.

Toujours plus… sauf sur le terrain idéologique : la diversité selon Delphine Ernotte

05.

Finkielkraut, apologiste du viol ? Bullshit au carré sur les réseaux sociaux

06.

Tous les chemins mènent à Rome : mais celui de Zemmour est quand même un peu tortueux...

Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
ajm
- 18/10/2019 - 10:11
Sujet technique: les pièges.
Au-delà de la question spécifique des GAFA US il faut être prudent sur la mise en place systématique d'une taxation liée essentiellement aux pays de consommation plus qu'aux pays de production ou de localisation des sièges sociaux. Les grands gagnants seront évidemment les fiscs Chinois et US ( les deux grands marchés ) au détriment des fiscs comme le fisc Français, la France étant le siège d'un grand nombre de multinationales ( CAC 40) alors que son marché est d'importance moyenne. Ce que l'état Français gagnera d'un côté, il pourra le perdre se l'autre côté et même au-delà. Mais demander à Bercy et Le Maire de faire preuve de discernement et d'éviter de faire de la com, c' est probablement utopique.