En direct
Best of
Best of du 19 au 25 septembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

La délinquance de jeunes venus pour la plupart du Maghreb explose à Paris

02.

Absence de mixité, prières… un club sportif aux pratiques troublantes

03.

Alerte au rhume : la maladie la plus répandue avait mystérieusement disparu depuis le confinement. Elle revient et ça va tout compliquer avec le Covid-19

04.

Les écologistes ont oublié qu'il faut du vent pour faire tourner les éoliennes

05.

Alerte aux grandes oreilles chinoises : voilà pourquoi vous devriez tourner 7 fois votre pouce avant de poster quelque chose sur les réseaux sociaux...

06.

COVID-19 : mais où en est la Chine ?

07.

"Olivier véreux de mes c***lles" : Jean-Marie Bigard insulte le ministre de la Santé

01.

Un rapport officiel allemand souligne que l’agriculture biologique n’est absolument pas plus durable que l’agriculture conventionnelle

02.

Yannick Noah se fait plaquer; Julien Doré réfléchit à l'adoption d'un enfant avec Francis Cabrel, Jean Dujardin & Nathalie Péchalat en attendent un 2éme: Kanye West pense être le Moïse du peuple noir, Carla Bruni que Nicolas S. écrit comme Balzac

03.

Un militant communiste assassiné à Saint-Ouen *

04.

Santé mentale : ces millions de Français que la pandémie fait chanceler ou s’écrouler en silence

05.

Emmanuel Macron s’est souvenu qu’il avait une mère et un père

06.

Ce que la dernière photo prise par la NASA nous révèle de Jupiter

01.

Eric Zemmour condamné pour injure et provocation à la haine

02.

Édouard Philippe ou le vrai-faux espoir de la droite : radioscopie d’un malentendu idéologique

03.

Nouvelles mesures face au Covid-19 : Gribouille gouvernemental à la barre

04.

Louis Hausalter : "L'histoire de Marion Maréchal éclaire l’état de décomposition et de recomposition du paysage politique"

05.

J’aime les sapins de Noël : je suis un facho

06.

Plongée dans les coulisses de l’organisation de la Convention de la droite : l'engagement de Marion Maréchal et Eric Zemmour en faveur de l’union des droites

ça vient d'être publié
light > Science
Loin
Nouvelle découverte d'eau sur Mars : plusieurs lacs sur des milliers de km2
il y a 22 min 2 sec
pépites > Santé
Succès
Coronavirus : plus de 12 millions de téléchargements pour l'application britannique officielle de traçage
il y a 54 min 19 sec
décryptage > Economie
Compétitivité

Veut-on vraiment être compétitifs ?

il y a 1 heure 14 min
décryptage > Politique
Impact sur l'opinion

Des Français déboussolés et désemparés

il y a 1 heure 50 min
décryptage > Consommation
Craintes chez les consommateurs

Reconfinement non exclu : avec le recul, faut-il se jeter sur le papier toilettes au cas où ?

il y a 2 heures 22 min
décryptage > Politique
La France a-t-elle les moyens de ses ambitions (à lui)...?

Emmanuel Macron et les tentations dangereuses

il y a 2 heures 47 min
décryptage > International
Il y a mis du temps

Et Macron osa (enfin) nommer le Hezbollah

il y a 3 heures 4 min
décryptage > International
Grand silence à l’Est

COVID-19 : mais où en est la Chine ?

il y a 3 heures 12 min
light > Media
"En toute franchise"
Ségolène Royal va intervenir régulièrement sur le plateau de LCI dans le cadre d'un débat
il y a 17 heures 34 min
pépites > Politique
Candidature
Rachida Dati se confie dans la presse britannique sur son souhait de vouloir "gagner l'élection présidentielle de 2022"
il y a 19 heures 16 min
décryptage > Santé
Evolution de la pandémie

COVID-19 : mais pourquoi le gouvernement est-il incapable de communiquer sur le véritable indicateur de gravité de l’épidémie ?

il y a 47 min 43 sec
décryptage > Société
Distanciation sociale

Bulle sociale ou cérémonies restreintes : petits conseils pour bien choisir ses proches sans se fâcher

il y a 1 heure 7 min
pépite vidéo > Economie
Mesures contre le virus
Bruno Le Maire évoque son expérience du Covid-19 : "Une fois qu'on y est passé, on voit les choses différemment"
il y a 1 heure 25 min
pépites > Société
Sécurité
La délinquance de jeunes venus pour la plupart du Maghreb explose à Paris
il y a 2 heures 11 min
Poison
Cueillette de champignons : ne pas faire confiance aux applications de reconnaissance sur téléphone mobile
il y a 2 heures 45 min
décryptage > Environnement
Quel sale temps

Les écologistes ont oublié qu'il faut du vent pour faire tourner les éoliennes

il y a 3 heures 3 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Le risque d’une généralisation de l’épidémie à toute la France est pris très au sérieux par les chefs d’entreprise, mais pas par les Français. Alors pourquoi ?

il y a 3 heures 9 min
pépite vidéo > Insolite
Spectateurs virtuels
Denver Broncos : les personnages de South Park s'invitent au stade pour les matches de NFL
il y a 17 heures 7 min
pépites > Défense
Chemin de la paix...
L'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'homme après les tensions militaires avec l'Azerbaïdjan
il y a 18 heures 48 min
pépites > Economie
Outils de lutte contre la crise et face à la pandémie
Le gouvernement présente son projet de budget 2021
il y a 19 heures 43 min
© Pixabay
© Pixabay
Enigme

Le mystère politique de la Loi Pacte

Publié le 14 mars 2019
Dans son essence-même, la loi Pacte apporte des réponses aux revendications des Gilets jaunes. Mais le Grand débat les a paradoxalement etouffé.
Philippe Crevel
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Dans son essence-même, la loi Pacte apporte des réponses aux revendications des Gilets jaunes. Mais le Grand débat les a paradoxalement etouffé.

Atlantico: Alors que la loi Pacte arrivait en deuxième lecture à l'Assemblée nationale ce mercredi 13 mars, son contenu a pu être occulté par la question de la privatisation des Aéroports de Paris alors même qu'elle comporte 222 articles. Quelles sont ces mesures non connues du grand public qui pourraient pourtant représenter une forme de réponse aux demandes de la population, et notamment des Gilets Jaunes ? 

Philippe Crevel : La question de la privatisation de l’Aéroport de Paris a été soulevée par le sénateur Philippe Dominati. Il conteste les modalités de privatisation qui seraient en l’état favorables au groupe Vinci, potentiel repreneur. Ce débat renvoie à celui sur les autoroutes que la France a connu il y a quelques années. Mais, c’est une évidence, le projet de loi PACTE ne se résume pas loin de là à ce sujet. Son objectif est de faciliter le financement de l’économie réelle, d’encourager l’épargne salariale afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés et de favoriser l’essor de l’épargne retraite.

Ce projet de loi comporte également de nombreuses mesures visant à simplifier la vie des entreprises. Il modifie également la définition de l’objet des entreprises afin que le concept de développement durable prenant en compte des considérations sociales y soit intégré.

Le problème du projet de loi PACTE provient de son caractère hétérogène. Il aborde un grand nombre de thèmes touchant à la fiscalité, au droit social, au droit des sociétés, au code monétaire et financier, etc. De ce fait, il manque de liant, de colonne vertébrale, de lisibilité d’ensemble. Ce texte est dans les faits un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier. S’il est bien appliqué, il pourrait changer certes  la donne dans de multiples secteurs de la vie économique française.

 

Qui seront les principaux bénéficiaires de ces mesures ? Comment estimer le moment ou les effets leurs seront perceptibles ?

Philippe Crevel :  Les salariés, les épargnants, les chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans, les administrations sont touchés par ce texte touche à tout. Avant d’entrer en vigueur, le projet de loi doit être adopté, c’est-à-dire avant l’été. Il faudra que le gouvernement prenne des mesures d’application qui prendront la forme d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés d’application. Ainsi, pour l’épargne retraite, il faudra attendre le début de l’année 2020. Ce n’est qu’en 2021 que nous pourrons avoir une vision assez claire des premiers résultats de cette loi.

 

Quels sont les autres mécanismes prévus par la loi qui pourraient indirectement profiter aux Français dans le contexte actuel ?  

Philippe Crevel : Les artisans, les commerçants, les chefs de PME sont les premiers concernés par ce texte. Ainsi, des mesures sont prises pour lutter contre les retards de paiement dans le cadre des commandes publiques. Des procédures d’avance de commande publique seront améliorées. Des mesures de prévention sont également prévues pour réduire le nombre de faillite à travers une meilleure communication entre les administrations. Les Commissaires au compte sont également impactés mais en ce qui concerne de manière négative du fait du relèvement du seuil de chiffre d’affaires à partir duquel leur concours est obligatoire.

Le projet de loi comprend des mesures attendues par les PME. Ainsi, afin de faciliter la création d’emploi, le passage des seuils sociaux est lissé.

Les salariés peuvent ressortir gagnant grâce aux dispositions visant à faciliter l’accès à l’épargne salariale au sein des PME. Plusieurs d’entre elles dont la baisse du forfait social sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er janvier. C’est un encouragement pour les entreprises à améliorer le pouvoir d’achat des salariés.

Le projet de loi réforme également l’assurance vie en encourageant le développement des fonds eurocroissance permettant de mieux financer l’économie réelle. Le texte encourage également la portabilité des produits d’épargne au nom de la concurrence.

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
lasenorita
- 14/03/2019 - 16:43
Macron ne tient pas compte des revendications des GJ..
Les Gilets Jaunes ont manifesté afin que ce gouvernement augmente leur pouvoir d'achat.. mais Macron a fait une ''loi anti-casseurs pour punir ceux qui veulent manifester,tandis que des lois existent déjà il suffit de les appliquer. A-t-on appliqué la loi contre les émeutiers de Grenoble? La France est le seul pays au monde où on caillasse des policiers sans craindre de prendre une balle dans la tête! La loi anti-fakenews donne le droit à la censure arbitraire.. Le Pacte de Marrakech c'est interdiction de critiquer l'immigration et obligation aux médias d'en faire l'éloge…..Ce sont des lois liberticides qui pourront mener à un régime totalitaire, fasciste...