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© LUDOVIC MARIN / AFP
© LUDOVIC MARIN / AFP
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De la délégation à la subsidiarité : La Mairie d’arrondissement ne doit plus être le chaînon manquant

Publié le 08 mars 2019
Avec Marc Mutti
Si il y a bien un thème mis en avant par l’actuel grand débat public, c’est bien la demande des Français pour une décentralisation avérée des prises de décisions : plus une décision prise est proche du terrain meilleurs en sont ses conséquences.
Marc Mutti
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Marc Mutti est adjoint au Maire du Ier arrondissement.
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Si il y a bien un thème mis en avant par l’actuel grand débat public, c’est bien la demande des Français pour une décentralisation avérée des prises de décisions : plus une décision prise est proche du terrain meilleurs en sont ses conséquences.
Avec Marc Mutti

On ne peut plus gérer Paris en 2019 comme en 1977 ou en 1983, dates des dernières grandes  réformes législatives (loi dite PML du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon) modifiant l’architecture institutionnelle et  territoriale de la Capitale.

Le logiciel de la gouvernance publique doit évoluer. Les Parisiens demandent plus  de  proximité et de réactivité, bref de l’efficacité que cela soit en matière de propreté, de sécurité et de gestion de l’espace public.

Maire à tout faire, « couteau suisse », médiateur, sans doute mais…

Aux yeux des 2 millions de Parisiens, les 20 maires d’arrondissement sont l’échelon tangible, immédiat de la  collectivité locale. Avec leurs équipes, ils assurent une présence indispensable pour leurs administrés. Ces élus de terrain tirent une réelle légitimité du suffrage universel mais aussi et surtout  de leur proximité. L’élu d’arrondissement reste à portée de « baffes » diraient les mauvaises langues.

Ce lien unique fait aussi la noblesse de la fonction.

Au-delà des compétences classiques d'état civil, en matière de mariage, d'inscriptions scolaires, les maires d’arrondissement donnent leur avis sur les permis de construire et les permissions de voirie délivrés par la Ville dans l'arrondissement, de même que sur les projets d'acquisition ou de cession d'immeubles. Ce sont eux qui attribuent une partie (restreinte) des logements sociaux situés dans l'arrondissement. Ils président par ailleurs la Caisse des écoles, chargée d'assurer la gestion des cantines scolaires et des colonies de vacances, et le comité d'arrondissement du Centre d'action sociale (CAS) de la commune. Enfin, ils assurent la gestion des crèches municipales de l’arrondissement.

De surcroît, les 20 maires d’arrondissement organisent des réunions régulières avec toutes les instances  de l'arrondissement (police, éducation,…), voire des comités de suivi thématiques avec la population.

Quant au conseil d'arrondissement, il donne un avis consultatif sur l'implantation, l'aménagement et la gestion des équipements collectifs (écoles, bibliothèques, parcs et jardins, équipements sportifs et de loisirs...) et sur les subventions que la Ville se propose d'accorder aux associations actives dans l'arrondissement, sans avoir le droit d'en accroître le montant.

…la  déconcentration des responsabilités de la Mairie centrale vers les arrondissements est notoirement trop faible et dommageable à l’exercice d’une bonne action publique.

Depuis la loi PML du 31 décembre 1982, une seule réforme est intervenue en 2017.  Elle a renforcé considérablement les pouvoirs du Maire de Paris, notamment en matière de sécurité et d’espace public, mais malheureusement sans accroître les pouvoirs des Maires d’arrondissement.

Les pouvoirs du Maire d’arrondissement demeurent extrêmement bornés au regard de la Loi puisque l’arrondissement n’est pas une collectivité de plein exercice.

Leurs prérogatives déléguées sont limitées par l'absence de moyens humains et économiques propres. Le personnel mis à leur disposition continue de relever de l'autorité de l'administration municipale centrale.

Surtout, en l'absence de ressources fiscales propres, les mairies d’arrondissement dépendent entièrement des dotations accordées par la Ville, dans le cadre d'un document appelé « Etat spécial ». Elles incluent des crédits de « gestion locale » à consacrer aux équipements collectifs (dépenses de fonctionnement et d'investissement) ainsi qu'une somme destinée à l'« animation locale ".

Facteur aggravant, les critères de répartition utilisés par la Ville de Paris n’intègrent pas toujours la réalité socio-économique d'un arrondissement tel que le 1er, par exemple, dont la situation devrait prendre en compte une population diurne bien plus importante que la population résidente

Ces états spéciaux d’arrondissement ne représentent finalement qu'une goutte d'eau au regard des 8 milliards de budget de la Capitale.

Au vrai, le maire d’arrondissement ne dispose pas des moyens décisionnels et financiers pour répondre aux attentes de ses administrés.

Aller au bout de la logique interne de la loi PML de 1982

A ce stade, le prochain maire devra, avec le Législateur, favoriser la subsidiarité comme principe d’organisation dès lors que la taille de la Ville oblige à choisir le niveau efficient des décisions, en fonction de leur importance et de l’impact qu’elles ont sur les Parisiens.

La procédure de l’avis conforme des Maires d’arrondissement, applicable tant aux permis de construire qu’à la gestion de l’espace public, par exemple, répondrait pleinement à cet objectif. Il faudrait, en outre, attribuer aux Maires d’arrondissement une autorité hiérarchique sur les agents intervenant sur le domaine public, qu’il s’agisse de la voirie, des espaces verts et plus encore de la propreté.

Dans la continuité, ce serait aussi aux maires d'arrondissement de coordonner les agents de sécurité « territorialisés ». On pourrait parler d’une authentique police municipale décentralisée, sous l’autorité opérationnelle des maires d’arrondissements.

Les mairies d’arrondissement – et les maires tout particulièrement – sont déjà très sollicités par les habitants en matière de sécurité. Ces derniers n’adressent pas leurs plaintes exclusivement au commissariat mais également à la mairie d’arrondissement, parfois même à elle seule.

Le constat partagé aujourd’hui par nombre d’observateurs est que l’arrondissement est sans doute une structure d’administration pertinente, aussi bien pour gérer des installations de proximité (crèches, équipements sportifs, etc.) que l’espace public, la propreté et la sécurité du quotidien.

 La Ville de Paris étant d’évidence la mieux à même de gérer les infrastructures, les opérations d’aménagement ou encore les services en réseau (voirie, transports, Eau, etc.)

Une  nouvelle gouvernance de la Ville pourrait, devrait être enfin mise en place. 

Ma famille politique, le Mouvement Radical, a toujours prôné la décentralisation des pouvoirs de décision.

L’échéance de 2020 doit permettre l’émergence d’un nouveau contrat territorial parisien.

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