En direct
Best of
Best of du 14 au 20 novembre
En direct
ça vient d'être publié
Dépenses et coups de coeur
Black Friday : les Français sont prêts à dépenser plus que l’an dernier
il y a 4 heures 37 min
pépites > Europe
Lutte contre la pandémie
Covid-19 : "L'issue est en vue", selon Boris Johnson
il y a 6 heures 15 min
pépites > Justice
Justice
Affaire des "écoutes" : le procès de Nicolas Sarkozy, jugé pour corruption, est suspendu jusqu'à jeudi
il y a 9 heures 2 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"L’archipel des Solovki" de Zakhar Prilepine : plaisir de relire - Les camps des Solovki, antérieurs aux goulags. « J’ai voulu écrire moins sur les camps que sur les Russes » a dit l’auteur, l’un des plus grands romanciers russes contemporains

il y a 10 heures 3 min
rendez-vous > High-tech
La minute tech
Voilà les meilleurs gadgets à acheter pour se créer un home cinéma de compétition pour le confinement
il y a 11 heures 10 min
pépites > Santé
Ecrans
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) s'inquiète du temps passé par les jeunes devant leurs écrans, sans activité physique, aggravé par le confinement
il y a 12 heures 15 min
décryptage > High-tech
Réseaux sociaux

Et si la Chine était en train de doubler la créativité d'une Silicon Valley en panne d'idées ?

il y a 13 heures 7 min
pépite vidéo > Economie
Engagements face à la crise
Michel-Edouard Leclerc annonce qu'un "quart du profit réalisé dans les centres Leclerc sera réaffecté au personnel"
il y a 13 heures 32 min
décryptage > Politique
Disraeli Scanner

A la fin, est-ce le capitalo-marxisme qui l’emportera?

il y a 14 heures 11 min
pépites > Santé
Coronavirus
Macron parle demain soir : pas de déconfinement, mais "un allègement progressif des contraintes"
il y a 14 heures 35 min
pépites > International
Avenir des Etats-Unis
Joe Biden a dévoilé les noms des premiers membres de son gouvernement
il y a 5 heures 9 min
light > Politique
Succès fou
Barack Obama a vendu 890.000 exemplaires de ses mémoires en seulement 24h en Amérique du Nord
il y a 7 heures 1 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Un coupable presque parfait La construction du bouc émissaire blanc" de Pascal Bruckner : un plaidoyer solide, un essai brillant, au secours d’une civilisation crépusculaire ébranlée par les diktats des minorités

il y a 9 heures 42 min
décryptage > Economie
Les entrepreneurs parlent aux Français

Ma lettre au père Noël. Chômage. Récession. Dépression. Un peu de champagne ?

il y a 10 heures 49 min
pépites > International
Diplomatie
Le Premier ministre israélien aurait rencontré secrètement le prince héritier d'Arabie Saoudite
il y a 11 heures 25 min
pépites > High-tech
Gaffe
Un journaliste débarque dans une réunion Zoom secrète des 27 ministres européens de la Défense qui a du être annulée
il y a 12 heures 54 min
pépites > International
Environnement
Un ancien bureaucrate a inspiré le discours du président chinois Xi Jinping changeant l'histoire du réchauffement climatique
il y a 13 heures 21 min
pépites > Finance
Economie
Danone annonce 1.500 à 2.000 suppressions de postes dont près de 400 en France
il y a 14 heures 5 min
décryptage > Media
Sur le divan

"L’élection de Joe Biden est bonne pour l’équilibre mental des Français". Et c’est la psy attitrée de France Info qui vous le dit

il y a 14 heures 28 min
décryptage > Société
La germination des mots

Existerait-il des complotistes sans comploteurs ?

il y a 14 heures 36 min
© DAMIEN MEYER / AFP
© DAMIEN MEYER / AFP
Question sensible

Protection des données personnelles : les États à la peine face aux GAFAM, inscription à la Constitution ou non

Publié le 20 juillet 2018
A la suite de l'amende record contre Google, Claude-Etienne Armingaud revient sur la question et les enjeux majeurs de la protection des données personnelles.
Claude-Etienne Armingaud
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Claude-Etienne Armingaud est avocat, exerçant notamment en droit de l'informatique et des réseaux de communication électronique.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
A la suite de l'amende record contre Google, Claude-Etienne Armingaud revient sur la question et les enjeux majeurs de la protection des données personnelles.

Atlantico.fr : La nuit dernière, les députés ont adopté un amendement inscrivant dans la Constitution la défense des données personnelles. Cette nouvelle vous réjouit-elle ?

 
Claude-Etienne Armingaud : Bien entendu, voir ce sujet d’actualité, d’un point de vue tant sociétal que réglementaire, cristallisé au plus haut de la hiérarchie des normes est une bonne nouvelle. Cependant, on peut s’interroger sur la pertinence d’un tel ajout, alors qu’un règlement européen (et donc, d’applicabilité directe en droit national), le RGPD, vient d’entrer en vigueur et qu’une loi a transposé et complété certaines de ces définitions. A regarder de plus près les circonstances de cet ajout, force est de constater qu’il s’agit à la fois d’un effet de mode, tant ce sujet est dans l’air du temps, et d’un pis-aller alors que les véritables questions de protection des citoyens dans la sphère numérique sont beaucoup plus larges, comme la neutralité des réseaux.
 

En revanche, l'idée d'une charte numérique a été abandonnée. Pourquoi ?

 
Comme indiqué, 2018 est l’année de la donnée personnelle. Ce fut également, de l’autre côté de l’Atlantique, celle du débat sur la neutralité de l’internet, qui reviendra tôt ou tard sur nos rives. Inscrire les grands principes de libertés publiques numériques dans la Constitution est un projet ambitieux, et le temps législatif, surtout pour une réforme constitutionnelle, n’est pas le même temps que celui de l’évolution numérique. Le premier est souvent un instrument réactif, qui consolide des comportements sociétaux, le second est, par essence, disruptif et proactif. On peut penser que le législateur a pu craindre une obsolescence rapide d’une telle charte, face à des comportements que le numérique permettra à court terme et qui demeurent aujourd’hui imprévisibles.

 

La constitutionnalisation de la protection des données vise-t-elle explicitement à combattre certaines pratiques, notamment l'exploitation des données par les réseaux sociaux ? Facebook se remet encore péniblement du scandale de l'affaire "Canmbridge Analytica"..

 
Dans l’intention, peut-être. Il s’agit d’un signal politique qui se veut fort. Mais dans les faits, cela n’apportera pas plus que l’arsenal législatif européen et français d’ores et déjà disponible. Sans revenir sur les détails de Cambridge Analytica, force est de déplorer encore aujourd’hui un manque d’éducation des personnes aux usages du numérique. Sans une telle sensibilisation, des sociétés commerciales peuvent parfaitement informer les personnes de l’usage qui sera fait de leurs données, obtenir le cas échéant leur consentement, et mettre en œuvre des traitements de données que les utilisateurs pourraient regretter ultérieurement de manière parfaitement légale.
 
 

On aurait pu penser un temps que la révolution numérique allait supplanter les Etats et rendre la démocratie obsolète, tant les firmes multinationales qui dominent le secteur du numérique semblent puissantes. N'assiste-t-on pas plutôt à une reprise en main des Etats, seuls à même de protéger les citoyens contre la puissance écrasante des GAFA ?

 
Plutôt une tentative – seul l’avenir pourra nous dire si cette démarche s’avère efficace. Encore une fois, une volonté politique, même concrétisée par des actes réglementaires, ne pourra jamais se substituer à l’éducation des utilisateurs, et pour reprendre une maxime de realpolitik, « l’État ne peut pas tout ».
 
Les firmes multinationales dont vous parlez sont des entreprises privées, dont la finalité est de générer des profits. Si elles peuvent également avoir des velléités sociétales (je pense notamment aux anciens statuts de Google qui mentionnaient comme objectifs de « Ne pas être méchant » [« Don’t Be Evil »]), elles n’ont aucune obligation de le faire. Si l’on regarde le premier amendement de la Constitution américaine, qui protège notamment le droit à la liberté d’expression, il n’est opposable qu’à l’État et pas à ces entreprises, qui demeurent seuls maîtres des contenus qui peuvent être échangés et produits sur leur plateforme et censurer à loisir.
 
Au final, c’est à l’utilisateur-consommateur éclairé de faire les choix qui seront pour lui les meilleurs et à l’Etat de mettre à disposition des outils pour donner à de tels choix leur plein effet. A cet égard, le droit à la portabilité du RGPD me semble être l’outil le plus pertinent.

 

La France est-elle en retard en matière de protection des données ?

 
Non ! La France a été pionnière dans la protection des données depuis la fin des années 70, et l’activisme français, notamment lorsque la CNIL présidait également le Groupe de l’Article 29 (la réunion de l’ensemble des autorités européenne de protection des données), souligne l’avant-gardisme national dans ce domaine.
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
ajm
- 21/07/2018 - 11:12
Hypocrisie et manipulation.
On nous gave avec la protection des données personnelles , mais en même temps l'Etat Français, l'administration fiscale évidemment ( dont les pouvoirs ne cessent de croître pendant que les droits de défense du contribuable se réduisent corrélativement ) et Tracfin , sous le couvert de lutte contre le terrorisme à travers les informations remontées de tout le système bancaire, renforcent le contrôle des citoyens. De même, sous le prétexte de la securite routière, de la protection de l'environnement, de la protection des "lanceurs d'alerte" , la surveillance orwellienne des Français et de leurs entreprises se développent pendant que la bobosphere médiatique, en alliance avec une magistrature complice, traque les opinions et les comportements déviants par rapport à l'idéologie du mensonge et du déni de réalité. Cette mascarade sur les données personnelles est un paravent médiatique destiné à cacher la mise sous surveillance des Français ordinaires.