En direct
Best of
Best of du 8 au 14 août
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

"Pourquoi les Africains qui se disent victimes du racisme en France ne retournent-ils pas en Afrique ?"

02.

Ces 40% de contaminés asymptomatiques qui pourraient être la clé contre la Covid-19

03.

Alerte à la pseudo justice sociale : cette culture de l’excuse qui (co)produit la violence qui nous envahit

04.

Rimbaud était une "caillera" ! C’est un prestigieux spécialiste de son œuvre du nom de Yassine Belattar qui nous l’apprend

05.

Pourquoi une élection de Joe Biden ne rétablirait pas les relations transatlantiques du monde d’avant

06.

L’Europe a-t-elle déjà perdu face à la Turquie ?

07.

Islamistes et liberté d’expression : ça empire depuis Charlie; Affaire Girard : Anne Hidalgo se venge des Verts; BHL, Justine Lévy, Carla Bruni : Raphaël Enthoven prend sa (sacrée) revanche; Le MoDem lorgne sur les députés LREM à la dérive

01.

La dégringolade de la France dans le top 10 des puissances économiques mondiales est-il purement mécanique (lié à notre démographie et au développement des pays sous-développés à forte population) ou le reflet d’un déclin ?

02.

Explosion de la violence en France : comment expliquer la faillite de l’Etat (puisque le Hezbollah n’y est pour rien ici...) ?

03.

Vaccin contre la Covid-19 : pourquoi les pérégrinations de la recherche russe pourraient se révéler crédibles

04.

Du glyphosate concentré utilisé comme arme chimique pour détruire une exploitation bio

05.

Canicule : petite liste des aliments les plus risqués à la consommation quand le thermomètre monte

06.

Le télétravail va-t-il provoquer la fin de l'invulnérabilité des cadres sur le marché mondial du travail ?

01.

Explosion de la violence en France : comment expliquer la faillite de l’Etat (puisque le Hezbollah n’y est pour rien ici...) ?

02.

Zemmour est « sous-humain » (c'est à dire un sous-homme) ! Et c’est un surhomme qui le dit…

03.

Masques et crise de la masculinité : les ingrédients du cocktail explosif de violences en série

04.

La dégringolade de la France dans le top 10 des puissances économiques mondiales est-il purement mécanique (lié à notre démographie et au développement des pays sous-développés à forte population) ou le reflet d’un déclin ?

05.

Cancel culture : pourquoi les pires dérives du XXe siècle nous menacent à nouveau

06.

Ce qui se passe pour notre corps quand on arrête l’alcool

ça vient d'être publié
light > Religion
Contexte particulier
Pèlerinage du 15 août à Lourdes : des milliers de pèlerins sont attendus, le masque sera obligatoire
il y a 49 min 43 sec
pépite vidéo > France
Vive émotion
Retrouvez l’hommage de Jean Castex aux six humanitaires français tués au Niger
il y a 3 heures 5 min
pépites > International
Noms d'oiseaux
La Turquie accuse la France de se comporter "comme un caïd" en Méditerranée
il y a 4 heures 16 min
pépites > Politique
Couple franco-allemand
Emmanuel Macron va recevoir Angela Merkel au Fort de Brégançon le 20 août prochain
il y a 6 heures 50 min
pépites > Santé
Endiguer l'épidémie
Covid-19 : Jérôme Salomon estime que le "virus sera toujours là" à la rentrée et confirme une baisse du prix des masques
il y a 8 heures 27 min
décryptage > Santé
Nouvel espoir

Ces 40% de contaminés asymptomatiques qui pourraient être la clé contre la Covid-19

il y a 10 heures 34 min
décryptage > Société
Nihilisme sociétal

Alerte à la pseudo justice sociale : cette culture de l’excuse qui (co)produit la violence qui nous envahit

il y a 11 heures 45 min
décryptage > International
Maison Blanche

Pourquoi une élection de Joe Biden ne rétablirait pas les relations transatlantiques du monde d’avant

il y a 12 heures 37 min
pépites > France
Acted
Français tués au Niger : Jean Castex va présider une cérémonie d’hommage ce vendredi
il y a 1 jour 2 heures
pépites > International
Diplomatie
Donald Trump annonce un "accord de paix historique" entre Israël et les Emirats arabes unis
il y a 1 jour 3 heures
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Lectures d'été" : "A crier dans les ruines" d'Alexandra Koszelyk, un roman féerique et gracieux sur Tchernobyl

il y a 1 heure 29 min
rendez-vous > International
Géopolitico-scanner
La haine de l'Occident : des BLM à la Turquie néo-ottomane d'Erdogan, entretien avec Pierre Rehov
il y a 3 heures 37 min
pépites > International
Vague de critiques
L'Autorité palestinienne, l’Iran et la Turquie rejettent l'accord entre Israël et les Emirats arabes unis
il y a 6 heures 6 min
light > Culture
Succès fou
Le livre de Nicolas Sarkozy, Le Temps des tempêtes, devient officiellement le best-seller de l'été 2020
il y a 7 heures 55 min
pépite vidéo > Europe
Distanciation sociale
Interdiction en Galice : la fumée de cigarette peut-elle transmettre le coronavirus ?
il y a 10 heures 8 min
décryptage > France
Ecoutons-là

"Pourquoi les Africains qui se disent victimes du racisme en France ne retournent-ils pas en Afrique ?"

il y a 11 heures 19 min
décryptage > Economie
Résilience face au climat

Canicules, inondations et tempêtes : la vulnérabilité humaine et économique diminue avec les années

il y a 12 heures 22 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Lectures d'été" : "Les Jungles rouges" de Jean-Noël Orengo, les rêves suscités par l’Indochine et l’Extrême-Orient, de 1924 à 1951

il y a 1 jour 1 heure
pépite vidéo > Consommation
Parfums de l'été
Paris : Matthieu Carlin, le chef pâtissier du Crillon, propose les glaces du célèbre palace dans un food truck
il y a 1 jour 2 heures
light > France
Lieu mythique
Covid-19 : Sénéquier, le célèbre établissement de Saint-Tropez, ferme temporairement
il y a 1 jour 4 heures
© Brendan Smialowski / AFP
© Brendan Smialowski / AFP
L'ombre d'un doute

Réforme constitutionnelle : est-elle vraiment utile ?

Publié le 07 mai 2018
Le projet de loi constitutionnelle souhaité par le chef de l'Etat sera présenté ce mercredi 9 mai en conseil des ministres.
Didier Maus
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le projet de loi constitutionnelle souhaité par le chef de l'Etat sera présenté ce mercredi 9 mai en conseil des ministres.

Atlantico : Le projet de loi constitutionnelle souhaité par Emmanuel Macron sera présenté ce mercredi 9 mai en conseil des ministres et aborderait des questions relatives au cumul de postes pour les ministres, la modification du travail parlementaire, l'accélération des procédures d'examen des projets de loi de finance, ou encore la suppression de la Cour de justice de la République et la nomination des magistrats du parquet sur avis conforme. Au regard des modifications qui pourraient avoir lieu, peut-on dire que ce projet de loi constitutionnelle est conforme à l'esprit de la Ve République ? 

Didier Maus : Il est toujours très difficile de définir « l’esprit » d’une constituions. Celle de 1958 est à la fois parlementaire avec la nécessité pour le gouvernement de s’appuyer sur une majorité à l’Assemblée nationale et d’allure présidentielle avec un Président de la République qui exerce un vrai pouvoir exécutif.

Aucun Président, de qui émane en droit et en fait le projet de révision de la Constitution, n’a proposé de réduire les prérogatives présidentielles ou de créer les conditions d’une  revalorisation combinée des pouvoirs du Parlement et du Gouvernement ( à travers le Premier ministres). Seules les périodes de cohabitation, en raison de la présence d’une majorité de députés hostile au Président de la République, ont pu modifier les relations de pouvoir. Il n’est certainement pas dans les intentions de M. Macron de réduire, même d’une toute petite dose, le rôle du Président de la République. Tout,depuis un an, montre, au contraire qu’il entend exercer de manière exhaustive les attributs de la verticalité du pouvoir, y compris dans sa manière de diriger  dans les moindres détails la majorité parlementaire.

Rien dans le projet de révision, tel qu’il est connu avant sa version définitive, ne touche au cœur du système. Seules deux réformes seraient de nature à transformer la situation : soit une modification profonde du mode d’élection du Président, soit l’adoption d’une loi électorale totalement proportionnelle pour les députés. Aucune de ces perspectives n’est à l’ordre du jour. Bien au contraire ! Il s’agit du premier projet de révision constitutionnelle qui réduit les prérogatives, les pouvoirs et le rôle de l’Assemblée nationale et du Sénat par rapport à la situation existante. Il sera temps d’en détailler les modalités dès que le texte sera rendu public.

Comment évaluer l'utilité réelle de telles réformes ? Quelles seront leurs conséquences pour les Français ? 

On peut pas évaluer l’utilité d’une réforme constitutionnelle comme on le fait pour un projet de loi à vocation économique ou sociale. Sauf si une révision porte sur les mécanisme d’attribution du pouvoir, l’impact sur la vie des Françaises et des Français demeure très, très faible. Les citoyens ne sont guère concernés par les modalités du vote de la loi ou les marginales transformations du statut des collectivités locales.

L’élément le plus emblématique pourrait être la création d’une Chambre de la participation citoyenne à la place du Conseil économique, social et environnemental, mais il n’y  a aucune chance pour que cette nouvelle assemblée trouve une place de premier plan dans le dispositif. Il s’agira de réfléchir et non d’agir. Ce n’est pas un modalité d’exercice d’un pouvoir.

Les réformes envisagées pour le statut des élus ou leurs modalités d’élection ne figurant pas, à juste titre, dans le projet de révision constitutionnelle il faudra attendre encore quelques semaines pour savoir si elles débouchent véritablement sur une nouvelle forme de démocratie. Le doute est pour l’instant permis.

En se basant sur ce qui est connu, comment pourrait-on qualifier la "direction" vers laquelle la Constitution semble se diriger ? S'agit-il plus du révision cosmétique qu'un véritable changement sur le fond ? 

En matière constitutionnelle, il faut éviter de se laisser prendre au jeu des mots et des formules. La Constitution de la Ve République permet véritablement au gouvernement, sous l’impulsion directe du Président de la République, «  de déterminer et de conduire la politique de la nation » (article 20 de la Constitution). En général, les critiques portent plus sur sa trop grande efficacité que sur le frein qu’elle pourrait constituer. Depuis un an ,M. Macron, comme ses prédécesseurs, n’a rencontré aucune difficulté pour faire aboutir les réformes qu’il porte. Le temps de la délibération parlementaire n’est pas du temps perdu. Il s’agit de mieux écrire la loi et de faire comprendre aux citoyennes et citoyens la portée et les justifications du changement proposé. La confrontation des positions fait partie du noyau dur de la démocratie. Lorsque le débat est terminé, la volonté générale s’exprime par un vote. Il est toujours dangereux de vouloir passer à côté de la discussion contradictoire, voire de l’oublier.

Il existe un vrai risque à vouloir aller trop vite. Comme le dit un dicton populaire, « il  ne faut confondre vitesse et précipitation ». Les auteurs de la révision, et en premier lieu son inspirateur, devraient méditer cette formule.

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Anouman
- 07/05/2018 - 20:48
Constitution
La réforme la plus utile serait la suppression du président et la proportionnelle intégrale. Je me demande comment il va la faire approuver et qui seront les cons au congrès qui vont le soutenir.
J'accuse
- 07/05/2018 - 16:14
Utile, sans doute, mais pas à la France et pas aux Français
Macron a deux objectifs: imprimer sa marque sur la Constitution; augmenter ses chances d'être réélu. Améliorer le fonctionnement des institutions et faire mieux s'exprimer les volontés du peuple ne sont pas du tout ce qu'il cherche.
Atlante13
- 07/05/2018 - 12:14
Vu la façon dont nos élus
et haut-fonctionnaires tricotant les lois à leurs avantages exclusifs, il est toujours judicieux de réduire le nombre de parasites.