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Pourquoi les effets d’annonce de la simplification administrative ne pourront suffire à maîtriser l’ogre de l’inflation normative française

Publié le 01 août 2017
Georges Pompidou l’évoquait déjà en 1964 en ces termes, révélateurs de la résignation qu’il manifestait devant le sujet : « je reconnais que c’est une calamité et si je puis faire quelque chose pour simplifier cela, croyez bien que je le ferai »…
Laure de la Raudière
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Laure de La Raudière est députée Les Républicains de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir.
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Georges Pompidou l’évoquait déjà en 1964 en ces termes, révélateurs de la résignation qu’il manifestait devant le sujet : « je reconnais que c’est une calamité et si je puis faire quelque chose pour simplifier cela, croyez bien que je le ferai »…

Les présidents se sont succédés et n’ont pas été beaucoup plus inspirés que Georges Pompidou pour éradiquer l’inflation normative, perçue comme insupportable par nos concitoyens ou par les entreprises

Le 28 mars 2013, François Hollande lançait « le choc de simplification », l’une des priorités de son quinquennat.Bilan : 770 mesures destinées à faciliter la vie des Français et des entreprises ont été prises, c’est bien… Mais parallèlement, ce sont 449 lois adoptés entre 2012 et 2017, et des milliers de décrets qui ont intégré à notre corpus juridique.

Impossible de percevoir le bénéfice du « choc de simplification » quand on crée toujours plus de normes qu’on en supprime.

Chaque jour, la défiance grandissante des Français à l’égard de l’Etat s’exprime à cause de toutes ces normes qui entravent leur liberté, qu’ils ne comprennent pas, qu’ils n’acceptent pluset qui leur coûtent de l’argent.

Il est donc temps de s’attaquer réellement à la réduction du nombre de normes existantes, et à cette inflation normative contre-productive. 

Cela impose un changement culturel et une volonté politique forte.

Notre premier Ministre, Edouard Philippe a annoncé l’application en France du système anglais du « one-in, two-out » (suppression de deux normes pour une norme créée – calculée en « charges administratives »). Dans une directive du 27 juillet, chaque ministère s’est vu imposé de rendre chaque semestre un rapport sur les simplifications administratives réalisées et leur impact financier en termesd’économie pour les entreprises/particuliers.

C’est un premier pas. Et on ne peut que se réjouir de la volonté du Premier Ministre et du Président de la République de vouloir s’inspirer de cette pratique d’outre-Manche.

Néanmoins, l’effet d’annonce et cette directive ne suffiront pas.

Nous n’obtiendrons des résultats concrets qu’à la seule condition que chaque ministère ait un objectif précis de baisse de charges normatives, et si celui-ci n’est pas atteint, aucune nouvelle norme ne pourra être adoptée dans son champ de compétence.

Prenons, une fois n’est pas coutume, exemple sur les Anglais, en avance sur tous les pays européens en matière de simplification administrative.

Première étape : mener un audit détaillé du stock de normes existant, ministère par ministère. 

Deuxième étape : évaluation de l’impact financier des normes, par un organisme indépendant, sur les entreprises et les particuliers, qu’elles soient d’origine législatives, règlementaires, et tant à l’échelon national que local.

Troisième étape : définition d’un quota de normes par ministère et d’un objectif pluriannuel de baisse de la charge normative.

Quatrième étape : évaluation préalable à chaque texte ou disposition, de la charge normative créée ou supprimée, par un organisme indépendant donnant son feu vert ou son feu rouge, à l’anglaise. Ainsi le respect de l’objectif en termes de budget de normes de chaque ministère devient impératif avant chaque réunion d’arbitrage interministérielle. 

Pas de demi-mesure sur ce chantier. Allons jusqu’au bout de ce qu’il faut faire, en s’inspirant de la méthode anglaise, rodée. Voici les conditions de la réussite du « one in, two out »… Espérons que notre président de la République aura le courage de sa mise en œuvre. Sinon, Emmanuel Macron sera,comme ses prédécesseurs, resté au niveau de la communication, et non de l’action.

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Commentaires (4)
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Anouman
- 01/08/2017 - 19:46
Simplifier
Je crois que si les députés décidaient de simplifier le droit en le clarifiant, en supprimant les lois inutiles, les normes idiotes, les contraintes juridique en tous genres ainsi que toutes les exceptions clientélistes ils seraient beaucoup plus occupé que maintenant et les séances de nuit ne leur suffiraient pas. C'est pourquoi personne ne l'envisage sérieusement.
Paulquiroulenamassepasmousse
- 01/08/2017 - 18:46
@vangog
Et bien regardez bien ce que devient un texte européen tout simple une fois traduit en droit français....
vangog
- 01/08/2017 - 18:20
Les normes sont imposées par l'UE, pour la plupart...
"one in, two out!", cela signifie qu'on est out?...