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Panama papers, le scandale qui a fait pschitt : beaucoup de bruit mais quasi aucun changement

Publié le 30 décembre 2016
L'année 2016 a été marquée par la révélation de l'affaire des "Panama Papers", du nom de ces millions de documents issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca et révélant d'énormes pratiques de fraude et d'évasion fiscale au niveau mondial. Quelques mois plus tard, l'heure est au premier bilan.
Thomas Carbonnier
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Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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L'année 2016 a été marquée par la révélation de l'affaire des "Panama Papers", du nom de ces millions de documents issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca et révélant d'énormes pratiques de fraude et d'évasion fiscale au niveau mondial. Quelques mois plus tard, l'heure est au premier bilan.

Atlantico : L'un des événements marquants de cette année 2016 a été la révélation en juin dernier de l'affaire des "Panama Papers", ces onze millions de documents issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca et révélant d'énormes pratiques d'évasion fiscale au niveau mondial impliquant certains dirigeants politiques. Quelques mois plus tard, comment peut-on juger l'impact de la révélation de ces "Panama Papers" ?

Thomas Carbonnier : Nos hauts dirigeants politiques ont fait mine de découvrir que le Panama n'était pas uniquement une destination touristique pour les Européens en manque de soleil pendant l'hiver. Tout à coup, le monde politique a fait semblant de découvrir que les gens fortunés n'allaient pas au Panama uniquement pour profiter de son climat fort dépaysant comparé à la grisaille parisienne, londonienne ou bruxelloise. Bref, ce fut une sacrée révélation !

C'est ainsi que le cabinet d'avocats panaméen a été perquisitionné. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la moisson fut bonne. En effet, près de 11,5 millions de documents ont été saisis et ont permis de faire avancer l'enquête sur la vaste fraude. Alors que certains auraient pu croire qu'une telle perquisition aurait mis à mort cette structure d'avocats, la réalité montre qu'il n'en est rien. Certes, la structure a été affaiblie. Toutefois, elle est toujours en activité.

Les grandes banques qui se sont montrées complices poursuivent également leurs activités comme si de rien n'était ou presque. Certes, il y a eu quelques enquêtes internes pour essayer d'y voir plus clair en interne... et surtout essayer de maîtriser au plus vite l'incendie. Et ensuite... ? Quelques larmes d'émotions, une confession en bonne et due forme de la banque qui a péché, le pardon donné immédiatement pour sauver des emplois et ensuite... ? Les 979 filiales offshore de la Société Générale ont-elles toutes disparues ? Pas vraiment.

Côté expert-comptable, deux têtes de PwC sont quasiment tombées puisqu'elles ont été condamnées à plusieurs mois de prison avec sursis. Pour ceux qui auraient quelques lacunes en droit pénal, il faut comprendre : "attention, ce n'est pas bien ce que vous avez fait, si vous veniez à recommencer, cette fois-là, on envisagerait une peine d'emprisonnement ferme". C'est un avertissement à destination de deux personnes au sein de PwC... comme si seulement deux personnes au sein d'une multinationale avaient été les seuls acteurs d'une opération aussi vaste que les Panama Papers.

Quelques célébrités ont été éclaboussées et plus de 140 hommes politiques et responsables publics ont été pris dans la tourmente. Certaines personnalités politiques de pays étrangers ont dû se faire démissionner de leurs fonctions ou mettre en sommeil leurs ambitions.

Si les "Panama Papers" ont rapidement fait scandale dans le monde entier, leur impact sur les pratiques fiscales illégales a-t-il été aussi élevé que leur résonnance médiatique ? A-t-on pu observer des changements à ce niveau-là ?

La législation a évolué en vue d'assurer plus de "transparence" dans certains pays (ex : Panama, Etats du Delaware et du Nevada aux USA). En revanche, dans d'autres pays, ce fut un prétexte pour renforcer l'interdiction de libre circulation des capitaux (Maroc, Algérie, Tunisie, Mali).

La France a fait voter la loi Sapin 2 pour protéger les fameux lanceurs d'alertes. Leur statut reste toutefois très ambigu. La loi Sapin 2 a aussi visé les contrats d'assurance vie fonds euros en permettant d'en bloquer les rachats. Il s'agit officiellement de protéger l'épargne face au vilain et méchant assureur-vie : il serait incapable de gérer correctement les rendements versés à ses assurés et pourrait ainsi mettre en péril l'ensemble du système. C'est aussi un premier pas vers la possibilité de ponctionner sur l'épargne des épargnants en cas de difficulté de la part de l'assureur vie, à l'instar de ce qui a été instauré pour les comptes bancaires. Il est toutefois regrettable que ce soit toujours le haut de la classe moyenne qui subisse des législations toujours plus spoliatrices.

Le gouvernement aurait gagné à renforcer les contrôles sur les banques. En effet, certaines banques n'hésitent pas à inscrire au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Non seulement, ces particuliers n'ont aucune difficulté de remboursement mais, pire encore, ils sont créanciers sur l'établissement qui se dit être victime d'un incident de paiement !

Ce phénomène en pleine expansion serait lié à des difficultés financières rencontrées par certaines banques : en faisant porter la défaillance sur leurs clients, elles masquent des difficultés financières provenant d'opérations parfois illicites ou non rentables. Si certaines banques telles que la SG ou la BNPP ont en leur sein un corps d'inspecteurs suffisamment solide pour garantir un certain contrôle, prévenant ainsi des difficultés de ce type, il semble que ce ne soit pas le cas de d'autres établissements bancaires tels que le Crédit Foncier.

Au-delà des pratiques fiscales des particuliers et des entreprises, certains États ont-ils rebondi sur cette affaire pour mettre en place de nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ?

Beaucoup de pays se préoccupent de lutter contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme en imposant aux entreprises du secteur privé des obligations toujours plus strictes. Dans le même temps, ces mêmes pays s'empressent de conclure des contrats à plusieurs centaines de millions d'euros sans même se soucier de la provenance des fonds !

En France, la loi Sapin 2 voulait imposer des obligations déclaratives supplémentaires pour les grandes entreprises. Ces mesures ont été censurées par le Conseil Constitutionnel.

En définitive, rien ou presque n'a vraiment changé. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (1)
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Deneziere
- 29/12/2016 - 10:35
Très bon article
Au moment de l'affaire, Le Monde s'est senti pousser des ailes et a essayer de surfer sur ce qu'ils pensaient être une grosse vague. Cela a duré une semaine.