En direct
Best of
Best of du 9 au 15 janvier
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

La fatigue de l’épidémie, cet élément historiquement documenté, qu’ignore superbement le gouvernement français

02.

Une étude démontre que les crises cardiaques pourraient être détectées des années à l’avance en surveillant le niveau de calcium dans les artères

03.

Il paraît qu'on ne peut pas accueillir toute la misère du monde. Mais qui est responsable de toute la misère du monde ?

04.

Communication politique : Jean Castex et Olivier Veran, perdus pour la France

05.

Nouvelle colère d'Emmanuel Macron, cette fois contre certains ministres

06.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme l’illégalité de la publication d’enregistrements de Mme Bettencourt par Mediapart

07.

Covid-19 : les modèles d’efficacité sanitaire asiatiques, impossibles à reproduire en Europe ? 5 arguments pour démonter une imposture intellectuelle

01.

Affaire Duhamel : les inavouables secrets des bourgeois de la gauche caviar

02.

Trump banni de Twitter : « Nous, Français, ne pouvons accepter ce qui se joue en ce moment pour la liberté du monde »

03.

Trump, le plus détesté des présidents mais celui qui a fait une des politiques les plus profitables à tous les Américains

04.

Ces impensés de l’affaire Duhamel que masque son intense médiatisation

05.

La fatigue de l’épidémie, cet élément historiquement documenté, qu’ignore superbement le gouvernement français

06.

Diam's bientôt de retour, Alain Chabat bientôt papy; Grand froid entre Charlène & Albert de Monaco, grand frais entre Emmanuel Macron & sa famille; Divorce imminent chez les Kardashian West; Ben Affleck se gave de doughnuts, Laura Smet prend un coach

01.

Ces impensés de l’affaire Duhamel que masque son intense médiatisation

02.

Trump banni de Twitter : « Nous, Français, ne pouvons accepter ce qui se joue en ce moment pour la liberté du monde »

03.

Affaire Olivier Duhamel : Alain Finkielkraut, ne sera plus chroniqueur de l’émission 24h Pujadas, diffusée sur LCI

04.

Affaire Duhamel : les inavouables secrets des bourgeois de la gauche caviar

05.

Les complotistes et autres trumpistes ou Gilets jaunes radicalisés, enfants monstrueux de la déconstruction, de la cancel culture et des guérilleros de la justice sociale

06.

La grande épuration : mais pourquoi la Silicon Valley se comporte-t-elle comme si elle voulait donner raison aux complotistes à la QAnon ?

ça vient d'être publié
pépites > Politique
« Cher Tayyip »
Emmanuel Macron et Recep Tayyip Erdogan s'écrivent pour apaiser les tensions
il y a 8 heures 13 min
pépites > Justice
Révélations de Mediapart
Justice : enquête ouverte contre Nicolas Sarkozy pour « trafic d’influence » dans le cadre d’activités de conseil pour le groupe russe Reso-Garantia
il y a 12 heures 51 min
pépites > Politique
Jupiter
Nouvelle colère d'Emmanuel Macron, cette fois contre certains ministres
il y a 13 heures 40 min
décryptage > International
Démocratie américaine en danger

Assaut sur le Capitole : autopsie de trois jours de folies américaines

il y a 14 heures 17 min
pépite vidéo > Santé
Eviter la pénurie
Le PDG de Moderna, Stéphane Bancel, alerte sur la question de l'approvisionnement des vaccins pour l'hiver prochain
il y a 14 heures 55 min
décryptage > International
Université de Bogazici

Révolte étudiante à Istanbul ou les prémices d’un printemps turc

il y a 15 heures 32 min
pépites > Santé
Coronavirus
Bruno Le Maire et Gabriel Attal indiquent qu'un confinement est toujours possible
il y a 16 heures 1 min
décryptage > Santé
Espoir

Une étude démontre que les crises cardiaques pourraient être détectées des années à l’avance en surveillant le niveau de calcium dans les artères

il y a 16 heures 41 min
décryptage > Environnement
instrumentalisation judiciaire

Procès contre l’inaction de l’Etat : l’affaire du siècle est aussi la pire imaginable pour... le climat lui-même

il y a 17 heures 2 min
décryptage > Santé
Urgence sanitaire

Face à la Covid-19, finissons-en avec l’amateurisme public ! Le diagnostic implacable de fonctionnaires de la santé

il y a 17 heures 28 min
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand les billes précisent le moment et quand les disques détournent les heures : c’est l’actualité hivernale des montres
il y a 11 heures 11 min
pépites > Santé
Pénurie
Le maire de Neuilly-sur-Seine déplore que les quantités de vaccins annoncées ne soient pas au rendez-vous
il y a 13 heures 4 min
pépites > Santé
Coronavirus
La présence du virus dans les eaux usées de l'Ile-de-France en forte augmentation
il y a 14 heures 1 min
pépites > Santé
Bug
Après avoir été volontairement fermé hier le site Santé.fr de rendez-vous pour les vaccinations est ouvert en version simplifiée aujourd'hui
il y a 14 heures 33 min
décryptage > France
Couvre-feu à 18h

La fatigue de l’épidémie, cet élément historiquement documenté, qu’ignore superbement le gouvernement français

il y a 15 heures 9 min
décryptage > International
Guerre de l'information

A propos d’infox : la tentation de Joe Biden de suivre la politique des néoconservateurs

il y a 15 heures 50 min
décryptage > Santé
Mesures efficaces contre le virus

Covid-19 : les modèles d’efficacité sanitaire asiatiques, impossibles à reproduire en Europe ? 5 arguments pour démonter une imposture intellectuelle

il y a 16 heures 4 min
décryptage > Economie
Impact économique de la pandémie

Records à l’export : la Chine est-elle en train de gagner une bataille... ou la guerre des puissances commerciales ?

il y a 16 heures 59 min
décryptage > France
"Je ne livre pas les Juifs"

Il paraît qu'on ne peut pas accueillir toute la misère du monde. Mais qui est responsable de toute la misère du monde ?

il y a 17 heures 8 min
pépites > Politique
Voile
Aurore Bergé dépose un amendement interdisant le port du voile aux petites filles
il y a 17 heures 29 min
© POOL New / Reuters
© POOL New / Reuters
Affaire sans fin

Cette plainte qui tente de relancer l'affaire Tapie

Publié le 30 mai 2016
Si l'affaire de l'arbitrage du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avait quelque peu disparu des radars ces derniers temps, une nouvelle plainte déposée pourrait bien relancer totalement le dossier.
Jean-Pierre Gastaud
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Maitre Jean-Pierre Gastaud est avocat installé à Nice. Il est notamment l'avocat de Pierre Estoup, le juge-arbitre mis en cause dans le dossier Tapie-Crédit lyonnais.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Si l'affaire de l'arbitrage du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avait quelque peu disparu des radars ces derniers temps, une nouvelle plainte déposée pourrait bien relancer totalement le dossier.

Atlantico : Dans le dernier numéro de Vanity Fair, on apprend que Pierre Estoup – l'un des trois magistrats du tribunal arbitral chargés de juger le litige entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie en 2008 – cherche à obtenir "l'annulation de l'annulation" de la procédure. Comment compte-t-il y parvenir, lui qui nie avoir été secrètement en contact avec l'ancien ministre ?

Jean-Pierre Gastaud : Votre question invite à un rappel sommaire de la procédure. Les sentences arbitrales de juillet et novembre 2008 qui ont accueilli les demandes des liquidateurs des sociétés du groupe Tapie et de Monsieur et Madame Tapie ont été rétractées par la Cour d’Appel de Paris le 17 février 2015, saisie d’un recours en révision au motif d’une fraude qui serait exclusivement imputable à Pierre Estou. La Cour a été abusée par la production partiale et partielle des pièces tirées de la procédure pénale en cours au vu desquelles elle a estimé que Pierre Estoup avait eu un comportement prétendument frauduleux.

Or, l’examen de cette même procédure pénale montre sans aucune équivoque qu’il n’en est rien et que non seulement Pierre Estoup a eu un comportement irréprochable mais encore qu’il n’entretenait aucune relation de quelque nature qu’elle soit avec Bernard Tapie ; notamment l’exploitation par la police financière de la comptabilité du cabinet de Pierre Estoup sur une période s’écoulant de 1992 à 2013 (20 ans) prouve qu’il n’a jamais fourni le moindre service ni directement ni indirectement à Bernard Tapie.

Or, l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 février 2015 a été rendu en l’absence de Pierre Estoup qui n’était pas partie à l’instance. Autrement dit on l’a "condamné" hors sa présence et alors même que la procédure pénale était encore à l’instruction. La procédure française offre la faculté à une personne qui n’est pas partie à une instance d’attaquer la décision qui lui fait grief pour obtenir que cette décision soit privée d’effet à son égard : c’est la tierce opposition. C’est peu dire que l’arrêt du 17 février 2015 fait grief à Pierre Estoup. Aussi, dès septembre 2015 a-t-il saisi la Cour d’Appel de cette voie de recours.

Comment expliquez-vous que Bernard Mazeaud et Jean-Denis Bredin, les deux autres magistrats du tribunal, n'aient pas été mis en cause dans cette affaire, alors que le jugement a été rendu à l'unanimité ?

 

Je ne peux l’expliquer, et c’est précisément une des questions centrales de cette affaire.

Mais que l’on me comprenne bien, il ne s’agit pas de dire que Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin aurait dû être inquiétés mais uniquement de savoir pourquoi Pierre Estoup a été mis en examen alors que rien dans le dossier ne le justifie. L’arbitrage en lui-même dans son déroulé ne révèle aucune anomalie.

Les trois arbitres qui à l’unanimité ont prononcé la sentence sont des personnes de très haute compétence et dont l’indépendance de caractère ne peut être soupçonnée. Ils ont été  choisis conjointement par l’ensemble des parties au terme d’une négociation de plus d’un an et il n’est pas concevable que les parties et leurs conseils n’aient pas été attentifs à la carrière de chacun des arbitres. Les trois arbitres ont souscrit la même déclaration d’indépendance et aucun d’entre eux n’a fait de déclaration de révélation ; d’ailleurs Pierre Estoup n’avait rien à cacher.

Chacun a assuré sa tâche. Pierre Mazeaud pleinement sa présidence ce qu’il revendique, Jean-Denis Bredin a été en charge de la question du préjudice moral, quant à Pierre Estoup il a assuré la mise en état de l’affaire et à ce titre il n’a établi d’acte de procédure qu’autant que ces actes traduisaient la volonté unanime des membres du tribunal et dans des termes d’une parfaite neutralité… neutralité que Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin ont souligné à plusieurs reprises.

Je vous dirai encore qu’à l’été 2015 nous avons demandé Edgard Vincensini , Renaud Bertin et moi-même que soit organisée une confrontation entre des trois arbitres ; cette demande a été rejetée au motif que Pierre ESTOUP n’avait pas "d’accusateurs" ce qui se suffit en soi.

Enfin comme l’a souligné Thomas Clay devant la Commission Parlementaire les arbitres ne disposaient que d’une faible marge de manœuvre, les parties ayant strictement encadré leur mission. Le tribunal arbitral était tenu par leurs demandes et leur qualification.

Alors, quand on lit dans l’arrêt du 17 février 2015 que mon client avait "marginalisé ses co-arbitres, poussés à l’effacement, par facilité, excès de confiance, parti pris voir incompétence… " Outre que ce propos est de nature à flétrir l’image de deux de nos plus grands juristes, on mesure à quel point cette décision est éloignée de la réalité et dans le même temps la faiblesse de l’analyse puisque la fraude prétendue de Pierre Estoup supposerait aux yeux de la Cour D’appel que Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin soient deux benêts.

Dans quelle mesure cette plainte pourrait-elle relancer l'affaire Tapie ? Selon l'issue de la plainte de votre client, quels sont les autres épisodes à attendre de cette interminable saga juridique ?

Il faut ici distinguer entre la tierce opposition que je viens d’évoquer et la dénonciation de manœuvres frauduleuses que Pierre Estoup a adressé récemment à François Molins Procureur de la République de Paris.

La Cour d’appel de Paris a décidé de poursuivre les instances en dépit des pourvois en cassation et de la tierce opposition formés à l’encontre de l’arrêt du 17 février 2015. Elle aurait pu en l’état de ces voies de recours surseoir à statuer ce qu’elle n’a pas fait. En d’autres termes, la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Paris à l’encontre du groupe Tapie et de Monsieur et Madame Tapie l’a été "aux risques et périls" de la Cour.

Au cas, où l’un ou l’autre de ces recours aboutirait la décision de condamnation serait privée d’effet.

La plainte que vous évoquez n’en est pas une…

Pierre Estoup est âgé de plus de 89 ans et il a été victime récemment de deux infarctus. Il a donc décidé de porter à la connaissance du Procureur de la République des éléments de faits circonstanciés qui laissent penser qu’il a été l’objet délibérément d’une machination. Il demande au Procureur de Paris de faire la lumière sur cette apparente machination. Je vous donne les derniers mots de la lettre de Pierre Estoup à François Molins :

" en l’état de ces faits, en même temps que j'en appelle à votre responsabilité et à votre honneur, je mets, Monsieur le Procureur, le mien entre vos mains et vous invite à prendre toute mesure propre à le sauvegarder, je veux dire à participer à la manifestation de la vérité".

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires