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Casse-tête juridique

Aux Etats-Unis, le commerce légal de cannabis explose… seulement voilà, les banques ne veulent pas de cet argent

Publié le 26 avril 2016
Le processus de légalisation de la marijuana entrepris dans quelques états américains semble couronné de succès. Mais cela coince toujours au niveau fédéral.
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Le processus de légalisation de la marijuana entrepris dans quelques états américains semble couronné de succès. Mais cela coince toujours au niveau fédéral.

Dans un bureau du Fisc de l'état de l'Orégon, aux Etats-Unis, les responsables ont construit une véritable forteresse. Des employés récemment embauchés travaillent derrière un guichet aux vitres blindées tandis que des policiers déambulent dans les couloirs, leur pistolet arrimé à la hanche, sous le regard de caméras de surveillance omniprésentes.

3,5 millions de dollars de profits

Récemment, une loi a libéralisé la vente du cannabis dans l'Orégon, comme dans les états du Colarado et de Washington, et les profits tirés de cette industrie sont de l'ordre de 3,5 millions de dollars, ce qui génère d'énormes paiements fiscaux en espèce. Car les banques de l'état sont confrontées à un casse-tête juridique pour engranger des profits ou distribuer des crédits. Elles ont le droit d'effectuer ces transactions au niveau de l'état mais mais elles subissent des contraintes au niveau fédéral. Les statistiques fédérales montrent que le nombre de banques et de coopératives de crédit, à travers le pays, sont de plus en plus disposées à gérer l'argent du cannabis en suivant les directives du département du Trésor : elles étaient au nombre de 51 en mars 2014 et sont passées à 301 en mars 2016.

Des craintes de blanchiment d'argent

Après trois années de pratique dans l'état de Washington, une grande majorité des entreprises paient désormais leurs impôts par voie électronique, signe d'un meilleur accès aux comptes bancaires. "Les gens ne m'appellent plus en disant : 'Je monte une nouvelle entreprise et je ne peux pas ouvrir un compte bancaire'", explique Robert McVay, un avocat d'affaires de Seattle spécialisé dans le cannabis.

L'interdiction du cannabis, en vertu d'une loi fédérale, présente encore un obstacle sérieux pour les entreprises liées à ce business qui ne peuvent pas accepter de règlements par carte bancaire en raison des craintes concernant le blanchiment d'argent. Mais, comme le rapporte l'Associated Press, la situation s'améliore. Il y a deux ans, le département du Trésor a accordé aux banques l'autorisation de faire des affaires avec les entreprises de vente de cannabis, à condition que leurs clients se conforment aux règlements en vigueur. Sous la direction du Trésor, les banques doivent donc examiner les demandes de licence, demander des informations précises sur les entreprises, développer une connaissance des types de produits destinés à être vendus, etc.

Trouver une solution fédérale

En décembre dernier, seulement 10 % des paiements de la taxe professionnelle des entreprises de cannabis étaient réglés en cash. Et depuis janvier 2016, les trois quarts des entreprises payent désormais leurs taxes et impôts par voie électronique ou par chèque. L'Orégon, par exemple, a récolté 6 840 000 dollars d'impôts pour les seuls deux premiers mois de l'année, dépassant toutes les attentes, dont plus de la moitié réglé par cash. Et sur les 15 millions de dollars perçus sur la vente de cannabis par Washington en février 2016, environ un quart, soit près de 4 millions de dollars, a été réglé en argent liquide.

Le secteur du cannabis désire trouver une solution fédérale à leurs différents problèmes bancaires. Et beaucoup espèrent voir la Californie légaliser l'usage récréatif du cannabis, en novembre 2016, et mettre ainsi plus de pression pour forcer le Congrès à changer les lois.

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