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© Reuters
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C'est simple, pourtant

Choc de simplification : un peu de bon sens

Publié le 12 mars 2016
Alors que le Gouvernement français cherche officiellement à simplifier le mille-feuille administratif français, le diagnostic effectué n'est sans doute pas le bon, plombant ainsi les efforts entrepris. Quatre mesures pourraient permettre de repartir sur de bonnes bases.
Philippe Vigier
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Philippe Vigier est député UDI de la 4e circonscription d'Eure-et-Loir, et président du groupe UDI à l'Assemblée nationale.
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Alors que le Gouvernement français cherche officiellement à simplifier le mille-feuille administratif français, le diagnostic effectué n'est sans doute pas le bon, plombant ainsi les efforts entrepris. Quatre mesures pourraient permettre de repartir sur de bonnes bases.

Le Gouvernement, qui depuis 2013 a décidé de "faire simple", multiplie les moratoires de réglementation et les Conseils de simplification : à croire qu’il ne s’est pas rendu compte qu’en ajoutant encore des normes et des comités au mille-feuille administratif français, il est en train de saboter sa propre entreprise de simplification.

Le rapport du sénateur Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales préconisait déjà en 2011 de "changer la culture normative de l’Etat" et de viser "une obligation de résultats plutôt que de moyens". Cinq ans plus tard, force est de constater que le classement du Word Economic Forum place encore la France au 115e rang sur 140 pays en matière de complexité administrative.

L’idée d’un grand "choc de simplification" est louable et les secrétaires d’Etat Thierry Mandon et Clotilde Valter se sont donnés de la peine. Hélas, leur mission était vouée à l’échec : la simplification ne pourra pas donner de résultats tant qu’elle ne s’attaquera pas au problème de fond, à savoir l’inextricable imbroglio de technostructures internes qui ronge notre pays.

Quatre mesures suffiraient pourtant à apporter un peu de simplicité dans le quotidien des entrepreneurs, des élus locaux, et plus largement de tous les Français excédés par les réglementations et les contrôles. 

400 000 normes s’appliquent aujourd’hui à la vie des entreprises. Ces normes s’empilent, créant un stock de décrets et de prescriptions techniques qui écrasent les initiatives. Un engagement doit par conséquent être pris au plus vite pour qu’à l’édiction de toute norme nouvelle soit automatiquement supprimées deux normes anciennes.

Par ailleurs, les élus locaux s’inquiètent de l’intensification des contrôles a priori pesant sur beaucoup de leurs décisions. Par conséquent, je propose que le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales soit recentré sur un contrôle a posteriori, ce qui aurait le mérite d’établir une relation de confiance tout en supprimant près de 8 millions de formalités tous les ans.

Je note également que le Gouvernement semble prendre un malin plaisir à transposer les normes européennes bien avant l’expiration du délai réglementaire, ce que ne font pas la plupart de ses homologues européens. En faisant du zèle de la sorte, notre pays s’expose à des situations de concurrence déloyale. Il faut donc mettre fin à cet excès d’ardeur déplacé – surtout quand on sait avec quelle sévérité le Premier ministre traite par ailleurs l’Union européenne.

Enfin, depuis 2009 les projets de loi sont accompagnés d’études d’impact. Cette mesure destinée à mieux légiférer serait efficiente si seulement ces études n’étaient pas aussi décevantes. La plupart sont en effet totalement insuffisantes et ne font qu’accentuer le surpoids administratif dont est malade la France. Pour améliorer la qualité de la loi, commençons par transmettre des études d’impact qui soient vraiment utiles aux parlementaires.

Je suis persuadé que ces quatre propositions de bon sens amorceraient une évolution positive pour notre pays. Un pays dans lequel des hauts fonctionnaires sont missionnés pour rédiger des rapports qui n’ont d’autre vocation que de justifier l’existence d’une commission ou donner un peu de crédit à une politique publique non mise en œuvre. Rapports qui ne sont pas lus par leurs commanditaires mais par quelques étudiants qui les fichent dans le but d’intégrer l’école qui les formera à en publier par milliers…

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vangog
- 12/03/2016 - 17:42
Ce qui est terrible, c'est d'en avoir accumulé autant!
Charges + taxes, chaque gouvernement a apporté sa pierre à cette tour monstrueuse, croyant résoudre les problèmes par l'ajout d'un étage, puis deux, puis trois...orgueil typiquement gauchiste et parfaitement inutile!... Vous savez, vous enlever des étages à une tour qui menace de s'effondrer? Moi, je pense qu'il vaut mieux sécuriser sa destruction, puis reconstruire du raisonnable...
zouk
- 12/03/2016 - 13:03
Choc de la simplification
400000 normes, combien sont inutiles ou stérilisantes? Confions la tâche de les élaguer aux fédérations professionnelles. De même confions les études d'impact à des bureaux d'études professionnels indépendants: ils entendront les politiques et les citoyens. Les commissions parlementaires ou administratives sont soumises à trop de pressions politiques, elles concluent toujours dans le sens des politiques intéressés par le résultat électoral ou le lustre qui s'attachera au nom du président de la commission.
zouk
- 12/03/2016 - 13:02
Choc de la simplification
400000 normes, combien sont inutiles ou stérilisantes? Confions la tâche de les élaguer aux fédérations professionnels. De même confions les études d'impact à des bureaux d'études professionnels indépendants: ils entendront les politiques et les citoyens. Les commissions parlementaires ou administratives sont soumises à trop de pressions politiques, elles concluent toujours dans le sens des politiques intéressés par le résultat électoral ou le lustre qui s'attachera au nom du président de la commission.