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Les eurodéputés n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le traité transatlantique.
© Reuters
Les eurodéputés n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le traité transatlantique.
Paralysie

Quand le traité transatlantique révèle à quel point l’Europe est devenue politiquement ingouvernable

Publié le 19 juin 2015
Les eurodéputés devaient se prononcer mercredi 9 juin sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement en cours de négociation entre la Commission européenne et les Etats-Unis. Mais devant l’incapacité des divers groupes parlementaires à trouver un consensus, le président du Parlement européen Martin Schulz a annoncé l'annulation du vote.
Alain Wallon
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Alain Wallon a été chef d'unité à la DG Traduction de la Commission européenne, après avoir créé et dirigé le secteur des drogues synthétiques à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, agence de l'UE sise à Lisbonne. C'...
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Les eurodéputés devaient se prononcer mercredi 9 juin sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement en cours de négociation entre la Commission européenne et les Etats-Unis. Mais devant l’incapacité des divers groupes parlementaires à trouver un consensus, le président du Parlement européen Martin Schulz a annoncé l'annulation du vote.

Atlantico : Ce renoncement du vote au Parlement européen, quelques heures avant qu'il n'ait lieu, s'était-il déjà vu auparavant et depuis mai 2014 ? Comment l'interpréter ?

Alain Wallon : Le coup de frein brutal au vote de la résolution, qui semblait fin prête, du Parlement européen (P.E.) sur le TTIP par Martin Schulz est moins remarquable par l'utilisation qu'il a faite d'une procédure exceptionnelle que par la situation qu'il met soudain en pleine lumière : il n'y a plus de majorité stable au PE, des votes d'importance stratégique - le TTIP vise à organiser une zone de libre échange qui concernerait plus de 45% du PIB mondial ! - se jouent désormais â 3 voix près...ou bien se trouvent reportés à plus tard, sans que l'on puisse en pronostiquer le nouveau contenu. La majorité absolue, au PE, est de 376 voix sur un total de 751. Or, des deux plus grands groupes politiques européens, les députés de droite et centre-droit du PPE ne sont que 220 et les sociaux-démocrates (S&D) 191. Le groupe des Verts européens, soit 50 députés, et celui de la Gauche radicale (GUE) qui en compte 52 sont certes enclins à s'allier au groupe S&D mais toujours à condition de pouvoir en infléchir l'orientation. Du côté de la droite, pourtant plus nombreuse, les possibilités d'alliance sont encore plus limitées : le PPE trouve parfois le soutien des 70 eurosceptiques du groupe CRE sur des dossiers économiques, mais les trouvent dressés contre lui pour tout ce qui relève de l'intégration européenne - au total, les "anti-UE", extrême-droite comprise, sont plus d'une centaine. Au centre du jeu, le groupe ALDE des libéraux européens et ses 68 élus peut faire la pluie et le beau temps : un coup â gauche, un coup â droite... Sans parler de la faible discipline de vote, en particulier au sein des plus grands groupes: ainsi le rapport sur la sécurité énergétique de l'eurodéputé letton Saudargas a-t-il été dégommé en séance plénière le 10 juin dernier à cause d'un trop faible soutien du S&D, un groupe sur lequel son président, l'italien Gianni Pitella, semble n'avoir que très peu d'autorité.  Concernant la transparence fiscale des entreprises, le PPE freine des quatre fers dans la discussion de la directive sur les droits des actionnaires. Et la clarification des termes du projet de directive sur le secret des affaires se joue par tribune, pétition (celle d'Elise Lucet) et appel (celui des syndicats français) interposés pour empêcher que rentre en contrebande, dans un texte censé protéger les entreprises de l'espionnage industriel, des dispositions scélérates à l'encontre du droit d'informer. En bref, le rêve du président du PE Martin Schulz d'appliquer comme méthode de gouvernance une "grande coalition" â l'allemande s'est évanoui et le voilà, moins d'un an après le début d'une législature de cinq ans et de son propre mandat de deux ans et demie, â tenter de faire avancer son grand et lourd vaisseau à la godille...

Quelles sont les causes de cette incapacité à trouver un consensus ?

Il faut d'abord rappeler que les groupes politiques au Parlement européen ne sont pas des partis mais des conglomérats associant des élus de 28 pays et non d'un seul, et que leur mandat, ses modalités comme son contenu, n'est pas national mais européen. Cela dit, quand bien même l'objectif dépasse le cadre national, les prises de position de chacun restent marquées, non seulement par le contexte national que la législation européenne tentera d'harmoniser avec les 27 autres, mais aussi par des enjeux politiques internes à chaque État membre. Mais le problème plus particulier à cette nouvelle législature, c'est le pari, raté pour le moment, de Martin Schulz, d'offrir à Jean-Claude Juncker une alliance Parlement-Commission clé en main, fondée sur une majorité stable, dans la ligne du vote qui, associant PPE et S&D, avait permis de valider sa nomination à la présidence de la Commission européenne. Mais l'UE n'est pas l'Allemagne... Ni le PE, que trois Allemands y occupent les postes les plus lourds: Schulz, son président; Klaus Wolle son Secrétaire général; et  Manfred Weber â la tête du PPE, plus fort groupe du PE.

Comment expliquer le fait que les cadres des deux formations (S&D et PPE) n'arrivent pas à se faire entendre par leurs bases respectives ?

Il faut dire que les dossiers actuellement sur la table, comme le projet du TTIP et son point d'achoppement central qu'est le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, sont particulièrement importants, complexes et clivants. Sur de tels enjeux, les "petits arrangements entre amis", les marchandages et autres renvois d'ascenseur n'ont guère de prise. Dans le cas du TTIP, deux éléments de conjoncture sont venus y relancer la donne: le scandale déclenché en Europe mais aussi aux Etats-Unis par les révélations des lanceurs d'alerte Snowden, Deltour, et Perrin, a obligé les négociateurs américains et européens à tenir compte d'une montée en puissance des opinions critiques et de faire profil bas. La progression très forte au sud de l'Europe de la gauche radicale, en Grèce, puis en Espagne, ainsi qu'une remontée nette des partis de gauche en Italie et au Portugal sont des éléments qui modifient la perception et le positionnement des forces présentes au sein de chaque grand groupe au Parlement européen. Tout cela contribue à brouiller les cartes et casse la routine des alliances trop convenues, dont certaines se veulent ou se voulaient des rails bien parallèles pour carrière politique bien ordonnée...

Dans quelle mesure cela peut-il nuire à l'institution parlementaire ?

Ce qui nuit à l'institution, c'est précisément le calcul politique avec coup à trois bandes... N'oublions pas que les accords de partage de la présidence du PE entre ses deux plus grands groupes politiques ont été jusqu'à vouloir enjamber une législature vers la suivante, soit une période de dix ans ! Martin Schulz se retrouve finalement prisonnier d'une telle stratégie partagée avec le PPE. Aujourd'hui, face à des dossiers législatifs d'envergure, soumis à des pressions externes, celles des organisations de la société civile comme celles de lobbies puissants, les députés européens font le choix de donner de la voix plus librement. La démocratie et l'intérêt des citoyens européens pour ces enjeux, qui les concernent tous, ne peuvent qu'y gagner.

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Commentaires (2)
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Gré
- 19/06/2015 - 00:23
Accepter le TTIP c'est signer
Accepter le TTIP c'est signer la mort de notre économie. C'est la victoire des multinationales. C'est aussi, de facto, signer la mort de la Démocratie.
vangog
- 17/06/2015 - 17:32
Vote désormais à trois voix près!
Conséquence: le parlement, de peur, renonce au vote...ça, c'est du plus bel effet démocratique! Papa Schulz est comme notre Flamby 1er, décidé quand il est certain de gagner, lâche quand il est proche de perdre...