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Débroussaillage

Geyser de révélations sur Bygmalion : celles qui vont compter pour la justice, celles qu’on attend encore

Publié le 26 juin 2014
Les révélations s'enchaînent dans l'affaire Bygmalion, même si la justice n'a pas encore entièrement dévoilé son champ d'investigation. Florilège des questions soulevées par le scandale et du positionnement que la justice pourrait prendre.
Didier Maus
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Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).  
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Laurent Vidal est enseignant-chercheur en droit public des affaires, et avocat.
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Les révélations s'enchaînent dans l'affaire Bygmalion, même si la justice n'a pas encore entièrement dévoilé son champ d'investigation. Florilège des questions soulevées par le scandale et du positionnement que la justice pourrait prendre.

Les questions soulevées par l'affaire Bygmalion tiennent en haleine les observateurs qui voient les révélations se succéder. La justice, elle, attend des réponses à plusieurs des questions posées – pas forcément les mêmes que celles que souhaite le grand public – afin de voir le l'angle avec lequel le droit va devoir traiter l'affaire.

Bygmalion a-t-il caché des bénéfices réalisés ?

Laurent Vidal : Il semble plutôt que des factures aient été émises pour l’organisation d’événements n’ayant pas eu lieu et payées par l’UMP. Ces sommes ont été ensuite remboursées par l’Association nationale de financement de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy et intégrées dans les comptes de campagne de ce dernier.

Il s’agit là d’une nouvelle déclinaison, assez grossière au demeurant, des méthodes de financement des campagnes politiques dont on sait qu’elles ont commencé à être plus sérieusement encadrées et contrôlées à la suite de certains scandales, liés, notamment, à l’attribution de marchés publics ou de conventions de délégation de service public en contrepartie du financement de la campagne des élus ayant le pouvoir de les octroyer.

Il est en effet apparu clairement, à partir des années 80, que certains élus ont attribué des contrats importants à des opérateurs privés en contrepartie d’avantages financiers divers, dont certains ont permis d’abonder les fonds servant à financer les campagnes politiques desdits élus. C’est pourquoi le législateur a souhaité moraliser la vie politique et, en particulier, encadrer la passation, notamment, des convention de délégation de service public (loi du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin »).

Pour revenir à notre affaire, lorsque Libération l’a révélée  au milieu du mois de mai, Jean-François Copé a demandé à EricCésari, directeur général de l’UMP, de rédiger un rapport dont il ressort,selon son auteur, que deux hypothèses doivent être envisagées : soit les dépenses finançaient des événements finalement annulés sans que le service de facturation en ait été informé, soit les engagements de dépenses ont été signés à des fins frauduleuses mais sur l'initiative du seul signataire. L'un dans l'autre, il s’agit de mettre en cause la seule responsabilité de Bygmalion et pas celle de l'UMP, d’où d’ailleurs la stratégie de riposte adoptée par l’avocat de Bygmalion.En réalité,ces fausses factures, émises semble-t-il pour l’organisation de colloques et conférences inexistants, s’insèrent dans un montage qui a sans doute permis de maquiller les dépenses excessives de la campagnedu candidat Sarkozy. Outre l’aspect "comptes de campagne", ce dernier volet devrait intéresser également la justice pénale.

Didier Maus : C'est un problème avant tout comptable. Logiquement une entreprise a des comptes indiquant les recettes et les dépenses donc des bénéfices. Bygmalion a émis des factures, il y a donc eu des recettes. La vérification de la réalité du bénéfice est donc dans un premier temps du ressort du droit des affaires. La question est maintenant de s'assurer qu'il y ait eu ou non des irrégularités volontairement commises. Dans c cas, bien entendu, on change de dimension pour rentrer dans le droit pénal. C'est là-dessus que la justice doit se positionner.

Nicolas Sarkozy peut-il être interrogé par la Justice sachant qu'il bénéficiait de l'immunité en tant que président en exercice, même en étant en campagne présidentielle ?

Laurent Vidal : Il faut ici renvoyer à l’article 67 de la Constitution selon lequel, en dehors des cas prévus par les dispositions des articles 53-2 et 68 du même texte, le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.

Il faut donc distinguer la période pendant laquelle le candidat Sarkozy a fait campagne et celle durant laquelle il a exercé ses fonctions à la tête de l’État.

Didier Maus : On ne peut pas convoquer Nicolas Sarkozy pour qu'il s'explique sur des faits commis pendant son quinquennat car il bénéficie de l'immunité. Deux nuances cependant : tout d'abord, il a le droit de lui-même à des questions. On ne peut pas l'obliger, mais rien ne l'interdit s'il le souhaite. Secundo, il existe une théorie compliquée et jamais mise en œuvre consiste à dire qu'il y a un dédoublement fonctionnel, et que l'immunité ne concerne que les actes réalisés en tant que président de la République. Or, selon cette théorie, il ne pourrait pas être à la fois Président et candidat, ce qui pourrait le rendre responsable pour les faits se déroulant durant la campagne. Je le redis, ce n'est qu'une théorie qui n'a jamais été appliquée, notamment car la situation ne s'est jamais présentée. Il faudrait une interprétation très poussée de la Constitution pour en arriver à cette conclusion.

Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé étaient-ils non seulement au courant du dépassement des comptes de campagne  du candidat de l’UMP mais surtout ont-ils pris des décisions à ce sujet ?

Laurent Vidal : C'est une question très importante pour la justice.Sont en jeu ici des questions de qualification des éventuelles infractions commises.Si la preuve est apportée que Jean-François Copé n'était pas au courant, sa responsabilité sera nécessairement atténuée voire écartée. Mais si à l’inverse la preuve de son implication est faite , il faudrait alors se pencher sur son rôle en tant que président de l'UMP. Il faut rappeler ici que depuis les années 1970, on assiste à un accroissement de la mise en cause de la responsabilité pénale à la fois des décideurs publics et des personnes morales. Ce mouvement s’est beaucoup renforcé dans les années 1990, les hypothèses d’incrimination des responsables politiques, personnes physiques, s’étant considérablement élargies de même que celles des personnes morales. À quoi l’on doit ajouter la responsabilité des personnes morales n’est pas exclusive de celle des personnes physiques auteurs ou complices des même faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal relatif aux infractions non intentionnelles.

Didier Maus : Le juge d'instruction  ou la police judiciaire devra bien sûr enquêter. La spécificité étant qu'il n'y a bien sûr aucun problème d'immunité pour Jean-François Copé, alors qu'il y a la question que j'ai précédemment évoquée pour Nicolas Sarkozy.

Qui sont les coupables et où se situent-ils ? (équipe de campagne de Nicolas Sarkozy, UMP, Bygmalion...)

Laurent Vidal : En cas de dépassement des plafonds autorisés par la loi, les dépenses électorales ne sont pas remboursées forfaitairement et que le candidat dont les comptes de campagne ont été rejetés doit également rembourser l’avance forfaitaire qui lui a été consentie. En théorie, c’est au seul candidat d’assumer les conséquences financières de ce dépassement, sauf à son parti et à ses militants, pour des raisons de solidarité, d’aider à ce remboursement.

Mais la situation sera tout autre et beaucoup plus complexe s’il est avéré que l’UMP est à l’origine d’un montage destiné à dissimuler le dépassement des plafonds autorisés. La justice devra alors établir la responsabilité de chacun, distinguer entre les incriminations possibles et décider qui doit rembourser quoi.

Le candidat ? L'UMP en tant que parti politique ? Jean-François Copé en tant que président du parti ?

Didier Maus : Certaines personnes ont déjà fait des aveux publics, la question ne se pose donc plus vraiment pour eux. Ce qui est intéressant dans cette affaire c'est qu'il n'y a pas de contestation sur les faits. Des prestations liées à la campagne de Nicolas Sarkozy mais payée par l'UMP à Bygmalion pour un montant important, au-delà du plafond de la campagne n'est sujet à discussion. La question pour la justice est de savoir quelle a été la chaîne des responsabilités entre l'équipe de campagne, de l'UMP, et le rôle des patrons de ces deux structures.

Quel est l’objectif recherché par les protagonistes dans le système de surfacturations : permettre à une société d’obtenir des marges juteuses ? Un enrichissement personnel de la part des dirigeants de Bygmalion ou des politiques ?

Laurent Vidal : Cela a effectivement un intérêtpour les juges. Si la manœuvre avait pour but un enrichissement personnel, nous nous situerions alors dans un autre registrede la justice pénale, celui très certainement du détournement de fonds.

Didier Maus : On est dans un contexte où il faut aller vite et où on travaille obligatoirement avec des amis. A partir de là, il y a eu des liens triangulaires en l'équipe de Nicolas Sarkozy, l'UMP et Bygmalion. Mais on ne connaît pas encore les rapports de force dans ce triangle, ainsi que son "centre".

Après, la justice fait la distinction entre plusieurs notions. La "fausse-facturation" désigne le fait de facturer des événements qui ne se sont pas produits. La "sous-facturation", c'est facturer à un coût nettement inférieur au coût réel. La "sur-facturation" est évidemment l'inverse. Mais quand on parle de "coût réel" il est très difficile à estimer. On peut en effet toujours justifier dans ce type de manifestation d'une notion "d'urgence". Or l'urgence est un facteur d'augmentation du coût – surtout dans le domaine de l'événementiel – qui reste difficile à estimer. Il peut y avoir dans l'affaire Bygmalion aussi bien de la fausse-facturation que de la sous-facturation (sur le compte de campagne de Nicolas Sarkozy) ou de la sur-facturation (pour l'UMP). Les trois hypothèses sont encore envisagées par la justice.

Est-ce que les surfacturations concernent aussi autre chose que la campagne de Nicolas Sarkozy ?

Laurent Vidal : À supposer que cela ait pu financer autre chose (ce qui semble a priori ne pas être le cas), on en revient à l'hypothèse précédente : à quoi cela aurait-il pu servir ? On pourraitimaginer qu’un éventuel détournement des fondssoit lui-même corrélé à un autre délit ou un crime, d'où l'intérêt pour la justice d’établir la destination de l'argent. Mais cette hypothèse demeure assez peu probable.

Didier Maus : La sur-facturation peut découler sur un abus de biens sociaux. Si l'UMP a payé des prestations soit qui n'ont pas été réalisées à son profit, soit qui ont été incontestablement facturée à un coût disproportionnée, il s'agirait d'un abus de l'utilisation des ressources de l'UMP. Très difficile d'en dire plus pour l'instant.

Le montant des factures correspond-il à une prestation normale ou alors est-ce uniquement des surfacturations ?

Laurent Vidal : Pour la justice, ce sont d'abord des fausses factures destinées à régler des sommes payées par l’UMP puis remboursées par l’Association nationale de financement de la campagne présidentielle du candidat et intégrées dans les comptes de campagne de ce dernier pour plusieurs millions d’euros.

Didier Maus : Le coût du montage de toutes les installations nécessaires à un grand événement comme un meeting (scène, sonorisation etc.)  peut varier à la hausse s'il n'est commandé que quelques jours à l'avance. L'urgence et le raccourcissement du délai sont, sans discussion possible, de vrais facteurs  de renchérissement du coût. Mais il n'y a pas un marché suffisamment transparent pour ce genre de prestation qui est de plus en partie immatérielle. Il est donc aisé de gonfler les factures. Je serais la défense, je n'aurais aucun problème à argumenter sur l'augmentation de coûts due à l'urgence.   

Bygmalion a aussi travaillé pour d’autres communes de droite, comme à Levallois. Quelles sont les ramifications de cette affaire au niveau municipal ? Comment a pu agir Bygmalion sur les petits dossiers, locaux ?

Laurent Vidal : En théorie, et sauf à imaginer des montages très complexes, il n'y a pas de lien auxyeux de la justice. Cependant, elle peut s'intéresser à ce qui s'est passé à Saint-Maur-des-Fossés ou à Dreux, où les communes ont fait appel à Bygmalionet passé certaines commandes (pour des guides ou des plaquettes), payées, sans que la prestation ne voit le jour. Y a-t-il eu au moins une mise en concurrence ? Le prix était-il conforme aux usages ?

Didier Maus : Dans une prestation de communication, derrière des éléments dont la facturation reste toujours à peu près stable (comme la réalisation d'un journal de campagne par exemple…)  il existe des éléments comme le "conseil" où il n'y a pas de normes, et où vous ne payerez pas de la même manière la journée de travail d'un jeune communiquant d'une petite entreprise ou celle de l'un des associés d'une grosse agence. On peut faire varier de 1 à X sans aucune difficulté. 

Les politiques sont-ils les seules personnalités concernées par cette affaire ou d’autres milieux peuvent l’être, comme France Télévisions, qui a passé des juteux contrats avec la société ?

Laurent Vidal : Concernant France Télévisions, ils n'ont pas voulu communiquer sur le sujet mais tout dépend du montant des contrats. A un certain niveau, cela s'apparente à un marché public et il est nécessaire de respecter une mise en concurrence. On en revient donc au point précédent.

Didier Maus : Une société de communication – ce qui est le cas de Bygmalion – va chercher des clients, et, dans le monde politique et des institutions publiques, il est assez connu que l'on travaille plutôt avec des sociétés amies. Bygmalion a donc fait de même, et la justice ne pourra sans doute pas le leur reprocher. 

 

Au milieu des nombreux coups de théâtre qui nourrissent cette affaire, quelles sont les révélations que la justice attend encore et qui auraient un vrai impact dans le traitement judiciaire du cas Bygmalion ?

Laurent Vidal : Le député de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP) a porté plainte contre X au nom des militants de l’UMPet a souhaité obtenir du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, des explications sur le prêt consenti à l'UMP. Cela pose le problème de l'argent des groupes parlementaires. Dans une logique de séparation des pouvoirs, retranscrite dans l'article 7 de l'ordonnance de 1958, chaque assemblée jouit d'une autonomie financière. Cela a été confirmé par le Conseil constitutionnel en 2001. Les assemblées sont dotées de pratiquement un milliard d'euros de fonds redistribué ensuite aux groupes parlementaires selon une clé de répartition. Ces groupes ont ensuite une certaine autonomie. La question posée par le député porte donc sur le pouvoir de gestion par les groupes de cette dotation. Il y a aussi la question de la réserve parlementaire, à propos de laquelleil existe encore peu jurisprudence et qui fait l’objet aujourd’hui de nombreuses interrogations. Cette demande d’explicationde Monsieur Morel-A-L'Huissier aura certainement pour effet de relancer le débat et de permettre de remette à plat certaines habitudes.

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vangog
- 27/06/2014 - 23:51
Après de telle révélations, le silence
est un aveu!
Principalement pour ceux qui, comme Sarko, aimaient se justifier de tout devant les médias...
À l'exception de rares UMP, comme Debré, on n'a entendu personne de prévaloir de son innocence, espérant secrètement que quelques lampistes suffiront...
Eux qui sont le mieux places pour savoir que Sarko exigeait et donnait les ordres, n'osent accabler l'ancien Président.
Ils pensent tous à leurs postes et prébendes, si Sarko se présente à la primaire de 2017...et gagne contre MLP, grâce au front anti-Républicain.
Il est donc nécessaire pour Sarko de faire durer le suspens le plus longtemps possible, pour éviter les révélations intempestives...