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Fausse route

Vincent Lambert : pourquoi le rapporteur du Conseil d'Etat dit surtout que ce n'est pas à la justice de décider de son sort

Publié le 20 juin 2014
Le rapporteur public du Conseil d’État s'est prononcé vendredi matin contre la décision initiale d'interdiction d'arrêt du traitement de Vincent Lambert. La plus haute juridiction administrative française rendra sa décision mardi.
Damien Le Guay
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Philosophe et critique littéraire, Damien Le Guay est l'auteur de plusieurs livres, notamment de La mort en cendres (Editions le Cerf) et La face cachée d'Halloween (Editions le Cerf).Il est maître de conférences à l'École des hautes études commerciales...
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Xavier Labbée
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Xavier Labbée est avocat au Barreau de Lille et est professeur à l'Université de Lille II. Il a créé au sein de son université l'Institut du droit et de l'éthique qui organise des colloques nationaux et internationaux dans le domaine de la...
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Le rapporteur public du Conseil d’État s'est prononcé vendredi matin contre la décision initiale d'interdiction d'arrêt du traitement de Vincent Lambert. La plus haute juridiction administrative française rendra sa décision mardi.

Atlantico : Quels risques prend-on à vouloir que ce soit la justice, et même les plus hautes instances juridiques françaises, qui tranchent sur des questions touchant au maintien de la vie ?

Xavier Labbée : Nous sommes encore dans l'attente de ce que dira le Conseil d'Etat. Il est souverain et n'est pas obligé de suivre le rapporteur. Je crains cependant que s'il suit les conclusions du rapporteur, on ouvrira une porte à d'autres pratiques. Pourtant il y a déjà le cadre apporté par la loi Leonetti, qui est très mal connue, alors qu'elle va déjà très loin. Dans le cas de Vincent Lambert, on a l'impression que chacun se renvoie la balle. Le médecin ne veut pas se prononcer ou prendre des initiatives, la famille ne veut pas prendre l'initiative non plus, résultat cela se finit au tribunal. Or, ce n'est pas son rôle. L'intéressé, Vincent Lambert, n'est en procès avec personne, il est dans le coma.    

Damien Le Guay : Il faut bien comprendre ce qu'a dit le rapporteur public du Conseil d'Etat : « Nous ne proposerons pas de confirmer le jugement du tribunal de Châlons ». Dans le cas Vincent Lambert, on ne demande pas au Conseil d'Etat de se prononcer pour ou contre le maintien en vie de Vincent Lambert mais de confimer ou non la décision prise précédemment par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'interdire l'arrêt des soins. Si le Conseil d'Etat suit l'avis du rapporteur et annule le jugement du tribunal de Châlons, cela reviendra à dire qu'il considère que ce n'est pas au droit de prendre ce type de décisions. Il empêchera un risque de judiciarisation excessive de cette question de la fin de vie. Quel est ce risque ? Le premier problème, c'est que ces procédures-là donnent l'occasion au droit de se faire de plus en plus intrusif dans ce type de situation. Je pense que cela pose problème car une décision d'interruption de soins a été prises entre les équipes médicales, le patient et sa famille. Ceux-ci échangent dans le cadre d'une loi qui existe déjà. Donc, s'il y a une intrusion plus grande du juridique via des recours, cela oblige à tout mettre en forme d'un point de vue juridique, et amène à devoir mettre noir sur blanc tous les éléments qui poussent à l'arrêt d'un traitement. Or, soit nous sommes dans le juridique pur – le juridisme –, soit nous sommes dans l'humain. Bien sûr l'humain reste encadré par le juridique (et c’est nécessaire), mais si on règle les conflits de famille – ce qui est la cas pour cette affaire – par le juridique, on rentre dans un travers sans fin. D'une certaine façon, l'expertise des équipes de soins palliatifs pourrait être remise en cause.

Que nous apprend justement sur notre société le fait de solliciter toujours plus le recours juridique pour régler des situations aussi graves et aussi intimes ?

Damien Le Guay : Ce que je vois dans cette affaire, c'est qu'il n'y a pas eu préalablement de concertation, ou d'échange suffisant, entre les parents et l'équipe médicale. Si on ne peut pas expliquer en amont ce qui va être fait, on peut arriver à cette idée que le droit est de nature à régler les conflits qui devraient être résorbés antérieurement à la décision. Des concertations larges devraient donc avoir lieu pour bien expliquer quel est le droit des patients, comment la loi pose les questions de fin de vie, et quels sont les critères qui permettent dans les équipes de soins palliatifs de juger. Le but est d'éviter que soit réglé à l'extérieur de cette concertation impulsée par la loi Leonetti à l'intérieur des services palliatifs des questions que la justice viendrait conflictualiser et apporter des clivages sur une décision très difficile à prendre. D'ailleurs, cette décision du Conseil d’État, c'est le droit qui rend justice aux équipes de soins palliatifs dans leur capacité "à faire jurisprudence éthique".

La décision du Conseil d'Etat, même si elle ne concerne que le cas de Vincent Lambert, pourrait-elle faire jurisprudence ? Sur quoi pourrait-elle déboucher ?

Xavier Labbée : Il est évident qu'il y aurait alors des situations identiques qui apparaîtraient. Il y aurait environ 1500 personnes en France qui seraient actuellement dans une situation sensiblement similaire à celle de Vincent Lambert. 

Cette décision, si elle se confirme, peut-elle être l'impulsion amenant à une évolution de la législation sur la question de la fin de vie ?

Damien Le Guay : Il ne faut pas – comme le fait par exemple Jean-Luc Romero – profiter de toutes les occasions pour pilonner la loi Leonetti et considérer qu'à chaque fois qu'une affaire sort, elle est la preuve des limites de cette loi. Je rappelle que la loi Leonetti a été faite après un long travail, qu'elle est exemplaire par les efforts qu'elle a demandés et par le consensus qui s'est exercé. C'est un équilibre très précaire, il faut donc éviter d'instrumentaliser les décisions pour remettre en cause la loi en considérant ses failles. Et je rappelle que ce futur arrêt conforte finalement la loi Leonetti et le pacte de confiance entre les équipes médicales, le patient et ceux qui l'accompagnent.

Une telle décision va-t-elle mettre la pression sur l'exécutif et le parlement pour proposer une modification de la législation sur la fin de vie ?

Xavier Labbée : C'est très probable. On a beaucoup parlé à l'occasion de cette affaire de revoir la loi Leonetti. A mon avis, c'est certainement à tort, mais l'idée est néanmoins dans l'air. Il ne serait donc pas impossible qu'une telle décision serve de déclic qui peut nous amener vers quelque chose de dangereux.  

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