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Écotaxe, diesel, carbone... Les conditions pour qu’une fiscalité environnementale marche

Publié le 16 mai 2014
Les députés essaient de faire revenir l'écotaxe sur le devant de la scène, après une première tentative ratée. La fiscalité environnementale n'a pas pour l'instant connu le succès en France. La faute à une approche détournée de ce type d'imposition.
Katheline Schubert
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Katheline Schubert est chercheuse spécialiste de l'écononomie de l'environnement. Elle est également directrice du magistère d'économie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Les députés essaient de faire revenir l'écotaxe sur le devant de la scène, après une première tentative ratée. La fiscalité environnementale n'a pas pour l'instant connu le succès en France. La faute à une approche détournée de ce type d'imposition.

Atlantico : Ecotaxe, taxe carbone, voire fiscalité sur le diesel... plusieurs tentatives de fiscalité comportementale ont plutôt échoué à changer les habitudes des Français. Pourquoi ? Quel est le point commun entre tous ces échecs ?

Katheline Schubert : Je pense que nous n’avons finalement eu que très peu d’exemples de fiscalité environnementale réellement incitative. Au fond, il est donc difficile que cela n’a pas marché en France car nous n’avons pas sérieusement essayé. Pourtant lorsque l’on fait les choses clairement, il y a des résultats. Par exemple, il y a une différence de fiscalité entre l’essence et le diesel, résultat : de nombreuses personnes ont acheté leur voiture en diesel. Il y a une tiédeur en France à mettre en place une fiscalité réellement incitative.

Justement, comment expliquer les taux peu incitatifs de l'Etat sur les questions environnementales ? Les autorités veulent-elles réellement changer les comportements ou seulement maximiser une nouvelle fiscalité ?

Si l’on prend le cas de l’essence, on a en effet une fiscalité qui n’a clairement pas été mise en place pour des raisons incitatives. Elle a sans doute été créée pour de pures questions de rendements, sans que l’on explique aux gens une quelconque finalité environnementale. C’est d’ailleurs dommage car on voit bien que lorsque le prix de l’essence augmente (que ce soit pour des raisons fiscales, ou de prix de pétrole) il y a quand même une tendance au changement de comportements.

A quelles conditions une fiscalité comportementale sur l'environnement pourrait-elle donner des résultats probants ?

Il y a une chose sur laquelle les économistes – pour une fois ! – sont d’accord, c’est que la fiscalité réellement incitative fonctionne, à condition qu’elle n’apparaisse pas comme étant régressive. C’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir des effets anti-redistributifs en reposant sur les plus pauvres. C’est là-dessus que les efforts doivent se concentrer. Il ne faut pas pénaliser les plus modestes, que cette fiscalité génère une vraie redistribution, et que la fiscalité incitative ne soit pas confondue avec la fiscalité de rendement, ce que l’Etat est tenté de faire.

Il faut aussi, pour que cela marche, que les taux soient relativement élevés pour que l’impact soit réel. Or, on ne peut pas introduire brusquement une nouvelle fiscalité à taux élevés. Il faut donc mettre en place un dispositif progressif ce qui nécessite un étalement sur un horizon assez important, et donc une vision à long terme.

Je pense qu’il est également nécessaire d’atteindre un consensus social, et que soit partagé dans la population la conviction que réduire la pollution est une bonne idée. Je ne suis pas certaine qu’il y ait ce consensus en France. A partir de là, la fiscalité risque d’apparaître comme punitive.  

L'écotaxe a généré un mouvement de protestation important, et le prix du carburant à la pompe est un sujet de préoccupation constant. Pourquoi une fiscalité au but en principe "positif", la préservation de l'environnement, passe-t-elle aussi mal auprès des citoyens ?

Je pense déjà que l’on a donné un très mauvais nom à cette "écotaxe" qui n’est vraiment un impôt environnemental. Elle devait servir à financer l’entretien des routes… Elle a aussi souffert de la mobilisation d’acteurs qui avait beaucoup à perdre de sa mise en place et qui ont su se mobiliser quand on a voulu la mettre en place.

Plus généralement, les gens comprennent bien les logiques redistributives des impôts, mais beaucoup moins les logiques incitatives. Quand vous parlez au contribuable moyen, qui n’a pas de connaissances spécifiques en économie, et à qui on annonce que l’on va créer une fiscalité incitatif et qu’il bénéficiera d’un retour d’une autre façon, il ne le croira sans doute pas, ou ne le comprendra pas. C’est quelque chose de difficile à appréhender. Donc, quand on annonce d’une fiscalité qu’elle n’est pas destinée à faire des recettes mais à inciter à un certain comportement, les gens pensent que l’on se moque d’eux. 

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Commentaires (1)
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vangog
- 15/05/2014 - 15:50
Mais non, Katheline, il est inutile de tenter d'expliquer aux
Français les vertus de la fiscalité incitative, car ils comprennent très bien quand on les prend pour des c... ou pas...
Par contre, bien expliquer aux politiciens qu'il existe une incitation tout à fait simple à metttre en oeuvre, lorsqu'on veut privilégier un produit par rapport à un autre: c'est la baisse de taxe, qui n'est pas enseignée par l'ENa, mais mériterait de l'être.
Exemple pour ceux qui ne comprennent pas:
Baissez de 10 % les taxes sur l'essence et vous inciterez les consommateurs à moins polluer (bien que la pollution par le gazoil ait deja fortement diminué...)
inutile, donc, d'augmenter de 10% la taxe sur le gazoil.
simple, mais rare...