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Il meurt après une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la justice estime que c'est un accident du travail

Publié le 07 septembre 2019
Pour la justice, lors d'un déplacement professionnel, le salarié est sous l'autorité de son employeur. Peu importe ce qu'il fait de son temps.
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Pour la justice, lors d'un déplacement professionnel, le salarié est sous l'autorité de son employeur. Peu importe ce qu'il fait de son temps.

C'est une affaire peu banale, qui rappelle la mort du président de la République Félix Faure. En mai dernier, la Cour d'appel de Paris a requalifié l'arrêt cardiaque fatal d'un technicien de sécurité, survenu après une relation sexuelle, en accident du travail, rapporte CNews. C'est Sarah Balluet, avocate spécialiste en Droit Social, qui a mis en lumière cette décision de justice récente dans l'une de ses publications.

En 2013, un employé est retrouvé mort au domicile d'une inconnue avec qui il venait d'avoir une relation sexuelle, lors d'un déplacement professionnel dans le Loiret. Cette mort est qualifiée d'accident du travail mais l'employeur, estimant que le décès n'était "pas imputables à son travail mais bien à l'acte sexuel", fait appel de la décision. 

La Cour d'appel de Paris est allée dans le sens de la première décision, jugeant qu'un salarié "effectuant une mission a droit à la protection prévue par l'article L 411 -1 du Code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur" et que le fait d'avoir été retrouvé chez une inconue et non dans sa chambre d'hôtel ne place pas l'employé "hors de la sphère de l’autorité de l’employeur".

La Cour d'appel s'est basée sur les arguments de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), pour laquelle un rapport sexuel "relève des actes de la vie courante à l'instar de prendre une douche ou un repas".

 

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democit
- 09/09/2019 - 13:51
la justice dévisse ...
France, terre d'asile ... d'aliénés
assougoudrel
- 09/09/2019 - 09:20
Chaude-pisse ou
nœud coulant.
CasCochyme
- 09/09/2019 - 03:05
point
Un employé doit savoir pointer correctement au taf. Le patron doit rester inébranlable là-dessus.